Memoire Online - La stratégie forestière de l'Union Européenne.

La prise en compte des systèmes agroforestiers dans la législation européenne date du 20 septembre 2005 avec le Règlement (CE) n° 1698/2005. A travers ce texte, le Conseil considère que « Les systèmes agroforestiers ont une valeur élevée des points de vue écologique et social, puisqu'ils associent des

⁸⁸Antonio RIGUEIRO-RODRIGUEZ, Jim McADAM, Maria Rosa MOSQUERA-LOSADA, op. cit., P.60.

⁹⁰ FAO, Les arbres hors forêt : vers une meilleure prise en compte, Cahier FAO Conservation, N° 35, Rome, 2001, P. 154.

activités d'agriculture extensive et des activités sylvicoles, qui ont pour objectif la production de bois et d'autres produits sylvicoles de grande qualité. Il convient d'oeuvrer en faveur de leur mise en place⁹¹ ». De ce fait, l'Union Européenne et ses États membres ont décidé d'accorder une aide financière aux agriculteurs qui la mettent en place dans leurs activités, l'aide couvrant les coûts d'installation des systèmes agroforestiers sur les terres agricoles⁹².

Sur un total de 88 programmes de développement rural validés par la Commission Européenne, 19 tiennent compte de l'agroforesterie. Ces programmes sont répartis comme suit : Chypre (1), Espagne (6), France (3), Hongrie (1), Italie (5), Portugal (2), Royaume-Uni (1). 15 millions d'euros ont été prévus par le FEADER afin de soutenir ces programmes. Il était prévu que plus de 3000 agriculteurs puissent bénéficier de cette aide en établissant pour la première fois des systèmes agroforestiers sur 60 mille hectares de terres agricoles.

Cependant, contrairement aux autres mesures forestières, la mesure 222 a reçu très peu d'attention de la part des États membres de l'Union Européenne. Comme le montrent les tableaux suivants, plusieurs pays qui avaient considéré cette mesure se sont désistés (Royaume-Uni, et Chypre) et ont été remplacés par la Belgique. Le premier tableau montre que seulement 3.4% des ressources prévues pour cette mesure ont été effectivement dépensées. Le deuxième tableau nous permet de constater que, sur les 3000 bénéficiaires probables, seulement 64 agriculteurs ou propriétaires de terres ont pu bénéficier de l'aide prévue (2,3%) et

⁹³Source: lamas SZEDLAK, «Agroforestry in Rural Developments Programmes, 2007-2013 and beyond».

seulement 1.260 ha sur les 60.000 prévus ont été concernés par l'aide (2,1%)⁹⁴.Sur les deux tableaux, l'on peut remarquer que la Hongrie est le pays qui a le taux d'implémentation le plus élevé.

Country	Regions	Allocated resources	Financial execution	Implementation rate
		000€	000€	%
Belgium	Flanders	500	0	0
France	Guadeloupe, Guyane	3228	39	1.2
Hungary		2813	380	13.5
Italy	Marche, Lazio, Umbria, Veneto, Sicilia	1300	10	0.8
Portugal	Mainland, Azores	6804	93	1.4
Spain	Aragón, Asturias, Canarias, Extremadura, Galicia	411	0	0
Total EU27		15056	522	3.4

Tableau 3 Ressources allouées à la mesure 222 et Dépenses effectives (PDRs 2007-2013)

	Beneficiaries (n)			Area (ha)
Country	Target	Realised	Implementation rate	Target	Realised	Implementation rate
Belgium	75	0	0	250	0	0
France	610	4	0.7	3032	34	1.1
Hungary	300	59	19.7	3000	594	19.8
Italy	1032	1	0.1	6729	9	0.1
Portugal	575	0	0	15025	0	0
Spain	205	0	0	1600	0	0
Total EU27	2797	64	2.3	29636	637	2.1

Tableau 4 Indicateurs de résultats présentant le taux d'implémentation de la mesure 222 (PDRs 2007-

D'après ce qui précède, on peut aisément constater une faible implémentation des programmes de développement rural ayant pris en compte les systèmes agroforestiers. En comparaison avec les autres mesures forestières, les ressources économiques allouées à la mesure 222 étaient limitées. Plus, il y a eu une utilisation insuffisante de ces ressources. Andrea PINASELLI apporte plusieurs raisons qui peuvent expliquer l'échec de ces PDR⁹⁷. D'abord, l'on peut relever le manque de connaissances en agroforesterie. P.K NAIR l'a également

⁹⁴Andrea PINASELLI, D. MARANDOLA, S. MARONGIU, et al., « The role of rural development policy

reconnu dans ces propos, « As the editors say, the European Union has recognized the economic, ecological and social advantages of agroforestry in its rural development policy; but the implementation of the policy is adversely affected by the lack of adequate information on the subject⁹⁸ ». D'autre part, la mesure ne prenait pas en compte tous les types de systèmes agroforestiers. Elle considérait uniquement les « silvoarable practices ».D'autres systèmes tels que l'agrosylvopastoralisme ont été écartés des PDR. Enfin, l'aide accordée ne couvrait que les coûts d'installation des systèmes. Des fonds n'ont pas été prévus pour supporter les coûts de gestion de ces systèmes.

Toutefois, il faut également remarquer que cette première expérience a permis à l'agroforesterie d'être prise en compte dans la politique de développement rural de l'Union Européenne. L'UE a un intérêt grandissant pour l'agroforesterie comme le montrent les PDR prévus pour la période 2014-2020. La réforme du deuxième pilier de la PAC prévoit de corriger certaines erreurs relevées ci-dessus⁹⁹. Ainsi l'aide couvrira non seulement les coûts d'installation mais aussi ceux de l'entretien des systèmes agroforestiers. Également, la mesure ne sera plus adressée seulement aux agriculteurs et propriétaires privés de terres mais aussi aux associations et municipalités¹⁰⁰. D'autre part, l'intérêt que l'UE porte à l'agroforesterie est également visible à travers le projet de recherche scientifique AGFORWARD qui vise à faire la promotion de l'agroforesterie en Europe¹⁰¹. Il s'agit d'un projet financé par le FP7, septième programme cadre de l'UE pour la recherche et le développement technologique. Ayant commencé en 2014, ce projet va permettre de vulgariser l'information sur les systèmes agroforestiers.

⁹⁸Antonio RIGUEIRO-RODRIGUEZ, Jim McADAM, Maria Rosa MOSQUERA-LOSADA, op. cit, P.v. ⁹⁹Règlement UE N°1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 Novembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER.

La stratégie forestière de l'Union Européenne.

II- L'agroforesterie dans les Programmes de Développement rural