§2. LA QUALITE DU CITOYEN : CITOYENNETE
CONGOLAISE
2.1. CITOYEN
Le citoyen est généralement définit comme
« un fils majeur d'un pays », le citoyen, celui qui
participe à la vie de la cité, se voit alors reconnaitre des
droits et assigner des devoirs.37 Il s'agit ici d'un individu
qui à un lien juridique particulier avec ce dernier, la
nationalité.
37 ACADEMIE EN LIGNE, Op.cit, p.14
Comme nous l'avons dit ceux qui ont droit à ce lien de
rattachement sont dess, autrement les « nationaux sont les individus
qui possèdent les maximums des droits reconnus aux habitants de l'Etat
et qui sont assujettis à des obligations envers l'Etat dont il
relève ».
La nationalité peut s'acquérir soit
par :
Ø Jus Sanguins, c'est-à-dire
l'acquisition de la nationalité par filiation sanguine. Donc ce le
simple fait de naître des parents qui ont cette nationalité ou le
simple fait de naître dans les parents qui on cette nationalité.
Ø Jus Soli, autrement dit le droit de terre,
c'est-à-dire par le fait de naitre dans le pays et cela
indépendamment de la nationalité des parents.
Ø Mariage, c'est-à-dire par le fait
d'avoir un conjoint ou une conjointe qui à cette nationalité.
Ø Naturalisation, après avoir remplis
certaines conditions, la nationalité est accordée
à un individu par une décision de l'autorité politique.
Ces quatre modalités d'accès à la
nationalité, nous donne deux types de nationalité : la
nationalité d'origine et la nationalité d'acquisition.
Pour aborder ce point, nous allons parler de sa matérialisation
selon la loi congolaise. Cependant, loin delà la dimension juridique
que nous allons abordée dans le dernier point de ce paragraphe, il nous
semble que cette qualité ne se matérialise pas sur le plan
sociopolitique.
Le citoyen congolais semble avoir encore la culturelle
paroissiale, non seulement qu'on oublie l'Etat-nation, mais surtout l'on ignore
qu'il n'appartient pas à un autre citoyen de venir construire le pays,
de veiller à son intégrité, à son
indépendance qu'économique ou politique ; les congolais
cèdent facilement au tribalisme, au régionalisme, au clanisme,
qui se transforme aussi en trahison.
1.2. LA CITOYENNETE CONGOLAISE, LIEN
JURIDIQUE PARTICULIER : NATIONALITE
Avant d'aller plus loin, parlons des options fondamentales sur
la nationalité ou la citoyenneté congolaise. Ces options
fondamentales résultent de la loi n°04/024 du 12 novembre
2004 qui a remplacé le décret-loi n°197 du 29 janvier 1999.
Elles sont les suivantes :
v La nationalité congolaise et une exclusive,
c'est-à-dire que l'on ne peut la détenir concurremment avec une
autre nationalité (pas question de double nationalité).
v Tous les groupes ethniques dont les personnes et les
territoires constituent ce qui est devenu le Congo à
l'indépendance, doivent bénéficier de
l'égalité des droits et de la protection en termes de la
nationalité en tant que citoyens congolais.
v Le gouvernement organise un récemment
systématique de la population, en vue d'identifier des nationaux,
des étrangers, des immigrés, et des
réfugiés.
v Une loi organique fixe les conditions de reconnaissance,
d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité
congolaise.
Il ya la nationalité d'origine et d'acquisition,
concernant cette dernière, la nationalité congolaise
d'acquisition, est celle qui est confiée à un étranger sur
base d'une demande individuelle et express. La loi stipule que cette
dernière est acquise par le fait de : naturalisation ;
adoption ; mariage ; naissance et résidence.
Cependant qui a la qualité de congolais d'origine ? Il
s'agit de : toute personne dont l'un des ascendants est ou a
été membre d'une ethnie ou d'une tribu établie sur le sol
congolais avant l'indépendance ; l'enfant dont l'un des parents est
congolais ; l'enfant nouveau né trouvé sur les territoires
congolais, dont les parents biologiques sont inconnus et l'enfant
né en RDC dont les parents sont des étrangers.38
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