I.2. Petite et moyenne entreprise
Aujourd'hui, il est difficile de donner
une définition universelle de la petite et moyenne entreprise, car les
définitions diffèrent selon les auteurs et les pays. Toutefois,
nous pouvons donner les tentatives de définitions de certains auteurs.
Ainsi nous commencerons d'abord par la notion d'entreprise, ensuite nous
terminerons avec celle des petites et moyennes entreprises.
I.2.1. Entreprise
Plusieurs définitions de l'entreprise existent suivant
les auteurs :
L'entreprise est en économie une unité
économique autonome qui combine et rémunère des facteurs
de production pour produire et vendre des biens et services sur les
marchés afin de réaliser des profits. Et, en gestion une
organisation finalisée qui coordonne différentes activités
dans le cadre des fonctions complémentaires (Henry MAHE, 1998).
L'entreprise peut aussi être définit comme une
entité économique autonome qui regroupe un ou plusieurs
établissements ayant pour Object la production et la commercialisation
des biens et services produits pour la mis en oeuvre et l'utilisation maximale
des ressources des facteurs de production (KINZONZI et PEROCHION, 1979).
Selon la législation congolaise, l'entreprise est toute
organisation économique, sociale, culturelle, communautaire,
philanthropique, de forme juridique déterminée,
propriété individuelle ou collective, poursuivant ou non un but
lucratif pouvant comprendre un ou plusieurs établissements (Journal officiel de la RDC, 2002, P. 33).
L'entreprise exerce deux fonctions principales (M. EKWA, 2006, p. 88).
1. Au niveau des individus : elle produit des biens ou
des services utiles à la satisfaction des besoins des hommes ;
2. Au niveau de la société : elle
crée des richesses, c'est-à-dire engendre par sa croissance
propre un surplus de valeur monétaire, en partie réinjecté
dans les circuits économiques et contribuant à
l'élévation du niveau de vie de la population d'une nation.
I.2.3. Petite et moyenne entreprise
Définition universelle acceptée de la petite et
moyenne entreprise. La petite et moyenne entreprise répond
généralement au critère de la taille de l'entreprise.
Ainsi selon la taille, la PME se distingue de la grande entreprise
proposée ci-dessus. Toutefois tenant compte de la particularité
de cette catégorie d'entreprise plusieurs auteurs ont tenté de
donner des définitions de la PME.
Le choix des critères utilisés par un pays ou un
auteur pour définir une PME est souvent commandé par les raisons
qui motivent l'opération d'identification. La plupart des
définitions proposées sont fondées :
v Soit sur le chiffre d'affaires ;
v Soit sur les effectifs des employés ;
v Soit sur le capital investi ;
v Soit sur la responsabilité du propriétaire.
Nous entendons par PME, un établissement dans lequel
toutes les décisions importantes portant sur l'administration, la
gestion, la production et les techniques à mettre en place, sont prises
par une seule personne, qui est créateur et propriétaire de cet
établissement.
GINEMBEL définit les PME comme celles qui sont
exploitées par des patrons qui injectent dans leurs affaires leurs
propres capitaux, qui exercent sur ces affaires une direction administrative et
technique effective et qui ont des contacts divers et permanents avec leur
personnel. De façon encore plus claire et schématique il
stigmatise que la PME est l'entreprise à l'échelle de l'homme
dans laquelle toutes les responsabilités financières, techniques,
économiques et sociales sont exercées directement par
l'exploitant.
La loi no 73-011 du 5 janvier 1973 portant
création de L'Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprise
congolaises (OPEC) entend par petites et moyennes entreprises (PME) ;
« les entreprises agricoles, commerciales, industrielles et des
services qui sont la propriété des personnes physiques de
nationalité congolaise ou des sociétés au capital
détenu en majorité par des personnes physiques ou morales de
nationalité congolaise dans lesquelles toutes les fonctions de gestion
c'est-à-dire administration, finance, production, commercialisation,
approvisionnement sont exercées par le chef de l'entreprise (Journal officiel, Loi no 73/011, p.26)
».
L'article 2 de la loi no 004/2002 du 21
février 2002 portant code des investissements, point g, entend par
petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI)
« les entités économiques constituées soit sous
forme d'entreprise individuelle soit sous forme sociétaire. Dans le
premier cas, la propriété revient aux personnes physiques et le
chef d'entreprise est tenu d'assurer lui même les fonctions de gestion
financière et administrative. Dans le second cas, il s'agit des
sociétés employant au moins cinq travailleurs (Journal officiel, Loi no 004/2002, p.6)
».
Partant de la définition selon la loi créant
l'OPEC et celle du code des investissements, il ressort que la première
définition est générale, met surtout l'accent sur la
nationalité des propriétaires et sur l'aspect de la concentration
de la gestion au niveau du chef d`entreprise. En adoptant une telle
définition, qui exclut la PME détenue par les étrangers,
le législateur veut probablement que le secteur des PME soit uniquement
réservé aux nationaux. La deuxième définition par
contre tient compte des PME/PMI aux capitaux nationaux et aux capitaux
étrangers.
Pour ne pas rester dans la contradiction entre ces deux textes
législatifs une charte fut signée entre le gouvernement par le
biais du ministère de PMEA et l'organisation patronale congolaise
représenté par la Fédération des Entreprises du
Congo, FEC en sigle, laquelle définit clairement les PME comme :
« toute entité économique dont la
propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques
ou morales qui présente les caractéristiques suivantes :
nombre d'emploi permanent de 1à 20 personnes ; chiffre d'affaires
comprit entre 1 à 400 000$ USD; la valeur des investissements
nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise doit
être inferieure ou égale à 350 000$ USD ; tenue d'une
comptabilité selon le système comptable en vigueur en
République Démocratique du Congo ( B.
LUNKUKU, 2009, p.23) »
La charte fait également une distinction des PME en
trois catégories, il s'agit de la micro entreprise, de la petite et de
la moyenne entreprise.
Pour la charte, la micro entreprise est toute entreprise de
très petite dimension qui nait dans l'informel dans tous les coins des
rues ou même dans des maisons (Ligablo) avec un mode de
gestion concentré.
D'après la Belgique, la PME est
considérée comme toute entité économique qui
emploie de 1à 50 personnes et dont le CA ne peut pas dépasser 40
millions d'euro ou le total du bilan ne peut pas dépasser 27 millions
d'Euro.
La France, quand à elle, définit la PME comme
toute entreprise fortement et financièrement indépendante ;
au sein de la quelle le dirigeant assume la responsabilité
financière et sociale sans que ces éléments soient
dissociés.
Selon le bureau international du travail, les PME sont les
entreprises industrielles modernes qui occupent jusqu'à 50 personnes,
les unités familiales de 3 à 4 membres, les industries
villageoises, les associations des personnes, les sociétés
coopératives et les personnes travaillant à leur tour dans les
structures non structurées de l'économie. Le secteur comprend
ainsi les petites entreprises exerçant des activités non
manufacturières à petite échelle dans la construction, le
transport l'entretien, la réparation, le commerce, etc.
Selon la Banque Mondiale, les PME sont des entreprises
engagées dans les activités comportant les difficultés
d'accès sous la forme d'infrastructures et de ressources humaines et qui
n'ont pas d'accès aux crédits des institutions
financières.
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