III-2-2/ Le fonds des dossiers de personnel radiés
du contrôle des services de l'Assemblée nationale
(sous-série 2G)
Il est constitué des dossiers des agents n'étant
plus en activité (limite d'âge, décès,
licenciement, démission). La plus grande partie de ces dossiers est
conservée dans des boites d'archives mais quelques dizaines sont
rangées par terre par manque d'unités matérielles de
conservation.
Ce fonds constitue le deuxième fonds le plus important
relativement au nombre de dossiers (700 environs), pour un volume de 18 m/l.
La spécificité de ce fonds réside dans le
fait qu'il s'agit de données à caractères personnels
d'où l'inaccessibilité aux dossiers. Cependant, la Direction des
services de l'Administration générale, service versant et en
charge de la gestion des agents, est seule habilitée à les
consulter.
Ce fonds avait également fait l'objet d'une base de
données (PERSO voir bordereau annexe
5), endommagée elle aussi pour les mêmes raisons mais est
accessible grâce à un état des agents radiés
établi jadis et mis à jour régulièrement.
Les raisons de sa consultation trouvent leur explication au
niveau du service versant.
III-2-3/ Le fonds des dossiers de séances
(sous-série 2F);
Ce fonds est constitué des dossiers de séance
élaborés par le service législatif. A chaque
séance, un dossier est élaboré pour le Président,
un pour le Secrétaire général et un pour le service
législatif. Ces dossiers sont ensuite versés au service des
archives.
Ils contiennent généralement les
différentes interventions du Président, les prises de notes du
Secrétaire général pour assister le Président, les
listes nominales des députés, les listes des
députés ayant demandé la parole, les rapports des
commissions, les projets ou propositions de loi, les exposés des motifs,
etc.
Le fonds sous lequel ils sont conservés est
traité et une partie des dossiers est rangée dans des chemises
à sangle, une autre rangée à même le sol pour les
mêmes raisons évoquées plus haut.
La consultation est strictement réservée
à la Direction des services législatifs qui en est le service
versant.
III-2-4/ La collection du journal des débats
parlementaires
Elle se présente sous deux formes: une forme
imprimée et une forme dactylographiée.
La forme imprimée, se présente en deux versions:
une version reliée et une version en feuillets.
La version reliée concerne la partie des journaux
publiés de 1960 à 1978. Les
journaux détachés concernent la période allant de
1979 à 1987.
De 1988 à nos jours, tous les
débats sont sous forme dactylographiée.
Les journaux reliés sont rangés dans des
armoires métalliques par ordre chronologique et sont accessibles
à tous.
Les journaux détachés sont entassés
suivant un ordre chronologique. Quant aux journaux dactylographiés, une
partie est rangée dans des boites à archives
(1985 à 1994) et l'autre partie dans
des classeurs Lauréat. Ils recensent les différentes
interventions des députés pendant les séances
plénières.
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