II.5.ORGANISATION
STRUCTURELLE ET FONCTIONNELLE
II.5.1.ORGANISATION STRUCTURELLE
La structure de la Drkat est subdivisée en :
a.Direction,
b. Divisions,
c. Centres et ;
d. Cellules.
Chapeauté par un directeur ; le siège de
la Direction centrale de la Drkat est implanté à Lubumbashi,
c'est dans ce dernier où se prennent toutes les grandes décisions
relatives au bon fonctionnement de la Direction des Recettes du Katanga.
Les divisions centrales énumérées
ci-dessous contiennent en leur sein des centres et des cellules recevant des
injonctions venant de la hiérarchie des leurs divisions respectives.
Ø La division de gestion des impôts provinciaux
et locaux : Elle est chargée de toutes les missions et
prérogatives concernant l'assiette et le contrôle des impôts
revenant à la province.
Ø La division de gestion des recettes non
fiscales : Elle est chargée des toutes les missions et
prérogatives relatives aux opérations de contrôle et
d'ordonnancement des taxes administratives, fiscales,
rémunératoires et autres droits, des recettes exceptionnelles,
relevant de la compétence de province.
Ø La division de recouvrement : Est chargée
de la définition des stratégies, la fixation des objets
quantificatifs et qualificatifs en matières de recouvrement ; de la
perception des sommes dues au trésor provincial aux titres des
impôts, taxes, redevances et autres droits relevant de la
compétence de la province.
Ø La division de suivi : Est chargée
d'assurer la coordination des opérations fiscales et non fiscales des
divisions urbaines et des districts.
L'administration et la gestion du personnel affecté
à la Direction des Recettes du Katanga ont sous leur
responsabilité les activités suivantes :
Ø Elaboration des rapports administratifs,
Ø Application du régime disciplinaire,
Ø Evaluation du personnel,
Ø Gestion de la relation avec les syndicats,
Ø Etablissement des programmes de formation,
Ø La gestion des biens meubles et immeubles,
présents et à venir, mis à la disposition de la direction
des recettes du Katanga,
Ø L'élaboration et le suivi du budget de la
direction des recettes du Katanga ainsi que la gestion des crédits
alloués à la direction des recettes du Katanga,
Ø La coordination, l'harmonisation et le suivi de la
gestion de la quote-part des pénalités revenant à la
direction de recettes du Katanga.
Ø La division de l'inspection : Contrôle les
divisions, les bureaux des recettes, et les autres bureaux rattachés
à la Direction des Recettes du Katanga.
Ø La division urbaine des recettes de Lubumbashi
ainsi que les bureaux des recettes des districts :sont chargés de
mener, dans leur ressorts respectifs, lesopérations d'assiettes et de
recouvrement des recettes fiscales et autres ainsi que des redevances et autres
droits dus par les contribuables ou assujettis conformément aux textes
légaux et règlementaires.
Ø La division urbaine des recettes de Likasi et celle
de Kolwezi sont également chargées de mener dans leurs ressorts
respectifs, lesopérations d'assiettes et de recouvrement des
recettes.
Le secrétariat de direction avec rang de bureau :
est chargé de la coordination des activités du secrétariat
du directeur ; la constitution des dossiers soumis au directeur ou
évoqués par lui.
Le bureau juridique, contentieux et études : Est
chargé des études juridiques fiscales ou non fiscales de fond.
Le bureau informatique :Est chargé
Ø De l'élaboration du schéma directeur
de l'information de la Direction des Recettes du Katanga ;
Ø De la mise en oeuvre dudit schéma ;
Ø De la gestion informatisée et de maintenance
de l'ensemble du système informatique de la Direction des Recettes du
Katanga
En dehors de la ville de Lubumbashi,la DRKT a aussi d'autres
bureaux des recettes dans les districts de :
Haut Katanga,
Haut Lomami,
Tanganyika,
Lualaba, et le bureau de gestion des recettes des
péages.
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