2.2.3. les normes de la responsabilité sociale des
entreprises
La redevabilité de l'organisation à l'égard
de la société consiste à :
- répondre de ses impacts sur la société
(l'économie et l'environnement) ;
- accepter un examen approprie et le devoir de réponse
correspondant ;
- pouvoir répondre aux intérêts des mandants
de l'organisation ;
- pouvoir répondre au respect de la législation et
de la réglementation vis-à-vis des
autorités ;
La redevabilité englobe également le fait
d'assumer une pratique fautive, de prendre les mesures appropriées pour
y remédier et de mener les actions permettant d'éviter qu'elle ne
se reproduise (GARRIC et al., 2008).
Et pour réaliser tout ceci, les responsabilités
sociales des entreprises constituent sept normes volontaires de comportements
responsables des entreprises dans le respect de la loi applicable.
D'après GARRIC et coll. (2008), ces normes sont :
- les droits de l'homme ;
- la publication d'informations ou la transparence ;
- l'environnement ;
- le droit du travail ;
- la santé ;
- les taxes ;
- le développement durable.
26
2.2.4.
|
Contribution des sociétés au
développement local
|
Avant la mise en exploitation d'une concession par une
société, celle-ci prend des engagements conventionnels afin
d'assurer le développement local et socio-économique des
populations environnantes. De manière générale, parmi les
obligations contractuelles liées au développement local et
à l'amélioration des conditions socio-économiques figurent
la construction et/ou l'entretien des infrastructures (routes, écoles,
centres de santé, bureaux), l'amélioration de l'accès
à l'eau potable, l'amélioration de l'habitat des employés,
l'électrification, l'approvisionnement en produits divers, le
recrutement des jeunes par la société : le bien-être social
(UNION EUROPEENNE, 2012).
2.2.5.
|
Approche Global Compact
|
Dans un discours prononcé au Forum Economique Mondial
de Davos, Annan (1999), Secrétaire Général honoraire de
l'ONU, a avancé le projet de la mise en oeuvre du Pacte Mondial, depuis
2004, celui-ci compte 10 principes :
-
-
Droit de l'homme
> Les entreprises sont invitées à promouvoir
et à respecter la protection du droit international relatif aux «
droits de l'homme » dans leur sphère d'influence;
> A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se
rendent pas complices de violations des « droits de l'homme »
(PIERRE, 2007) ;
Droit du travail
> Les entreprises sont invitées à respecter
la liberté d'association et à reconnaître le droit de
négociations collectives ;
> L'élimination de toutes les formes de travail
forcé ou obligatoire ;
> L'abolition effective du travail des enfants ;
> L'élimination de la discrimination en
matière d'emploi et de profession (PIERRE, 2007) ;
27
-
-
Environnement
? Les entreprises sont invitées à appliquer
l'approche de précaution face aux problèmes touchant
l'environnement ;
? A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir
une plus grande responsabilité en matière d'environnement ;
? A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies
respectueuses de l'environnement (PIERRE, 2007) ;
Lutte contre la corruption
? Les entreprises sont invitées à agir contre la
corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les
pots-de-vin. Par la signature du « Pacte Mondial », les entreprises
s'engagent à aligner leurs actions et leurs stratégies à
ces principes. Il s'agit d'une démarche facultative visant à
promouvoir le développement durable et le civisme social. Les
entreprises se regroupent autour de valeurs communes et échangent de
bonnes pratiques, des expériences, des informations. L'objectif est de
former une communauté exemplaire pour créer une
méthodologie de création de valeurs propres et profitables
à tous (PIERRE, 2007).
LE DEVELOPPEMENT
Définition
2.3.
2.3.1.
Le mot développement est une des notions les plus
importantes, complexes et les plus difficiles à saisir, car cette notion
renferme une liste non exhaustive des critères indicatifs pour sa
compréhension. Il n'est pas à assimiler au progrès
économique ou croissance économique en considérant que
l'augmentation du revenu par habitant est un bon indicateur des autres aspects
du développement (DOLET, 2009).
Il existe plusieurs formes de développement en
l'occurrence, le développement communautaire, rural, endogène,
exogène, durable, communautaire, etc. (DOLET, 2009).
28
Le développement est un terme polysémique, ainsi,
il peut être défini comme :
- un processus de promotion de l'homme par l'homme et pour
l'homme, il est ainsi un
phénomène total qui intègre à la fois
le technologique, l'économique, le social, le politique et le culturel,
c'est-à-dire tous les aspects de la vie (DOLET, 2009).
- un processus d'amélioration des conditions de vie de la
population (ROBERT, 2012).
2.3.2.
|
Les dimensions de développement
|
- L'économique : c'est le développement
des forces productrices que constituent le
travail des hommes et leur instrument de production.
- Le social : il est un processus
d'élévation du niveau de vie de la population. Ce niveau de
vie comprend divers éléments du secteur santé,
alimentation, logement, éducation, famille, sécurité
sociale, loisir, emploi,...
- Le culturel : la culture est la dimension la plus
négligée du développement. Pourtant, tout
développement ne prend de sens que s'il est lié à un
projet de société, c'est-à-dire, la civilisation. C'est
dans le sens où un peuple est lui-même doté d'une culture
authentique et non importée.
- Le politique : le développement politique
aborde l'aspect de l'égalité de choix, des chances et,
l'aménagement des mécanismes de prise des décisions
(NYEMBO, 2011).
Développement communautaire
Définition
2.4.
2.4.1.
Le développement communautaire est défini de
manière différente et selon les différents auteurs. Il est
défini comme :
- un système social structuré de personnes vivant
à l'intérieur d'un espace géographique
précis notamment : ville, village, quartier et
arrondissement (NOELLANDRE, 2012).
- un développement dans lequel les gens constatent
leurs problèmes et leurs besoins communs et qui entreprennent des
démarches nécessaires afin de les résoudre et de
répondre à leurs besoins. Le but ultime, c'est la prise en charge
communautaire (ROBERT, 2012).
29
2.4.2.
|
La participation des individus et des communautés
locales aux projets
|
La favorisation de la participation des individus, des
organisations et des communautés locales aux décisions et aux
actions qui les concernent signifie prendre part à l'action sous toutes
ses dimensions : parler, se faire entendre, agir et prendre part aux
décisions et aux actions initiées « avec
» et « par » les individus, les groupes ou les
communautés concernées. La participation active de personnes
à des activités qui contribuent à leur
développement personnel ou encore, à celui de leur milieu est
également considérée comme une expression de la
participation sociale (NOELLANDRE, 2012).
2.4.3.
|
L'empowerment des personnes, des groupes et des
communautés
|
L'empowerment est un processus d'action sociale par lequel les
individus et les groupes agissent pour acquérir le contrôle sur
leur vie dans un contexte de changement de leur environnement social et
politique (WALLENSTEIN et al., 1994).
On définit trois types d'empowerment :
- L'empowerment individuel, qui correspond au processus
d'appropriation d'un pouvoir
par une personne ou un groupe (WALLENSTEIN et al.,
1994).
- l'empowerment organisationnel, qui représente
à la fois le processus d'appropriation d'un pouvoir par une
organisation et la communauté à l'intérieur de laquelle
une personne ou une autre organisation devient « empowered »
(WALLENSTEIN et al., 1994).
- l'empowerment communautaire, c'est-à-dire, la prise
en charge du milieu par et/pour l'ensemble du milieu. Encourager
l'empowerment, c'est reconnaître et développer le potentiel de
leadership des personnes, des groupes et des communautés afin qu'ils
deviennent des acteurs qui participent activement à l'élaboration
ou au déploiement d'un projet. L'empowerment individuel, organisationnel
et communautaire repose sur la reconnaissance de la compétence et des
capacités des acteurs impliqués de choisir, de décider et
d'agir
(WALLENSTEIN et al., 1994).
2012).
30
2.4.4.
|
Les caractéristiques du développement
communautaire
|
Les caractéristiques du développement communautaire
peuvent être définies comme suit :
- L'existence d'un problème collectif, c'est-à-dire
d'un problème
commun à un ensemble de personnes, une population, une
collectivité, ou une communauté. C'est un problème commun
parce qu'il trouve ses racines et s'explique par un problème structurel
ou d'organisation sociale (NOELLANDRE, 2012).
- La réponse à ce problème collectif devra
être collective elle aussi. Ce
qui suppose que toutes les personnes concernées par les
problèmes doivent agir ensemble, à toutes les étapes du
processus. La population d'abord en tant que première concernée
par les problèmes, mais aussi les travailleurs sociaux et leurs
partenaires de tous ordres (associatifs, institutionnels, politiques,
économiques...) vont penser et agir ensemble. La population est
considérée ici non pas comme consommatrice de services mis
à sa disposition, mais comme un ensemble de citoyens, d'acteurs, de
producteurs de leurs propres réponses collectives. On ne fait donc pas
pour la population mais avec elle (NOELLANDRE, 2012).
- La réponse est bien souvent territorialisée,
localisée ; elle s'inscrit en
tout cas à un niveau d'intervention micro-social qui
permet les échanges directs et concrets entre les gens, et qui permet
une expression réelle, de fait et non seulement théorique ou de
droit, un niveau qui permet l'établissement de liens sociaux
réels, non virtuels ou distants (NOELLANDRE, 2012).
- L'action communautaire se déroule par
définition sur la place publique. La notion du secret professionnel,
si chère aux travailleurs sociaux, se travaille de manière un peu
différente en travail communautaire : tout ne doit pas se dire, bien au
contraire, mais l'action doit par définition se faire connaître si
elle veut avoir une chance d'aboutir en touchant le plus grand nombre
(NOELLANDRE, 2012).
- Enfin, il faut du temps pour obtenir certainement des
résultats mais
surtout pour analyser le problème, penser l'action, se
rencontrer, échanger, partager, négocier, organiser, agir,
évaluer... On ne peut travailler que sur le long terme, conception
encore parfois difficile à faire reconnaître auprès de nos
décideurs politiques, contraints à des temps électoraux
par définition plus courts que ceux des changements sociaux
(NOELLANDRE,
31
Développement durable
2.5.
Définition
2.5.1.
Le développement durable est celui qui permet à
la génération actuelle de satisfaire à ses besoins sans
compromettre la capacité des générations futures à
en faire autant (KADIAT, 2015).
Le développement durable est un mode de
développement économique cherchant à concilier le
progrès économique, social et la préservation de
l'environnement, tout en considérant ces derniers comme patrimoines
à transmettre aux générations futures. Le principe du
développement durable consiste à développer ses
activités en tenant compte de leurs impacts à court, moyen et
long termes sur l'environnement, les conditions sociales et l'éthique et
ce, au niveau mondial. Ce concept repose sur la nécessité de
préserver les ressources pour les générations futures tout
en maintenant un objectif de croissance. Il est aussi appelé
développement soutenable, en ce sens que c'est un processus qui
correspond aux trois piliers à savoir : l'économique,
l'écologique ainsi que le social (DOLET, 2009). En voici le
schéma (Fig. 3) :
Figure n° 3 : schéma de développement
durable
En ce qui concerne la figure n° 3, nous ne pouvons parler
d'un développement durable que lorsque toutes ces trois conditions sont
remplies (social, économique et écologique). Nous faisons
allusion à l'équitable au cas où il y a seulement le
social et l'économique, au viable dans le sens qui concerne
l'économique mais aussi l'écologique, au vivable pour ce qui est
du social ainsi que l'écologique.
32
3.5.2.
|
Les critères de développement d'un
milieu
|
Selon Dolet (2009), le développement est donc
matérialisé par les critères suivants :
- Le niveau d'instruction : nulle nation ne peut se
développer sans une instruction
adéquate lui permettant de s'ouvrir au monde
extérieur. L'instruction est le sous-bassement préalable au
développement ;
- Le revenu et le niveau de vie : il y a une nette
relation entre, d'une part, les moyens utilisés pour obtenir le
revenu et le niveau de vie et, d'autre part, le transfert des ressources
générées ;
- L'hygiène et la santé : la santé
est l'un des préalables sur la voie de développement ;
- L'habitat : détermine aussi le niveau de
développement. Dans tous les pays modernes,
l'Etat conçoit ou met en place une politique de
logement, c'est pourquoi dans d'autres pays, il existe des logements sociaux.
Pendant la colonisation au Congo, c'était le « Fonds d'avances
».
L'organe subsidiaire de l'Organisation des Nations Unies, le
Programme de Nations Unies pour le Développement (PNUD) a retenu un
indicateur composite permettant aussi d'appréhender le niveau de vie et
de développement, appelé : « Indicateur de
Développement Humain (IDH) ». Trois sous-indicateurs ont
été retenus pour illustrer ce concept (KADIAT, 2014). Il s'agit
de :
- l'espérance de vie ;
- le niveau d'instruction ;
- le revenu par habitant.
33
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