Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI

III- ARTICLES

ABASS, A., « La position des pays africains sur la brevetabilité du vivant », in L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, sous la direction de S. Maljean-Dubois, Documentation française, Paris, 2002.

BOISSON de Chazournes, Laurence, La Convention sur la diversité biologique et son protocole sur la biosécurité, United Nations Audiovisual Library of International Law, 2009, www.un.org/law/avl

COLLOT, Pierre-Alain, « La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis », in Droit et cultures [En ligne], 53 | 2007, mis en ligne le 31 mars 2009, consulté le 12 octobre 2010. URL : http://droitcultures.revues.org/502

CORREA, Carlos M., Access to plant genetic resources and Intellectual Property Rights, Rome: FAO, 1999, disponible sur le site: www.fao.org.

DORIGNON, Camille; Une nouvelle interface entre géopolitique et propriété intellectuelle : les savoirs traditionnels, http://blog.dalloz.fr/2010/09/une-nouvelle-interface-entre-geopolitique-et-propriete-intellectuelle-les-savoirs-traditionnels/ Publié le 7 septembre 2010; consulté en Mars 2011

DUTFIELD Graham, « Protecting Traditional Knowledge and Folklore: A review of progress in diplomacy and policy formulation », in Intellectual Property Rights and Sustainable Development, Issue paper N° 1, June 2003, 63 pages, version pdf técléchargée, http://ictsd.org/downloads/2008/06/cs_dutfield.pdf

EKPERE J. A., «Une alternative à l'UPOV sur la protection des variétés végétales». Commission scientifique, technique et de recherche de l'Organisation de l'unité africaine (OUA/CSTR), mai 1999

Fondation Gaia et GRAIN, « Dix bonnes raisons de ne pas adhérer à l'UPOV », in Fondation Gaia et GRAIN, Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit, No. 2, Mai 1998, trouvé sur le site : www.grain.org/fr/publications/num2-fr.cfm

GRAIN, Biopiraterie en Afrique, GRAIN Briefings, Fondation GAIA et GRAIN, août 2002, http://www.grain.org/briefings/?id=167, consulté en Octobre 2010

GRAIN, « Le Traité sur les semences de la FAO: des droits des agriculteurs aux privilèges des obtenteurs ». Revue Seedling, en Français, Octobre 2004. Disponible sur le site : www.grain.org.

GRAMMOND Sébastien, L'identité autochtone saisie par le droit, in « Mélanges Andrée LAJOIE », 30-Lajoie.book, PP. 285-329, Mardi, 20. mai 2008, 12:26 12, version pdf téléchargée en Décembre 2010, http://www.lex-e.lectronica.org/docs/articles_260.pdf,

Institut International du Développement Durable (IIDD), Bulletin des Négociations de la Terre, Vol. 9 N^o. 273 du Lundi 15 Décembre 2003. En Ligne sur http://www.iisd.ca/biodiv/wg8j-3/indexfr.html

KONE, Bather, Importance de la diversité biologique agricole et principales contraintes dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, in « La biodiversité en Afrique de l'ouest » ; ARCHIVES DE DOCUMENTS DE LA FAO (STP/CIGQE); http://www.fao.org/docrep, Consulté en Janvier 2011.

LAIRD, Sarah et al. « Biodiversity Prospecting: using genetic resources for sustainable» development. Kenya: World Resources Institute (WRI), USA/ Instituto Nacional de Biodiversidad (INBio), Costa Rica, Rainforest Alliance, USA and African Center for Technology Studies (ACTS), 1993.

LE GOATER Yann, Protection des savoirs traditionnels : L'expérience indienne, http://www.ajei.org/files/SJC07legoater.pdf, version pdf téléchargé en en septembre 2010.

MATIP, Nicole F. La révision du droit des brevets de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), Lex Electronica, vol. 13 n°1 (Printemps / Spring 2008) disponible sur http://www.lex-electronica.org/articles/v13-1/matip.htm ou http://www.lex-electronica.org/articles/v13-1/matip.pdf, format pdf téléchargé en Mars 2011.

MATIP, Nicole F. et KOUTOUKI, Konstantia; « La protection juridique du folklore dans les États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle», 2008, Revue québécoise de droit international, 21.1, 254 pages.

MATIP Nicole F., KOUTOUKI Konstantia, et KWEMBO S., « Les enjeux de la protection des variétés végétales en Afrique Centrale et en Afrique de l'Ouest », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 1, 2011, 41 pages.

MEKOUAR, Ali. « A Global Instrument on Agrobiodiversity: The International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture ». Rome: FAO Legal Paper Online #24, 2002, disponible sur le site: www.fao.org, version pdf. http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/legal/docs/lpo24.pdf, 15 pages

MEZGHANI, Nébila, « La protection du folklore, des créations populaires et du savoir traditionnel», 2004, en ligne : International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property, < http://www.atrip.org/upload/files/activities/Parma2006/Mezghani%20ATRIP%20PARMA%202006.doc, consulté en Avril 2011

MOREL, Catherine, Circulation et localisation de savoirs en Afrique, pour la Revue d'anthropologie des connaissances, actualités n°8, 16 avril 2010, par, http://www.pacte.cnrs.fr/spip.php?article2071, consulté en Aout 2010.

MORIN, Jean-Frédéric, Une réplique du Sud à l'extension du droit des brevets : la biodiversité dans le système international de propriété intellectuelle, in « Droits et société 58/2004 », unisfera.org/IMG/pdf/Biodiversite_dans_regime_DPI.pdf, consulté en Avril 2012

NDIAYE, Anthioumane ; Les stratégies de l'OAPI en matière de promotion de l'innovation technologique, http://www.iccwbo.org/uploadedFiles/ICC/policy/intellectual_property/pages/A-Ndiaye.doc, Consulté en Septembre 2010.

NIANGADO, Oumar; « Enjeux des DPI pour la recherche agricole et la filière des semences en Afrique de l'ouest et du centre », in «Commerce, Propriété Intellectuelle et développement durable vus de l'Afrique », (sous la direction de) Ricardo Mendez Ortiz, Christophe Bellman, Anne Chataille et Taouk Abdallah, ICTSD, Enda, Solagral, 2002; disponible et téléchargeable à l'adresse : http://ictsd.net/downloads/2008/06/dakar_chapter7.pdf

OH, Cecilia, « Article 27.3(b) of the TRIPS Agreement: Review options for the South », Third, World Network, 1999. Article disponible sur le site: www.twn.org. Consulté en Janvier 2011.

OH, Cecilia, IPRs and Biological Resources : Implications for Developing Countries, in Journal of Intellectual Property Rights, Vol. 8, September 2003, (document obtenu en version PDF), Third World Network 228 Macalister road, 10400, Penang, Malaysia. Article disponible sur le site: www.twn.org

OIF, Objectif Terre, Bulletin de liaison du développement durable de l'espace francophone Vol. 4, N°. 1 - Février 2002, p.12,

OMPI,

· Case study: Hoodia plant, http://www.wipo.int/export/sites/www/academy/en/ipacademies/educational_materials/cs1_hoodia.pdf, consulté en Juillet 2011.

· Propriété intellectuelle et ressources génétiques, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, savoirs traditionnels et folklore, Publication de l'OMPI N°.L450GTF/F, OMPI, Genève, Disponible également sur http://www.wipo.int/ebookshop

PICK, Barbara. Les savoirs traditionnels au service des activités d'innovation : quelle protection des intérêts des communautés locales ? Melchior, 31 mars 2007, http://www.melchior.fr/Les-savoirs-traditionnels-au-s.4487.0.html, consulté en septembre 2010.

POSEY, D A, « Traditional Resource Rights: International Instruments for Protection and Compensation for Indigenous Peoples and Local Communities », Gland: IUCN, Suisse, 1996.

ROUSSEL, Bernard ; «Savoirs locaux et conservation de la biodiversité : renforcer la représentation des communautés », Mouvements 4/2005 (n^o 41), p. 82-88.; www.cairn.info/revue-mouvements-2005-4-page-82.htm, visité en Avril 2011.

SOLAGRAL, « Génomique : les risques d'appropriation du vivant » in Courrier de la Planète n° 57, Mai 2000, disponible sur le site : www.solagral.org, consulté en Août 2012.

SAHAI,  Suman; India's new law on farmer's rights, (loi indienne sur le droit des agriculteurs); http://www.genecampaign.org/Publication/Article/Farmers%20Right/INDIAS%20NEW%20LAW%20ON%20FARMERS%20RIGHTS.pdf

TKDL, Traditional knowledge Digital Library, www.tkdl.res.india, consulté en février 2011. 

WIKIPEDIA,

· Biopiraterie, http://fr.wikipedia.org/wiki/Biopiraterie, consulté en octobre 2010.

· Brevet, http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet, consulté en juillet 2009.

· Savoirs traditionnels, http://fr.wikipedia.org/wiki/Savoirs_traditionnels, consulté en août 2010

ZOUNDJIHEKPON, Jeanne, « L'Accord de Bangui révisé et l'Annexe X relative à la protection des obtentions végétales » dans «Commerce, propriété intellectuelle et développement durable vus de l'Afrique », sous la direction de Ricardo Mendez Ortiz, Christophe Bellman, Anne Chataille et Taouk Abdallah, à l'adresse :   http://ictsd.net/downloads/2008/06/dakar_chapter8.pdf , ICTSD, ENDA, Solagral, 2002 (consultée en Avril 2011)

ZOUNDJIHEKPON, J., BILE M. and De PAUW M. J., « The Tai National Park in Côte d'Ivoire : Developing research relationships that benefit the park and local commununities », case study 6.1 in « Biodiversity and traditional knowledge : Equitable partnerships in practice », People and plants, conservation series, edited by Sarah A. Laird, Earthscan publications Ltd, London, 2002,