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La liquidation de la patente au Cameroun.

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par ACHILLE MAEL TSOWEMO
IUSTE MENDONG-YAOUNDE - BTS 2016
  

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CHAPITRE IV : APPROCHE EMPIRIQUE

Il s'agit, dans ce chapitre, d'examiner le processus de liquidation de la patente pour en déceler les causes des dysfonctionnements et y proposer les suggestions en vue de l'amélioration.

SECTION I : PROCESSUS DE LIQUIDATION DE LA PATENTE A LA SOCIETE SAHPIANT SARL

I.1- La patente dans la SAHPIANT SARL

La patente sur les sociétés se calcule sur le chiffre d'affaire hors taxe (CAHT). Dans le cas d'espèce, nous sommes face à une société commerciale du régime du réel. D'après le code général des impôts 2015, le taux à appliquer au chiffre d'affaire varie en fonction du chiffre d'affaire réalisé. Cependant, SAHPIANT SARL utilise celui correspondant et ne l'acquitte pas dans les délais, se qui rend donc sa patente majorée de la pénalité.

Au début de chaque année, les factures de ventes de l'année précédente de la SAHPIANT SARL nous parvenaient, après les avoir enregistré, nous devions déterminer le chiffre d'affaire de l'année qui représente l'ensemble des recettes effectuées donc :

CAHT annuel =?des recettes de l'année concernée

Après cela on y appliquait le taux correspondant selon le CGI sur le montant trouvé était inscris dans la fiche de déclaration qui sera déposée au centre des impôts compétent puis réglé avant le 28 février de l'année encours. Passé ce délai, l'impôt est majoré d'une amende de 10% de l'impôt du.

I.2- Cas pratique

SAHPIANT SARL est une entreprise du régime du réel basée dans la commercialisation des matériaux de construction a réalisé pou r le compte de l'année 2015 les chiffres d'affaire hors taxe (CAHT) mensuel suivants pendant douze mois :

Mois

CA

Janvier

9 757 500

Février

8 348 250

Mars

11 525 450

Avril

11 400 300

Mai

9 241 000

Juin

5 409 000

Juillet

6 538 000

Aout

12 300 000

Septembre

5 983 000

Octobre

6 128 000

Novembre

13 505 000

Décembre

18 434 900

Total

118 570 400

A la fin de l'année le chiffre d'affaire obtenu est de cent dix-huit millions cinq cent soixante dix milles quarte cent (118 570 400) FCFA

TRAVAIL A FAIRE

Liquider sa patente sachant que :

1. Elle a été acquittée le 26 février 2016

2. Elle a été acquittée le 26 mars 2016.

SOLUTION

1. Sachant que la SAHPIANT SARL a réalisé un chiffre d'affaire de 118 570 400 FCFA, sa patente est de la 5eme classe et elle l'a acquittée le 26 février 2016.

RAV= CA*taux

= 118 570 400 * 0,150%

RAV= 177 856 Frs

2. Tableau 4 : Tableau de détermination de la patente de la SAHPIANT SARL

Eléments

Taux

Calculs

Montant

RAV

0,15%

0,150% x 118 570 400

177 856

Principal patente

80%

80% x 177 856

142 284

Feicom

20%

20% x 177 857

35 571

CCAI

3%

3% x 177 858

5 336

TDL

 

Suivant le barème

30 000

IMPOT DU

391 047

1. Sachant que la SAHPIANT SARL déclare sa patente dans les délais et l'acquitte le 26 mars 2016. Sa patente sera de :

Du 29 février au 26 mars : 26 jours, donc un (01) mois de retard. Taux de retard : 10%

Pénalité = 391 047 x 10% = 39 105

Tableau 5 : Tableau de détermination de la patente de la SAHPIANT Sarl avec une pénalité

Eléments

Taux

Calculs

Montant

RAV

0,15%

0,150% x 118 570 400

177 856

Principal patente

80%

80% x 177 856

142 284

Feicom

20%

20% x 177 857

35 571

CCAI

3%

3% x 177 858

5 336

TDL

 

Suivant le barème

30 000

TOTAL

391 047

PENALITE

39 105

IMPOT NET DU

430 152

La patente sera de 430 152 FCFA

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984