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La procédure de dédouanement de l'importation. Cas de la mise à  la consommation directe de TGA-CI.

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par AHI CYRIAQUE TEHOUA
UFRA - BACHELOR  2016
  

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Chapitre 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCEUIL

Notre stage s'est déroulé au Département Transit. Ce département s'occupe de toutes les formalités allant de l'ouverture du dossier jusqu'à la livraison de la marchandise au client. Il est dirigé par un Chef transit. Ce département comprend les services suivants : 

- le service déclaration ;

- le service opération de saisie ;

- le service passage en douane ;

- le service livraison.

I. LE SERVICE DECLARATION

Ce service composé de deux (2) agents, a la responsabilité de la déclaration en douane, qu'elle soit d'importation ou d'exportation. Son rôle est d'assurer l'interface entre les services transit et comptable des entreprises clientes et la douane. Ce service établit le montant des droits et taxes et communique à la douane tous les renseignements concernant les marchandises. Les pièces sont fournies par le client. Il vérifie leur conformité à la réglementation en vigueur avant de signer la déclaration en détail et de le remettre à la douane.

II. LE SERVICE OPERATION DE SAISIE

Ce service est chargé de la saisie des déclarations en détail. Il travail en étroite collaboration avec l'administration douanière à travers la plateforme SYDAM WORLD (Système de dédouanement automatisé des Marchandises) qui est l'informatisation des procédures douanières. Ce service est composé de deux (2) agents.

III. LE SERVICE PASSAGE EN DOUANE

Ce service est chargé d'effectuer les différentes formalités au niveau de la Douane depuis le dépôt de la déclaration en détail jusqu'à l'obtention du Bon à enlever. Il est composé de trois (3) agents.

IV. LE SERVICE LIVRAISON

Ce service est composé de deux (2) agents. Il s'occupe de l'enlèvement de la marchandise dans le magasin sous Douane et de la livraison au client des marchandises conteneurisées.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote