PREMIERE PARTIE:
CADRE THEORIQUE ET ORGANISATIONNEL
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L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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Au Sénégal, comme dans beaucoup d'autres pays,
la réflexion sur la micro finance est née du constat que l'un des
freins essentiels au développement économique et social des
populations pauvres et démunies est l'absence d'accès à
des services financiers adaptés. Le développement de
systèmes financiers décentralisés (SFD) pérennes et
capables d'offrir ces services financiers, apparaît dès lors comme
l'une des voies privilégiées de réduction de la
pauvreté.
Dans cette optique, le gouvernement du Sénégal a
fait de la micro finance un axe fondamental de sa stratégie de lutte
contre la pauvreté, avec pour objectif de bâtir à terme un
maillage efficace de SFD de proximité couvrant l'ensemble du territoire
et aptes à fournir des services financiers et non financiers,
adaptés aux besoins des populations pauvres.
Conscient des enjeux de développement économique
et de régulation sociale, le Sénégal est le premier pays
de l'UEMOA à s'être doté d'une institution
ministérielle et d'infrastructures dédiées à la
micro finance. L'Etat, depuis plusieurs années a joué un
rôle important dans le développement des structures mutualistes
d'intermédiation financière dans le pays, par la création
d'un environnement favorable à l'évolution du secteur et la mise
en oeuvre de structures de promotion avec l'appui de différents
partenaires tels la Banque Mondiale, l'ACDI, l'USAID, l'AFD, etc..
La première partie de notre étude sera
divisée en trois chapitres. Le premier sera consacré à la
revue de la littérature, le deuxième à la
présentation des Systèmes Financiers Décentralisés
(SFD) au Sénégal et le troisième se chargera de
présenter la Direction de la Régulation et de la Supervision des
Systèmes Financiers Décentralisés (DRS-SFD).
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
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L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
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Chapitre 1 : REVUE DE LA LITTERATURE
La documentation sur la micro finance est riche en
enseignement sur la gestion des institutions. Au cours de nos lectures, nous
avons eu à exploiter des documents portant sur différents aspects
de la gestion desdites institutions (contrôle interne, gouvernance,
crédit, épargne etc.). Cependant, nous avons constaté que
l'analyse de la gestion des institutions de micro finance, à travers un
dispositif de contrôle spécifique, n'a pas beaucoup
été abordée.
Deux travaux ont principalement attiré notre attention.
Papa Abdoulaye Latyr THIAW (2014) a analysé le
processus de supervision des SFD avec comme focus la Banque Centrale des Etats
de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Monsieur THIAW, a d'abord
présenté la micro finance dans son ensemble puis la supervision
des SFD et les acteurs de la dite supervision c'est-à-dire la BCEAO
à travers la Direction de la Micro finance, la Commission Bancaire et la
DRS-SFD. Il a ensuite analysé le dispositif de contrôle mis en
place par la BCEAO. Ces analyses ont porté tout d'abord sur le
sociétariat qui a permis de dégager le nombre de
clients des SFD, ensuite sur la réglementation
c'est-à-dire le point de vue des SFD par rapport à la
réglementation et enfin sur l'évolution des
agrégats du secteur notamment l'encours de crédit, les
créances en souffrance et les dépôts.
Il a également mis en exergue les forces et faiblesses
du processus de supervision mis en place par la BCEAO.
Au niveau des forces, nous noterons que pour l'auteur, le
processus de supervision s'est inspiré des normes internationales
notamment les vingt-cinq (25) principes de base pour une supervision efficace
de Bale, l'existence d'une éthique et d'une bonne déontologie
dans le secteur et la mise en place d'un guide d'inspection.
Concernant les faiblesses, nous pouvons noter que le nombre
d'auditeurs et de contrôleurs spécialisés dans le domaine
de la micro finance est insuffisant, le dispositif de supervision exigeant
d'importants moyens humain et financier du fait du nombre conséquent de
SFD et les difficultés dans le traitement des informations et le respect
des règles. A ces faiblesses, nous pouvons ajouter, toujours selon
Monsieur THIAW, que le poids de la réglementation ne permet pas de
lutter convenablement contre la pauvreté.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
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L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
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Enfin des recommandations pour la surveillance des SFD et pour
les SFD ont été formulées par Monsieur THIAW, notamment
sur trois niveaux: la réglementation, le contrôle et les
indicateurs périodiques.
· Au niveau de la réglementation:
- Faire une réglementation propre aux SFD et
l'actualiser le plus souvent par rapport aux évolutions du secteur;
- Ne pas faire une distinction entre les institutions de
micro finance et appliquer les mêmes normes pour toutes les
institutions;
- Veiller à l'application des règles de bonne
gouvernance ;
- Mettre l'accent sur le renforcement de la communication et
la protection des clients.
· Au niveau du contrôle:
- Mise en place d'un système de contrôle interne
adapté aux réalités du secteur et procéder à
une formation des contrôleurs ou inspecteurs dans le domaine de la micro
finance;
- Les autorités doivent envisager une politique
fiscale harmonisée pour les SFD, compte tenu de l'impact de la
fiscalité sur le développement du système financier; -
Renforcer la coopération des autorités de contrôle;
- Veillez à ce que les dirigeants des SFD fassent
respecter à leurs structures les procédures légales et
réglementaires.
· Au niveau des indicateurs périodiques
l'auteur préconise la mise en place des mesures
d'accompagnement pour le respect des indicateurs périodiques.
Quant aux SFD, Monsieur THIAW préconise
de :
· Respecter la réglementation, se conformer à
ses règles et en faire une priorité;
· Surveiller leurs ratios afin qu'ils ne
dépassent pas les seuils autorisés et préserver la
stabilité financière de l'institution;
· Veiller à former le personnel et à le
motiver pour qu'il produise des informations de qualité et fiables aux
normes exigées par la BCEAO ;
· Se doter d'un bon Système de Contrôle
Interne (SCI) dans le but de mieux contrôler la structure et
éviter les fraudes, se doter ainsi d'un logiciel adapté au
SCI.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
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Madame Oda Marième SOW (2011) quant à elle, a
analysé le dispositif de contrôle et de supervision des SFD par
les autorités de tutelle: la BCEAO et le Ministère des finances -
Direction de la Réglementation et de la Supervision (DRS/SFD).
Après une revue de la littérature assez
exhaustive sur le secteur de la micro finance dans la zone UEMOA, elle a
présenté le dispositif de contrôle et de supervision des
SFD en décrivant successivement:
· Les indicateurs périodiques;
· Les missions d'inspection;
· Les règles et normes prudentielles ;
· Les agréments;
· La certification des comptes.
Une analyse des résultats du dispositif de
contrôle a été effectuée par madame Oda
Marième SOW à partir des retours obtenus suite à un
questionnaire administré à cinq SFD choisis par l'auteur.
L'auteur a ensuite fait ressortir les forces et les
faiblesses du dispositif de contrôle avant de terminer par une
série de recommandations vis-à-vis de la BCEAO, de la Commission
Bancaire et des SFD.
Concernant les forces, nous avons noté le renforcement
de l'image du secteur de la micro finance au plan régional et aux yeux
des bailleurs qui investissent beaucoup dans ce secteur, l'existence d'un guide
d'inspection qui permet de bien contrôler le secteur et la mise en place
de missions conjointes avec la DRS-SFD et la BCEAO permettant de mieux
contrôler le secteur.
S'agissant des faiblesses, retenons que le dispositif exige
beaucoup de moyens matériels et humains, l'inexistence de manuels de
procédure décrivant le dispositif de contrôle et de
supervision et l'insuffisance de contrôleurs et d'auditeurs
spécialisés dans le secteur de la micro finance.
Quant aux recommandations, nous notons:
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Pour la BCEAO, la Commission Bancaire
et la DRS-SFD:
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+ Sur les indicateurs périodiques
· En vue d'améliorer certains ratios surtout ceux
liés au fonds propres, l'instruction N°010-08-2010 doit être
revue car selon les caractéristiques des IMF, les fonds propres sont
souvent faibles;
· En ce qui concerne la publication au journal officiel,
la loi doit décliner le format sur lequel les états financiers
doivent être publiés ainsi que les informations qui doivent y
figurer.
+ Sur le référentiel comptable
La BCEAO devrait accompagner les SFD y compris par
l'intermédiaire des bailleurs ou des partenaires pour leur doter d'un
logiciel pouvant s'adapter au nouveau référentiel comptable des
SFD.
+ Sur le dispositif de contrôle et de
supervision
· Même si le contrôle et la supervision sont
indispensables dans ce secteur, ils doivent être allégés et
faire preuve de flexibilité car jusque-là, une bonne partie des
IMF ne s'y étaient pas préparées;
· Vu le nombre de rapports à produire et leurs
fréquences de dépôt au niveau de la BCEAO, des mesures
d'accompagnement des IMF doivent être mises en oeuvre.
Pour les SFD :
· Les SFD doivent former leur personnel pour produire
des informations de qualité, fiables, qui répondent aux normes
fixées par la BCEAO et au bon moment.
· Même si les organes de contrôle se
comportent d'avantage en policiers qu'en partenaires, les SFD ont
intérêt à être supervisés et
contrôlés pour éviter les dérapages qui peuvent
être lourdes de conséquences;
· Les SFD doivent toujours respecter la
règlementation car elle finit toujours par se faire rattraper avec des
sanctions pouvant affecter la viabilité financière même de
leur structure.
NB : les énumérations
en termes de forces, de faiblesses et de recommandations des deux travaux ne
sont pas exhaustives.
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Après analyse des deux travaux, nous constatons que
les auteurs ont suivi la même démarche et sont arrivés dans
l'ensemble aux mêmes résultats. Cependant, à la
différence de Monsieur THIAW, Madame SOW, pour mieux étayer sa
thèse a fait appel à cinq SFD qui lui ont livré leurs
opinions à travers un questionnaire sur le système de
contrôle des autorités de contrôle. Ce travail lui a permis
d'avoir une vue assez large du système de contrôle mis en place,
et par conséquent de formuler des recommandations de qualité pour
l'ensemble des parties prenantes.
Pour notre part, ces travaux nous ont permis d'avoir une vue
du dispositif de contrôle mis en place par les autorités de
contrôle, d'une part, et d'en appréhender les forces et
faiblesses, d'autre part.
Notre étude s'inscrit dans une logique de
continuité dans la mesure où elle consiste à analyser en
plus du dispositif de contrôle et de supervision de la DRS-SFD, les
résultats sur la gestion des SFD.
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