II.4. MISSION
D.MISSION
La direction des recettes du Katanga exerce toutes les
missions et prérogatives en matière des recettes
àcaractèrenational, ainsi que des recettes fiscales, non fiscales
et autres ; revenant à la province du Katanga sur toute son
étendue, notamment :
Ø L'assiette,le contrôle, le recouvrement et le
contentieux des impôts provinciaux et locaux,
Ø Le contrôle,l'ordonnancement,le recouvrement et
le traitement du contentieux des recettes non fiscales,
Ø Le suivi et la tenue des statistiques des recettes
àcaractère national et celles relatives aux matières
àcompétenceconcurrente,
Ø L'étude et la soumission à
l'autoritécompétente des projets
d'édits,d'arrêtées,des circulaires et des décisions
en la matière. Elle est consultée pour tout texte ou toute
convention ayant une incidence sur la matière des recettes à
caractère nationale,fiscale et non fiscales revenant à la
province ou toute autre décision d'admission au
régimedérogatoire au droit commun.Ellevient aussi en appui aux
entités territoriales décentralisées dans le cadre de la
mobilisation des recettes de leurscompétences.
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