III/ ETAT DES LIEUX
L'histoire parlementaire du Sénégal comprend
deux périodes: une période parlementaire sous le joug colonial et
une période postcoloniale.
La période coloniale est marquée par la mise en
place d'institutions parlementaires coloniales dotées de systèmes
d'organisation et de fonctionnement et auxquelles des attributions ont
été confiées.
Durant leur cycle de vie, elles ont eu à
générer des fonds documentaires importants et dont la nature et
les supports sont aussi divers que variés. L'ensemble de ce patrimoine
documentaire constitue le Fonds colonial. Il est coté à la
série A.
Avec les indépendances dans les années
1959-1960, l'ancienne colonie du Sénégal est
devenue une république souveraine et s'est dotée d'une
Assemblée nationale par le biais de la loi n° 60-44 du 20
Août 1960.
Elle dispose ainsi d'un règlement intérieur qui
fixe son organisation et son fonctionnement. La Constitution de
1960 lui assigne des missions et prérogatives qui,
depuis cette date, demeurent le vote de la loi et le contrôle de
l'activité gouvernementale.
A travers ces activités, elle aura
généré jusqu'à nos jours un patrimoine documentaire
dont l'ensemble constitue le fonds contemporain.
Celui-ci est éclaté en petits fonds ou
sous-fonds pour mieux se situer dans le jargon archivistique.
Ainsi, deux grands fonds constituent les archives de
l'Assemblée nationale: le Fonds colonial et le Fonds contemporain.
III-1/ LE FONDS COLONIAL
Il est constitué des archives produites et/ou
reçues par les institutions parlementaires coloniales.
Le fonds colonial est composé de sous-fonds
notamment :
- Le fonds du 1er Conseil général
(1879-1920)
- Le fonds de Conseil colonial (1920-1946)
- Le fonds du 2ème Conseil
général du Sénégal (1946-1952).
NB: Ces trois fonds sont
tous côtés à la sous-série
A1;
- Le fonds de l'Assemblée territoriale
(1952-1958), sous-série 2A
- Le fonds de l'Assemblée Constituante et le Fonds de
l'Assemblée législative (1958-1960)
sous-série 3A
- Le fonds du Grand Conseil de l'AOF
(1947-1959) identifié à la sous-série
4A
- Le Fonds Politique et Administration coloniale
5A
III-1-1-/ Le Fonds du Conseil général
(sous-série 1A)
Nous précisons d'emblée que les archives
secrétées par le 1er Conseil général mis
en place le 7 septembre 1840 avec la signature d'une
ordonnance de Louis Philippe ne sont pas conservées au
dépôt des archives de l'Assemblée nationale. Celui
restauré le 4 février 1879, par contre, a
généré des archives correspondantes au fonds du conseil
général (1879-1920), puis celui du conseil
général du Sénégal (1946-1952).
III-1-1-1/ Le Fonds du Conseil
général (1879-1920)
Ce fonds comprend deux parties:
La première partie est constituée de brochures
de style calligraphique reliées sous forme de journaux similaires aux
débats parlementaires avec des couvertures en cuir et portant des
écritures dorées aux dos.
Les caractères sont sous forme imprimée tel un
dictionnaire. Elle est relative aux procès-verbaux et comptes-rendus
des différentes séances de l'institution. Ces types de documents
ne sont pas côtés mais sont rangés et signalés sur
des rayonnages.
Une autre partie est constituée de documents manuscrits
et imprimés qui se présentent sous la forme de dossiers
d'archives composés d'articles.
Ce sont des discours, des procès-verbaux, des rapports,
des résolutions, des listes, etc.
Cette deuxième partie est traitée et est
accessible grâce à un fichier catalographique classique.
III-1-1-2/ Le fonds du conseil
général (1946-1952)
Ces archives sont constituées des procès-verbaux
de séances, de rapports de commission, de rapports d'activités,
de rapports du gouvernement, de décisions, de notes de service, de
discours, de la correspondance, des délibérations, de textes
réglementaires, etc.
Exemples de dossiers capitaux:
* Notes et rapports de Robert Delmas sur
l'électrification du Sénégal : concession à la
Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain (EEOA)
1950, 1A0004
* Avenant au contrat EEOA pour la distribution du courant
électrique à Dakar 1950, 1A0067
* Arrêté réglementant l'état
civil des personnes régies par les coutumes locales 1950-1951,
1A0101
* Affaire relative à la création d'un budget
de cercle (rejetée) 1951, 1A012.
Il se présente aussi en deux parties : une partie
sous forme de brochures, rangées sur les rayonnages et signalées
par une étiquette sur les rayons et une partie composée de
dossiers d'archives traitée et accessible via un fichier
catalographique.
Ces trois (03) sous-fonds, cotés à la
sous-série 1A, font en termes de volume six mètres
linéaires (06 m/l).
III-1-2/ Le fonds du conseil colonial (1920-1946)
sous-série 1A
Ce fonds également est constitué des
procès-verbaux et comptes-rendus des différentes séances.
La forme physique des documents ainsi que la composition sont les mêmes
que celles du fonds du conseil général ci-dessus. Idem pour la
présentation et l'accessibilité.
La partie dossier d'archives est traitée et est
accessible à travers le fichier catalographique réalisé
à cet effet.
III-1-3/ Le fonds de l'Assemblée
territoriale (1952-1958) sous-série
2A,
L'Assemblée territoriale est l'institution coloniale
ayant le plus grand fonds. Il comporte environ six (600) dossiers
archivistiques et occupe un volume de dix huit mètres linéaires
(18m/l). Ils constituent la première partie du fonds. Ces dossiers sont
traités et sont accessibles par le biais de fiches catalographiques.
Parmi ce fonds, certains dossiers d'une importance historique
ont été identifiés notamment:
Assemblée territoriale
Le transfert de la capitale de Saint-Louis à Dakar:
Correspondance, rapports, décrets,
résolutions, 1957-1958
2A472
Assemblée territoriale
Séance du 25 avril 1955
Création du lycée Maurice Delafosse à
Dakar:
projets d'arrêtés, demande d'avis, plans,
notes, 1955
2A496
Assemblée territoriale
Résolution relative à la mission
d'information sur la mise en valeur de la région des Niayes:
Résolution, 1956
2A53
La deuxième partie est constituée de documents
reliés notamment les comptes-rendus in-extenso des débats et les
comptes-rendus et procès-verbaux des séances. Ces brochures sont
sous forme dactylographiée et imprimée. Elles sont rangées
sur les rayonnages et signalées par une étiquette collée
sur les rayons.
III-1-4/ Le fonds du Grand Conseil de l'AOF
(1947-1959) sous-série 4A
Le fonds du Grand conseil de l'AOF est en deux parties lui
aussi.
- Une partie se présente sous la forme de dossiers
d'archives constitués d'articles avec des pièces diverses:
correspondance, rapports, procès-verbaux, notes, discours etc. Ils ont
trait aux délibérations et comptes rendus des travaux du Grand
conseil. En termes de volumes, il fait environ quatre mètres
linéaires (4m/l). Ils sont exploitables grâce à un fichier
catalographique.
- L'autre partie, à l'exemple des autres, est
composée des comptes rendus et délibérations
présentés sous la forme de brochures. Il s'y ajoute des
publications du Grand conseil notamment le bulletin du Grand
conseil qui recense ses différentes
délibérations.
Ils sont rangés par ordre chronologique sur les rayons
et signalés par des étiquettes collées sur les rayons.
III-1-5/ Le fonds l'Assemblée Constituante et de
l'Assemblée législative
(1958-1960) sous-série
3A
Les fonds d'archives de ces deux assemblées sont
uniquement constitués de dossiers d'archives composés d'articles.
Dossiers cotés à la sous-série 3A, ces dossiers d'archives
retracent en grande partie les activités préparatoires de
l'accession aux indépendances. Leur traitement a certainement
obéit à leur similitude du point de vue du contexte et des
activités qu'elles matérialisent.
III-1-5-1/ Le fonds l'Assemblée Constituante
(1958-1959)
Le fonds des archives l'Assemblée constituante est
composé de dossiers d'archives traitant des activités
liées à sa mission. Constitué d'environs quarante (40
dossiers) et occupant un volume d'un mètre linéaire (01m/l), il
est le plus petit fonds parmi ceux générés par les
institutions parlementaires coloniales. Cependant, les premiers textes
fondamentaux de notre République s'y trouvent.
A titre d'exemple, on peut noter les dossiers
suivants:
Dossier 3A25
- Projet de préambule de la Constitution du
Sénégal
- Projet de loi relatif à l'élection de
l'Assemblée législative
1958
Dossier 3A26
- Projet de loi relatif à la Constitution de l'Etat du
Sénégal
- Projet de loi portant statut de l'Assemblée
législative du Sénégal
1958
Dossier 3A19
Décret de présentation à
l'Assemblée constituante de deux projets de loi ratifiant la
Constitution de la Fédération du mali, votée le 17 janvier
1959
1959
Dossier 3A2
Rapport présenté par André Guillabert sur
le texte de Constitution votée le 17 janvier 1959
1959
Traité dans le cadre d'un projet financé par la
Mission française de coopération, il est accessible à
travers la consultation de fiches catalographiques comportant une analyse
archivistique et des index matières.
III-1-5-1/ Le fonds l'Assemblée législative
(1959-1960)
Le fonds d'archives de l'Assemblée législative,
riche de 150 dossiers pour un volume d'environs 2,5 m/l, comporte des dossiers
symboliques attestant des préparatifs aux indépendances. Il
traite d'activités communes à la Fédération du mali
et d'activités propres au territoire du Sénégal.
Entre autre, on peut noter :
Dossier 3A39
Avant-projet de Drapeau de la Fédération du
Mali
SD
Dossier 3A115
Rapport relatif à l'élection des
députés de la République du Sénégal au
Sénat de la Communauté et à l'Assemblée
législative fédérale
1959
Dossier 3A99
Loi constatant la dévolution à la
République du Sénégal des biens mobiliers et immobiliers
situés sur son territoire et dépendant de l'ancien groupe de
l'AOF
1960
Dossier 3A95
Convention entre la République française et la
République du Sénégal relative au concours en personnel
apportés par la République française aux services publics
de la République du Sénégal
1959
Traité dans les mêmes circonstances que le fonds
d'archives de l'Assemblée constituante, ce fonds est également
accessible grâce à la consultation de fiches catalographiques.
III-1-6/ Le fonds Politique et Administration coloniales
(1861-1908) sous-série 6A
Il n'existe pas en dossiers d'archives mais plutôt sous
forme de publications. Néanmoins, une sous-série lui est
réservée dans le cadre de classement des archives parlementaires
coloniales.
Le Bulletin administratif des actes du
Sénégal: il se présente sous la forme d'une
brochure et publie les actes du gouvernement colonial notamment les
circulaires, les arrêtés, les dépêches et les
décisions. La collection rangée sur les rayons par ordre
chronologique et signalée grâce à une étiquette
autocollante va de 1861 à 1908.
Le Moniteur du Sénégal et
Dépendances: il est en quelque sorte un journal officiel
et publie les actes officiels du Gouvernement colonial (lois, décrets,
etc.) qui sont relatifs au territoire du Sénégal et aux autres
colonies.
Ils sont aussi rangés sur les rayons par ordre
chronologique et signalés à l'aide d'une étiquette. La
collection concerne une fourchette temporelle qui va de 1858
à 1902.
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