CHAPITRE TROISIEME. ENJEUX ET DEFIS DE LA DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE EN RDC
Dans la perspective de reconstituer un modèle de
démocratie en RDC, nous allons aborder les enjeux et défis de la
démocratie participative. Comme nous l'avons dit dans l'introduction,
notre travail a pour champ d'étude la RDC et la période retenu
est celle qui va de 2011 jusqu'en 2014, en rapport avec l'organisation des
élections couplées de présidentielles et
législatives du 19 novembre 2011 qui a engendrée une crise de
légitimité, soldé par les concertations nationales de
septembre-octobre 2013.
De manière succincte, ce dernier chapitre comprend
trois sections. La première parle du déroulement des
concertations nationales précitées et de ses décisions.
La deuxième des enjeux et défis de la démocratie
participative émanant de ces concertations nationales, tout en
empruntant ceux d'autres outils qui ont précédés la
période sous étude, telle que la Conférence Nationale
Souveraine de 1991-1992 et le Référendum du 18 et 19
décembre 2005. Et la dernière section présente quelques
stratégies nécessaires.
SECTION 1. CONCERTATIONS NATIONALES
§1. CONTEXTE ET ORGANISATION
Le 28 novembre 2011 les congolais ont été mis
à l'épreuve pour la énième fois aux
élections couplées du législative et
présidentielle. Les quelles seront largement critiqués et par
les perdants (les candidats malheureux), mais également par le vainqueur
de la présidentielle, Joseph KABILA KABANGE. Quelques mois seulement
qui ont suivis sa prestation du serment, ce dernier fera face à une
nouvelle rébellion au Nord-Kivu, le M23 qui prendra au mois de
décembre 2012 le contrôle du chef-lieu de la province, le Goma et
ses environs.
Considérant la nécessité de
compléter la réponse pérenne et globale à la crise
impliquant les institutions et parties congolaises et leurs partenaires
régionaux et internationaux par une initiative interne spécifique
et temporaire de rassemblement des Congolaises et Congolais dans une
introspection destinée à consolider leur cohésion pour ne
pas prêter le flanc à l'adversaire (Rwanda et Ouganda) ;
l'impératif de préserver le caractère institutionnel des
Concertations Nationales tout en faisant participer le maximum des forces vives
de la Nation.
Le 15 décembre 2012, lors de son discours sur
l'état de la Nation devant les deux Chambres du Parlement réunies
en Congrès au Palais du Peuple, le Président de la
République, Chef de l'Etat, avait annoncé l'idée de tenir
des concertations nationales ; depuis lors, des échanges
organisés avec les acteurs politiques de la Majorité
Présidentielle, de l'Opposition Politique et de la Société
Civile, il est ressorti l'adhésion d'une large échantillon
représentatif des segments des forces vives de la Nation à cette
initiative.
Conscient que cette démarche tendait à
rétablir davantage la cohésion nationale pour consolider
l'unité nationale et mettre fin aux cycles des violences à l'Est
du pays ; le Président de la République Démocratique du
Congo avait en date du 26 Juin 2013 pris une Ordonnance créant en
République Démocratique du Congo, un Forum National
dénommé « Les Concertations Nationales
».
Au terme de l'article 2 de cette Ordonnance :
« les Concertations nationales avaient pour objet la
réunion de toutes les couches sociopolitiques de la Nation
Congolaise afin de réfléchir, d'échanger et de
débattre, en toute liberté et sans contrainte, de tous les voies
et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer
et étendre l'autorité de l'Etat sur tout le territoire
national en vue de mettre fin aux cycles de violence à l'Est du
pays, de conjurer toute tentative de déstabilisation des
institutions et d'accélérer le développement du
pays dans la paix et la concorde ».
L'Article 10 de la dite Ordonnance précisait que les
groupes thématiques composant les Etats Généraux des
Concertations Nationales en République Démocratique du Congo sont
les suivants :
1. Gouvernance, Démocratie et Réformes
institutionnelles ;
2. Economie, Secteur productif et finances publiques
;
3. Désarmement, Démobilisation,
Réintégration sociale et/ou Rapatriement des groupes armés
;
4. Conflits communautaires, paix et réconciliation
nationale ;
5. Décentralisation et renforcement de
l'autorité de l'Etat.
Ouverte officiellement le 07 septembre 2013, les concertations
nationales ont été conclu par le discours du Président de
la République le 05 octobre de la même année, tenant lieu
d'esquisse des résolutions de ce forum national ; malgré les
campagnes lancée par les opposant de boycottés ces assises. Sa
direction était assumée commutativement par un Présidium,
composé en outre des experts, les présidents de
l'Assemblée Nationale, Aubin MINAKU et du Sénat Léon KENGO
Wa DONDO. Tandis que ceux des thématiques, avaient leurs
présidents, selon que ce dernier étaient
délégué membre de la thématiques concerné.
Les décisions se prenaient par consensus après vote.
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