Le gaz naturel pour véhicules. Quels intérêts écologiques, dans quel contexte économique, avec quelles possibilités juridiques de développement ?

B - Des mesures prises dans d'autres Etats :

L'intervention de l'Etat en tant que providence se traduit classiquement en économie par deux formes, avec des tenants de chacune, opposant politique de l'offre et politique de la demande, qui se traduit soit par des aides aux entreprises, soit par des aides aux consommateurs.

Mais dans le cadre de la construction d'un secteur la collectivité publique peut également intervenir par d'autres moyens, par interdictions et incitations, en émergeant comme acteur du marché, voir par immixtions dans le marché en tentant d'influer sur des accords entre ses acteurs.

En ce qui concerne la promotion du GNV les différentes solutions se retrouvent dans les différents pays en pointe dans le développement de ce carburant, des facteurs locaux et historiques ayant conduits aux mesures adoptées.

L'étude des mesures prises dans différents pays peut être une aide aux choix politiques pouvant être mis en oeuvre en France pour favoriser le développement du GNV.

Les fondements des choix ont pu être distingués en quatre catégories (220).

Source : Energystream

Article de Sarah Muller et Marianne Lugiez

Le rôle des Pouvoirs publics dans le développement du GNV : Peut-on s'inspirer des expériences des pays étrangers ?

220 - http://www.energystream-solucom.fr/2013/12/le-role-des-pouvoirs-publics-dans-le-developpement-du-gnv-peut-sinspirer-des-experiences-des-pays-etrangers-2/

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1° - L'intégration dans un plan national :

a - Les mesures prises aux Etats-Unis :

Dans ce pays le GNV a une part très faible encore pour l'utilisation du GNV, « Selon le Département américain de l'Energie, 0,1 % du gaz naturel consommé aux Etats-Unis en 2012 a été utilisé comme carburant pour les véhicules. Quelque 125 000 véhicules rouleraient au gaz naturel, sur un parc qui en compte plus de 250 millions » (221).

Le gouvernement fédéral a instigué une politique focalisée dans un premier temps sur le développement des camions GNV. Il est soutenu dans cette démarche par plusieurs Etats. Le maillage en station GNL du pays conforte ce choix, et est suivit par l'analyse des constructeurs qui proposent de nouveaux modèles de tracteurs routiers (222), d'autant qu'un accroissement spectaculaire du nombre de stations est en cours (223). Pour ce faire la nouvelle législation abaisse le taux de taxe sur le carburant, ce qui permet au GNV d'être beaucoup plus compétitif par rapport au diesel (224).

Tout comme en France, les raisons qui conduisent certaines métropoles à opter pour les bus GNV se retrouvent (réf antérieure).

Financièrement plusieurs aides sont remarquables, sous forme de tableau la différence d'efforts est remarquable.

Etat	Montant de l'aide en millions	Nombre d'habitants	Ratio par habitants	PIB de l'Etat / rang national	PIB par habitants/rang
Californie	14,298	36 038 859	0,39	1 958 904 r1	46 029 r 17
Pennsylvanie	14	12 426 603	1,12	647 443 r 6	40 063 r 28
Texas	50	21 775 044	2,29	1 308 132 r 2	46 498 r 14

Données chiffrées :

Montant de l'aide :

Pennsylvanie (225), Californie (226) PIB des Etats (227), Nombre d'habitants (228).

Les bénéfices économiques induits par ce secteur, notamment sur l'emploi (229), peuvent laisser penser que le mouvement s'amorce seulement.

221 - http://www.ccfa.fr/Ford-enrichit-son-offre-de,125111

222 - http://www.gaz-mobilite.fr/pays-etats-unis-1.html

223 - http://www.gaz-mobilite.fr/actus/ngvamerica-lance-un-nouvel-outil-de-referencement-des-stations-gnv-764.html

224 - http://www.gaz-mobilite.fr/actus/etats-unis-taxe-carburant-gnl-1001.html

225 -   http://www.gaz-mobilite.fr/actus/gaz-naturel-la-pennsylvanie-lance-un-nouveau-programme-de-financement-628.html

226 - http://www.gaz-mobilite.fr/actus/californie-10-millions-financer-vehicules-gnv-1010.html

227 - http://lespoir.jimdo.com/2014/10/09/etats-unis-classement-des-%C3%A9tats-par-pib/

228 - http://www.arizona-dream.com/usa/organiser-voyage-usa/liste-etats-etats-unis.php

229 - http://www.gaz-mobilite.fr/actus/texas-quand-les-aides-accordees-aux-vehicules-et-stations-gnv-stimulent-l-economie-866.html

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b - Les mesures prises en Suède :

La Suède est particulièrement en pointe sur la promotion et l'utilisation du GNV. L'Etat suédois ayant mis en place une politique très volontariste.

Parmi les mesures remarquables, la fiscalité est à 0% (230) sur les biocarburants en général, ce jusqu'en 2018, et pour le bio-méthane carburant jusqu'en 2020 . Depuis 2009, le plan « Energie et Climat » a permis ainsi d'atteindre le chiffre de 52 000 véhicules GNV, dont 73% sont alimentés par cette production (231), en deux ans c'est plus de 30 points de hausse. D'ici 2030, c'est l'élimination totale des carburants fossiles qui est l'objectif. Pour ce faire elle s'est appuyé aussi sur les infrastructures européennes, en recourant aux fonds de financements gérés par l'agence exécutive du réseau trans-européen de transports, en anglais Trans-European Transport Network Executive Agency, dit Ten T, elle a ainsi co-financé le développement de stations GNV dans le nord du pays (232).