La liquidation de la patente au Cameroun.

I.1.2.1- IDENTIFICATION DE SAHPIANT SARL

Au capital de 100 000 000 (cent millions) de francs CFA, la Société SAHPIANT Sarl est une entreprise individuelle, de nature commerciale comme le présente la fiche d'identification de l'entreprise.

La Société SAHPIANT Sarl est imposable au régime du réel en fonction du chiffre d'affaires qu'elle réalise. Ce régime exige la tenue d'une comptabilité complète, régulière et conforme aux normes du plan comptable OHADA qui voudrait que l'entreprise soit assujettie à la TVA au régime du réel au taux en vigueur au Cameroun qui est de 19,25%.

Les personnes physiques dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à cinquante millions de francs CFA sont imposables au régime du réel

L'entreprise s'identifie par un ensemble d'informations consignées dans une fiche ci-dessous relative à la Société SAHPIANT Sarl.

Tableau 1 : fiche d'identification de la SAHPIANT Sarl

Raison sociale	Société SAHPIANT
Forme juridique	SARL
Siège social	MBOUDA (face ancienne rue brasserie)
Code postal	55 MBOUDA
Capital social	100 000 000 FCFA
N° DU RCCM	00022542-k
Activité	Commerce général
N° du contribuable	M010700022543-K
Téléphone	243 174 680/ 677 505 605/677 484 124
Date de création	2002
Régime Fiscal	REEL

I.1.2.2- SITUATION GEOGRAPHIQUE

Basée à Mbouda dans le département des Bamboutos, région de l'Ouest Cameroun, la Société SAHPIANT Sarl est située l'avenue commerciale, face ancienne rue brasserie. Voir annexe1.

I.2- STRUCTURATION DE L'ENTREPRISE

C'est la recherche des moyens et méthodes qui permettent d'effectuer le travail dans les meilleures conditions et avec le maximum de sécurité et d'efficacité. De ce fait, la société SAHPIANT Sarl présente une structure hiérarchisée. Et en tant qu'une entité économique, elle utilise une main d'oeuvre importante pour son fonctionnement. Cette main d'oeuvre est répartie à travers un staff administratif dévoué à la tâche et dynamique.

I.2.1- Organigramme de la société

C'est la représentation schématique des différents postes de travail existants au sein de l'entreprise. Ainsi, l'organigramme de la société SAHPIANT Sarl se présente comme suit : (voir annexe 2).

I.2.2- Organisation de la SAHPIANT Sarl

Ø La présidence de direction générale : c'est l'organe de décision et de gestion de l'entreprise. Seule l'assemblée générale peut limiter ses compétences dans le cadre de la loi et des statuts. C'est à ce niveau qu'est nommé le Directeur Général. Il définit la politique générale de l'entreprise

Ø La Direction Générale : elle a à sa tête un Directeur Général qui exerce ses fonctions sous l'autorité. C'est elle qui représente la société dans tous les actes de la vie civile. Elle est chargée de l'exécution de la politique générale de la SAHPIANT Sarl telle que tracée par l'Assemblée Générale. Elle est également chargée du recrutement du personnel conformément à la législation en vigueur, de proposer des stratégies de gestion et de développement.

Ø Direction des affaires financières : sous la responsabilité du directeur des affaires financières (DAF), elle le service qui s''occupe de toutes les transactions financières qui ont subi traversées l'entreprise. Il s'occupe aussi du solde de la trésorerie de l'entreprise.

Ø Direction des ressources humaines : le directeur des ressources humaines (DRH) est responsable du personnel. Il est la personne chargée sous avis du directeur général de faire les recrutements. Sa tâche est celle d'agent régulateur entre le personnel est l'administration et d'analyse de besoins de l'entreprise en personnel

Ø Le service de la comptabilité : Le comptable est chargé de tenir les fichiers de déclaration des impôts. Il est disposé à établir le compte d'exploitation de l'entreprise en répartissant les dépenses et les recettes dans les postes concernés. Il comptabilise chronologiquement les opérations effectuées par l'entreprise et établit un rapport sur l'activité de l'entreprise au cours de chaque période qui est le mois.

Ø La vente et l'approvisionnement : Le responsable de la vente et de l'approvisionnement est chargé de gérer le stock au magasin, de suivre la commande du client.  Il dispose d'un sens du contact et d'une aisance relationnelle très développés. Il s'assure de la livraison des commandes et de passation des commandes. Il vérifie que toute entée et/ou sortie est justifiée par un document.

Ø La trésorerie : Elle est celle qui au sein d'une institution se charge d'encaisser et de décaisser une somme d'argent, après l'avoir compté pour en être sure du montant. C'est ainsi qu'au sein de la SAHPIANT Sarl, le responsable de la caisse est tenu de prendre connaissance des sommes d'argent versées par les clients, de les garder à fin de survenir aux besoins futurs de la société, de payer les employés de l'entreprise au moment de la paie. A la fin de la journée le responsable de la caisse est chargée de faire un rapport de toutes les entrées et les sorties d'argent et de rendre compte au directeur d'agence.