Le système des partis politiques et la stabilité institutionnelle en droit positif congolais

CHAPITRE PREMIER : ANALYSE DES NOTIONS DE SYSTEMES DES PARTIS
POLITIQUES ET DE LA STABILITE INSTITUTIONNELLE

Comme susmentionné, vrai est de dire que le présent chapitre porte sur les généralités en ce qui concerne les notions des systèmes des partis politiques et de la stabilité institutionnelle.

C'est ce qui nous amène à scinder notre premier chapitre en deux différentes sections à savoir : LA NOTION DES SYSTEMES DES PARTIS (section première) et La notion du bon ou du normal fonctionnement des institutions dite LA STABILITE INSTITUTIONNELLE (section deuxième).

SECTION PEMIERE : LA NOTION DES SYSTEMES DES PARTIS POLITIQUES

Pour éviter tout esprit d'amphibologie, il nous est important de signaler à première vue que parlant des systèmes des partis politiques, il ne faut jamais s'imprégner dans une confusion qu'a tendance à créer le langage courant en voulant tenir pour synonymes cette notion et celle de système politique et quelques fois avec celle du régime politique.

Avant d'aborder ce qui nous concerne, qui est la notion des systèmes des partis politiques, précisons qu'évitant toute confusion, il faut entendre par régime politique l'ensemble des institutions ou d'organes politiques fonctionnant dans un Etat donné et pendant une période donnée ; et par système politique, il faut aller au-delà du régime politique en disant qu'il ne s'agit non seulement des institutions politiques, mais aussi des institutions financières , socioculturelles et de toute autres formes qui fonctionnent dans un Etat donné et pendant une période donnée ; donc nous pouvons affirmer que le régime politique se voit inclus dans le système politique.

Quant au système des partis politiques, disons que la clarification sur la compréhension de cette expression, oblige à ce que nous puissions scinder ladite expression en deux c'est-à-dire que d'une part nous dégagions un éclaircissement sur le concept système et que d'autre part nous dégagions aussi un éclaircissement sur l'expression parti politique.

En ce qui est du concept système, le dictionnaire le Larousse propose les définitions suivantes :

- Ensemble ordonné des principes formant un corps, une doctrine.

- Combinaison des parties qui se coordonnent pour former un ensemble (exemple :

système mécanique)

- Le mode de gouvernement (exemple : le système républicain)

- Mode d'organisation, structure (exemple : système alphabétique)

- Une classification

[9]

- Ensemble des méthodes, des procédés destinés à assurer une fonction, à produire un résultat (exemple : système d'éducation)

- Des moyens ingénieux (exemple : système pour faire fortune).⁵

Comme nous pouvons le constater, le point commun entre ces différentes définitions c'est qu'elles font toute allusion à u ensemble ordonné.

Sur cette même optique, le système peut être défini comme étant un ensemble d'éléments indépendants formant un bloc et entretenant des relations ou des rapports de réciprocité ; cela revient à dire que ces éléments en formant un bloc ou un ensemble deviennent interdépendants et liés entre eux par des relations de sorte que si l'un est modifié, les autres sont eux aussi transformés et par conséquent c'est tout l'ensemble qui est modifié.⁶

En ce qui concerne l'expression parti politique, disons que George BURDEAU circonscrit un parti politique comme étant un groupe d'individus qui, professant la même vie politique (idéologie, philosophie), s'efforcent de la faire valoir, à la fois en reliant le plus grand nombre possible des citoyens et en cherchant à conquérir le pouvoir et l'exercer (afin d'appliquer les vues politiques en tant que programme du gouvernement) ou du moins influencer ses décisions lorsqu'on est à l'opposition.⁷

D'après le site perspective.com, le parti politique est une organisation durable qui vise à conquérir et à exercer le pouvoir politique, tout en défendant un certain nombre d'idées définies dans un programme.⁸

Un parti politique peut aussi être compris comme étant une organisation structurée rassemblant les personnes d'une même nation, lesquelles partagent une même vision en ce qui concerne la gestion politique d'un Etat et qui de ce fait, se voit une bonne part du fonctionnement du parti politique.

Selon Joseph LAPALOMBARA et Myron WEINER, un parti politique est une organisation durable, agencée du niveau national au niveau local, visant à conquérir et à exercer le pouvoir et recherche à cette fin le soutien populaire.⁹

Analysant cette définition, force est de soulever qu'il en ressort quatre éléments ou critères pour parler d'un parti politique à savoir :

- Il doit s'agir d'une organisation durable, organisation dont l'espérance de vie dépasse celle de ses animateurs.

⁵ Dictionnaire Le Larousse 2015, v° système

⁶ A. Bavanda, cours d'Introduction à la science politique, U.K, 2013-2014, p.37.

⁷ Georges BURDEAU, cité par A. Bavanda op.cit, p.44.

⁸ www.perspective.usherbrook.ca/pp. le parti politique, lu le 28 Mai 2016.

⁹ J. LAPALOMBARA et M. WEINER cités par B. OMEONGA, cours de droit constitutionnel et institutions politiques, U.K, 2014-2015, p.127.

[10]

- Une organisation ayant des structures bien établies au niveau national et au niveau

local et ces différentes structures entretiennent des rapports réguliers et variés;

- Le souci ou la volonté pour les dirigeants des différentes structures locales et nationales de prendre et d'exercer le pouvoir politique ; et en fin

- La recherche d'un soutien populaire à travers les élections ou toute autre manière.

Tous ces critériums ou caractéristiques permettent à ce que nous établissions la démarcation du parti politique des groupes de pression et autres organisations et structures de la société civile (syndicat, chambre de commerce, corporation professionnelle, etc.) dans la mesure ou le parti politique vise à former un gouvernement par le fait de vouloir conquérir et exercer le pouvoir politique et non pas simplement à influencer ou faire pression sur le gouvernement comme le font les groupes de pression.

Au regard des différentes précisions et éclaircissements que nous venons de faire sur le concept système et l'expression parti politique, nous pouvons enfin répondre à la question de savoir, qu'est-ce qu'il faut entendre par système des partis politiques ?

En effet, par système des partis politiques, il faut entendre ces différentes relations ou bien ces différents rapports entre différentes organisations partisanes appelées partis politiques, dans un Etat donné et pendant un période donnée.

Quant à la compréhension de l'expression système des partis politiques, la formule de Barthelemy OMEONGA est plus claire et dégage une précision quant à ce ; cette formule s'annonce de la manière suivante :

« De même qu'il existe divers types d'organisations partisanes, il existe aussi divers types de relations inter-partisanes. Dans chaque pays, le nombre des partis politiques, leur dimension respective, leurs alliances et leurs stratégies forment un ensemble des rapports relativement stables ; on appelle système des partis cet assemblage, cette structure. »10

Pour le dire autrement, le système des partis politiques désigne donc cet ensemble des rapports, des relations entre les partis politiques dans un Etat donné et pendant une période donnée, compte tenu de leur nombre et de leur dimension respective, lesquels rapports doivent s'échange dans un climat de stabilité.

Par là, nous pouvons affirmer qu'il existe plusieurs types des systèmes des partis politiques, c'est ce qui nous amène à scinder la présente section en deux points principaux savoir : La typologie ternaire des systèmes des partis (I) et la Typologie binaire (II).

¹⁰ B. OMEONGA, op.cit, p. 132.

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Paragraphe premier : Typologie ternaire des systèmes des partis politiques

Cette classification traditionnelle ou ancienne des systèmes des partis politiques est dite ternaire parce que (ter du latin signifie trois) elle distingue trois différents types des systèmes des partis politiques à savoir :

- Les systèmes mono-partisans ou le monopartisme - Les systèmes bipartisans ou le bipartisme ; et enfin - Les systèmes multi-partisans ou le multipartisme

A. Les systèmes mono-partisans ou le monopartisme

Comme le titre l'indique, ces types des systèmes des partis politiques excluent le pluralisme soit explicitement (système de partis unique) soit de manière indirecte (proscription des partis d'opposition).¹¹ Autrement dit, les systèmes mono-partisans renvoient donc à l'existence constitutionnelle ou de fait, d'un seul parti politique qui influe sue l'ensemble de la scène politique.

Partant de cette logique de l'existence constitutionnelle ou de facto d'un seul parti politique qui influence l'entièreté de la scène politique, nous pouvons établir un distinguo entre trois différentes formes de monopartisme à savoir :

- Le parti unique de droit

- Le parti unique de fait, et enfin

- Le parti-Etat.

a. Le parti unique de droit

Comme le nom l'indique, il faut comprendre par parti unique de droit, l'existence sur la scène politique d'un seul parti politique, laquelle existence se voit consacrée et garantie par la constitution ou autre texte fondamental de l'Etat.

Avant de citer quelques exemples pouvant faciliter la compréhension de cette notion de parti unique de droit, rappelons que l'instauration d'un parti unique fait croire que ce dernier demeure l'instrument d'intégration nationale et permet de concilier l'unité nécessaire d'un peuple, en se présentant comme un creuset ou doivent se fondre tous les particularismes.

En termes d'exemple pour élucider cette notion de parti unique de droit, nous pouvons citer :

- Au Ghana, le parti de la convention du peuple fondé par le Président Nkwame

Nkrumah, est décrété parti unique par referendum en 1964. Le renversement de Nkrumah en 1966 met un terme au système de parti unique.

¹¹B. Omeonga, op.cit, p.132.

[12]

- En Guinée Conakry, dès le premier scrutin électoral, consécutif en 1958 à l'indépendance du pays, tous les candidats sont élus sur une liste nationale unique. Le Parti Démocratique de Guinée (PDG) du Président Ahmed Sékou Touré remporte 88 pourcents des suffrages. Le PDG s'impose progressivement en tant que parti unique, en éliminant l'opposition et contrôlant tous les aspects de la vie politique. L'article 1 de la constitution révolutionnaire du 14 mai 1982 dispose « La République populaire Révolutionnaire de Guinée est dirigé par le Parti Démocratique de Guinée, expression suprême de la force du pays » en avril 1984 après la mort de Sékou Touré l'armée prend le pouvoir et dissout le parti unique.¹²

b. Le Parti unique de fait

Par cette forme de monopartisme, il faut entendre l'imposition d'un seul parti sur la scène politique qui laisse croire à sa seule existence parce que le parti d'opposition est proscrit.

Autrement dit, la constitution ou autre texte fondamental, régissant le fonctionnement de l'Etat reconnait du moins un nombre restreint des partis politiques mais sur la scène ou le marché public, un seul parti prime et influe en ce que la manifestation de l'autre ou des autres devienne impossible ou sinon difficile.

Comme pour la forme de monopartisme traitée précédemment, il ne demeure pas moins important pour nous d'éclairer cette notion de parti unique de fait en évoquant quelques exemples ; et en termes d'exemples nous pouvons citer :

- En Egypte, sous la présidence de Camel Abdel Nasser, la dissolution des partis d'opposition le 13 janvier 1953, donne au parti du gouvernement (Rassemblement de la libération puis Union nationale puis union socialiste arabe) un statut de parti unique. Sous la présidence d'Anouar El-Sadate, les partis d'opposition réapparaissent en 1976 ; une loi du 2 juillet 1977 autorise explicitement le pluripartisme. L'année suivante, le parti national démocratique est fondé pour remplacer l'Union socialiste arabe.

- Au Cameroun, sous la présidence d'Ahmadou Ahidjo, l'Union nationale camerounaise devient en 1966 l'unique parti du pays. Le 24 mars 1985 sous la présidence de Paul Biya, L'UDC considérée comme trop liée à l'ère Ahidjo, est remplacée par un nouveau parti unique, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC). Face à la contestation politique, Paul Biya renonce au monopole politique du RDPC par un discours du 4 juillet 1990. En décembre de la même année, l'Assemblée adopte une série de lois garantissant le pluralisme au Cameroun.

- Au Sénégal, en 1966, le président Léopold Sédar Senghor achève d'obtenir par diverses manoeuvres la dissolution des tous les partis d'opposition ; l'Union progressiste sénégalaise devient donc parti unique de fait mais non de droit, les articles consacrant le multipartisme continuant de figurer dans la constitution. La situation dure jusqu'en 1976, date à laquelle une révision constitutionnelle autorise le multipartisme, tout en

¹² B. Omeonga, op.cit, p.136.

[13]

limitant à trois le nombre des partis politiques. En 1978, une nouvelle révision porte le nombre de trois à quatre. En 1981, sous la présidence d'Abdou Diouf, le Sénégal passe à un « multipartisme intégral ».

- En Cote d'ivoire, le parti du président Félix Houphouët-Boigny, est resté parti unique de 1960 à 1990.¹³

c. Le Parti-Etat

La notion de Parti-Etat renvoi sans doute à une confusion entre les organes de du parti et ceux de l'Etat. Cela revient à dire que le Parti politique et particulièrement sa gestion, se confond avec la gestion de la chose publique qui est l'Etat. Sous cette optique, le Président du parti est de droit Président de la République.

Pour élucider cette notion de Parti-Etat, nous nous servirons des exemples comme pour d'autres formes de monopartismes déjà traitées et en particulier l'exemple du mouvement populaire de la révolution du feu Marechal Mobutu.

- Le MPR du président Marechal Mobutu présente la particularité d'être à sa création en 1967, un parti unique de fait, avant d'être consacré constitutionnellement lors de la révision constitutionnelle de 1970 ; mais, le couronnement de son évolution sera son mariage avec l'Etat, en 1974, devenant ainsi Parti-Etat. En effet, la constitution de 1967 prévoit pour le pays un système de bipartisme, soit un nombre des partis limité à deux, dont un d'opposition. Dans les faits, le MPR est le seul parti existant.

- En 1972, le comité du parti et le gouvernement fusionnent pour former le conseil exécutif national ; de ce fait tout citoyen est d'office membre du parti, un slogan affirmant que « même ceux qui sont encore dans les ventres de leurs mères sont eux aussi concerné. » Le mouvement populaire de la révolution est la Nation zaïroise organisée politiquement.