Le gaz naturel pour véhicules. Quels intérêts écologiques, dans quel contexte économique, avec quelles possibilités juridiques de développement ?

C - Mesures prises par des métropoles françaises :

Comme évoqué en début de ce développement, ce sont fréquemment les grandes métropoles qui se trouvent confrontées à des dépassements de seuils de concentrations de polluants. C'est donc à cet échelon que sont trouvées des mesures très concrètes visant à promouvoir le gaz. Pour d'autres agglomérations, dont les risques sont peut déterminants, il s'agit d'une démarche écologique pro-active.

1° - L'intégration de flottes de véhicules :

Dans la majorité des communes il apparaît que ce sont ces deux catégories qui sont privilégiées. Certaines communes vont plus loin. Une est a remarqué particulièrement comme un modèle dans l'intégration.

Pour rappel, les flottes de bus sont une réalité pour beaucoup de municipalités. Et une des principales débouchée pour cette motorisation.

Les Camions d'enlèvement des Ordures Ménagères sont également des choix privilégiés par les communes. Plusieurs avantages les amènent à opter pour cette motorisation, hormis l'aspect écologique des faibles taux de polluants. Il apparaît évident qu'électoralement c'est un argument de choix pour une présentation de bilan vertueux d'une municipalité. Au demeurant, les COM GNV ont les avantages de cette motorisation qui se trouvent dans leur utilisation particulièrement appréciable, tel la moindre émissions de bruits, alors que leurs interventions sont effectuées parfois de manière nocturne, ou l'absence d'odeurs de carburant, fortement appréciable pour les éboueurs.

Il a déjà été évoqué le nombre de véhicules de ce type en circulation actuellement. Une étude prospective de l'ensemble des projets en cours s'est avérée quasiment impossible du fait des différences d'avancées dans les projets et de communications plus ou moins fortes suivant les municipalités.

2° - Etude de différentes chartes municipales françaises :

Plusieurs mesures sont en faveur du GNV, certaines seront d'effets limités, voir anecdotique, du moins tant que ces véhicules seront aussi faiblement présents, d'autres ont déjà des effets significatifs.

a - Les mesures prises par la ville de Paris :

Certaines mesures sont fréquentes dans l'ensemble des villes qui ont des actions en faveur d'une mobilité plus respectueuses de l'environnement, mais la capitale se distingue des autres communes par une politique de petits plus apportée aux véhicules GNV.

Tout comme certains Etats, les villes engagées sur cette voie réunissent des acteurs du transport voir de la distribution et des transports (238) pour signer des engagements impulsifs d'une utilisation des véhicules GNV. La ville de Paris en a fait de même le 18 décembre 2014(239).

238 - http://www.gaz-mobilite.fr/actus/mobilite-gaz-gnv-partenariats-grdf-smed13-sieml-salon-des-maires-1274.html

239 - http://www.grdf.fr/actualites/partenariat-vehicules-gnv-paris-ile-de-france

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Parmi les mesures en cours, la ville fait effectuer des aménagements des stations services qui pourront dès lors distribuer du GNV, pour ce faire l'accord de 2014 a intégré et GrDF, qui a un monopole de distribution du gaz, et le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (240).

Ceci est accompagné d'une politique volontariste de remplacement des véhicules circulant dans Paris. Parmi les plus nombreux sont les Véhicules Utilitaires de Légers destinés aux livraison de proximité. La métropole aide désormais à leur remplacement par des véhicules GNV, prenant en charge une partie du prix d'achat, dans la limite de 9 000 € (241). La mesure destinée aux petites entreprises complète donc l'aide effectuée par l'intermédiaire de l'abattement fiscal mise en place par l'Etat, qui aurait eu peu d'efficacité pour cette catégorie.

Pour inciter encore d'avantage les Parisiens à opter pour des véhicules propres, et inviter les visiteurs pourvus de ceux-ci, la ville met en place des mesures préférentielles quant au stationnement grâce à une « carte véhicule basse émission », permettant une certaine gratuité des emplacements de stationnement de surface (242).

b - La charte livraison de la ville de Toulouse :

La ville a adopté une charte livraison qui incite les professionnels à utiliser des véhicules électriques ou GNV pendant certaines plages horaires (243).

Il est à noter que les véhicules GNV, selon les dernières informations connus, disposent de créneaux horaires inférieurs à ceux des véhicules électriques.

En pratique, celle-ci a peu d'effet contraignant, c'est seulement une infraction aux règles de stationnement qui peut être relevé, soit une contravention de 35 €. Toutefois, l'effet escompté sur les professionnels semble avoir été atteint.