Les instruments du Copax face au enjeux sécuritaires en Afrique centrale

II.2. La Force multinationale de l'Afrique centrale

Pour permettre au COPAX d'assumer sa fonction d'organe de concertation politique et militaire des Etats membres de la CEEAC, en matière de promotion de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité (article 2 du traité), est crée la Force multinationale de l'Afrique centrale conformément à la l'article 20 chapitre III du protocole. Notons que la Force, selon le l'article 6 du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, fait partie de la Force Africaine en Attente. Cette Force a des missions et un champ d'engagement définis conformément au protocole relatif au COPAX et au règlement de fonctionnement de la FOMAC.

II.2.1. Les missions et le champ d'engagement de la Force

La FOMAC est une force de soutien et/ou d'appui à la paix, à la sécurité et d'exécution des opérations d'aide humanitaire, elle est donc le bras armé du COPAX.^94(*) La FOMAC est une force, non permanente, constituée par des contingents nationaux interarmes, des polices et des modules civils, des Etats membres de la Communauté, en vue d'accomplir des missions de paix, de sécurité et d'assistance humanitaire. Le protocole précise qu'elle est chargée des missions d'observation et de surveillance, de maintien et de rétablissement de la paix. Elle assure également, à ce titre, les interventions humanitaires lors des catastrophes, et un appui à l'application des sanctions prévues par les textes en vigueur^95(*).

En ce qui concerne son champ d'engagement, La FOMAC se déploie, à titre préventif, dans le cadre de l'établissement de la paix, du désarmement et de la démobilisation. Quand les circonstances l'exigent, la FOMAC peut s'investir dans les activités de maintien de l'ordre, de la lutte contre la fraude et les crimes organisés, les activités de police, y compris la lutte contre la drogue et la grande criminalité. Par décision de la conférence, la FOMAC peut être, une force d'interposition entre les Etats-parties au présent pacte^96(*).

II.2.2. La composition et l'organisation de la FOMAC

Conformément au document cadre sur la Brigade Régionale (BRA) en Attente de l'Afrique centrale adopté par le conseil des ministres du COPAX en décembre 2004 à Brazzaville, après analyse, il a été confirmé les principes de multinationalité et de modularité dans la composition de cette Brigade^97(*). Elle tient compte de l'incapacité des Etats à ne pas pourvoir à la norme modulaire de niveau de bataillon à celui de la compagnie. De ce fait, les capacités recensées des Etats membres permettent d'armer la brigade de la FOMAC selon un catalogue préalable.

Tableau  4: Catalogue de la FOMAC

Dispositif Humain

Désignation nombre Nature des composantes Capacités disponibles

Unités

10 Compagnies d'infanterie 1080

02 Bataillons d'infanterie 1130

01 Bataillon d'appui 326

01 Groupement blindé 327

CIVPOL /

MILOB

01 Policiers civils 55

01 Observateurs Militaires 110

C S L

01 Section Commandement 23

01 Section technique 37

01 Poste Médical de Secours 25

01 Section intendance 25

01 Section de protection 34

Santé 01 H M C C 56

T O T A L 3 665 hommes

Moyens aériens disponibles

Désignation Type Nombre

Hercule c 130 03

Avions

Iliouchine 76 02

DC 8

Hélicoptères ML 17 02

Source: Document cadre sur la Brigade Régionale en Attente de l'Afrique centrale, 2004.

Selon le tableau ci-dessus, la FOMAC devrait disposer de en terme de contingents 10 Compagnies d'infanterie de 1080 hommes (soit 2 de 240 hommes pour le Burundi, 2 de 240 hommes pour le Gabon, 1 de 120 hommes pour la Guinée Equatoriale,

2 de 240 hommes pour la RCA et 2 de 240 également pour le Tchad), Bataillons d'infanterie de 1130 soit 565 hommes chacune (fournis par la RDC et l'Angola), 1 Bataillon d'appui de 326 hommes (provenant du Congo). Un composante Police Civile de 55 éléments soit 5 éléments par pays a été prévue par les textes de même qu'une composante de 110 observateurs militaires et chaque Etat devrait mettre à la disposition de la Brigade 10 observateurs, ce qui donne un total de 3665 hommes

En terme de matériel et de logistique, la FOMAC devrait avoir 2 hélicoptères de transport (que devrait fournir l'Angola), 6 avions, soit 3 avions Hercules de type c130 (fournis respectivement par le Cameroun, le Gabon et le Tchad) et 1 avion de type DC8 (fourni par la RDC), 2 avions de type Iliouchine 76 et 1 Hôpital Médical Chirurgical de Campagne de 56 éléments (HMCC) fourni par le Gabon. Selon les mêmes textes une Compagnie de Soutient Logistique (CSL) de 141 éléments a été prévue. Elle se compose d'une Section de Commandement de 23 éléments que devrait fournir l'Angola, une Section technique de 37 éléments fournie par le Tchad, un Poste médical de secours de 25 éléments fourni par le Cameroun, une Section intendance de 25 éléments et une section de protection de 34 éléments fournis par le Congo. ^98(*)

Notons également que la Force, conformément au règlement de fonctionnement dans son article 19, a des unités spéciales composées d'unités antiterroristes, les sapeurs pompiers, de spécialistes de combat marin (nageurs de combat...) et toute autre unité de définition spéciales. Ces unités spéciales de la FOMAC ont les missions d'environnement, d'assistance militaire, d'actions psychologiques, de liaison et de combat contre les factions armées, de contre terrorisme, de recherche et de sauvetage au combat et d'actions spécifiques en zones urbaines^99(*).

A partir de ces capacité validées par les chefs d'Etats-Majors Généraux, l'Etat-Major Régionale (EMR) a la mission de veiller à la multinationalité en intégrant, à chaque fois les bataillons d'infanterie ou dans des structures à homogénéité nationale, les compagnies ou les éléments des autres Etats membres^100(*).

II.2.3. L'Etat-Major Régional (EMR) de la FOMAC

Selon son règlement intérieur, l'Etat-Major Régional est un organe technique multinational de planification stratégique au sein du Secrétariat Général de la CEEAC. Cet organe est chargé d'assurer la planification du niveau stratégique militaire des opérations d'appui ou de soutient à la paix, de participer non seulement à la formulation du mandat de la Force en opération, mais aussi aux missions d'évaluation organisées par le Secrétariat Général de la CEEAC. Il participe également à l'édification de la Force Multinationale de l'Afrique centrale (structure et composition, mise en place des dépôts logistiques, création des centres d'excellence, règlement des questions de rites traditions et autres valeurs à développer dans la FOMAC). L'EMR assure l'instruction, l'entraînement et la formation de la FOMAC. Il élabore et met à jour les arrangements juridiques et opérationnels, veille à assurer le commandement, le contrôle et le retour d'expériences au niveau de la FOMAC. Enfin, il participe au développement de la cohésion et de la coopération entre le Forces Armées, les Gendarmeries, et les Polices des Etats membres de la CEEAC d'une part, de la coopération multiformes et multidimensionnelle avec les Etats et les organisations donateurs d'autre part^101(*). L'Etat-Major Régional est composé selon l'organigramme ci-dessous.

Figure 4 : Organigramme de l'Etat-Major Régional

Cellule de renseignements

Chef d'Etat-Major Régional

Cabinet

Ø Conseiller santé

Ø Conseiller relation publique

Ø Conseiller Police civile et prévôté

Ø Conseiller Air

Ø Conseiller juridique

Ø

Chef d'Etat Major Régional Adjoint

S/ CEM Plan, OPS, Form,

S/CEMR SIC

S/CEMR Budget Finances

S/CEMR Logistique

Bureau Informations

Bureau Mvt & Transit

Bureau OPS, Plan

Bureau Personnel

Bureau Transmission

Bureau Matériel

Bureau Finances

Bureau Emploi Formation

Bureau Budget

Bureau Entraînement

Source: Document cadre sur la Brigade Régionale en Attente de l'Afrique centrale

A suivre, l'organigramme ci-dessus, l'EMR est composé du Cabinet du Chef d'Etat-Major (C/EMR) et de quatre départements dirigés par des Sous chefs d'Etat-Major Régionaux (S/CEMR), il s'agit du Service Plan, Opérations et Formation (Plan, OPS, Form), Service Logistique, Service Budget-Finances, Service SIC. 

Le Chef d'Etat-Major Régional (C/EMR) exerce son autorité sur toutes les parties du service de l'Etat-Major Régional. Il a pour rôle le maintien au bon niveau moral du personnel et du patrimoine physique, matériel, et technique mis à sa disposition.^102(*)Son cabinet est composé d'un Conseiller santé, d'un Conseiller en relations publique, d'un Conseiller police civile et Prévôté, d'un Conseiller air et d'un Conseiller juridique. On retrouve aussi au sein de ce cabinet une Cellule de renseignements. Il a bien évidemment un secrétaire particulière. Le C/EMR est secondé par le Chef d'Etat-Major Adjoint (C/EMR adjoint) qui assure l'intérim en l'absence du C/EMR lui-même.

Comme nous l'avons mentionné plus haut, les départements de l'EMR sont dirigés par des les Sous Chefs d'Etat-Major Régionaux ou S/CEMR. Ces derniers constituent ce que l'on appelle au sein de cette institution : les Grandes fonctions de l'Etat-Major Régional. Nous avons, comme nous le montre l'organigramme, le Sous Chef d'Etat-Major Régional Plan-Opérations-Formation (S/CEMR Plan, OPS, Form) qui est responsable des domaines de la planification, des opérations de la formation et de la doctrine. Il est également chargé de la conception et de l'exécution de politiques de la FOMAC dans les domaines précités^103(*). Son département est composé d'un Bureau opérations et planification, d'un Bureau emploi et formation et d'un Bureau entraînement. Ensuite, il ya le Sous Chef d'Etat-Major Logistique, (S/CEMR Logistique) qui est un expert dans le domaine de la logistique ; il travaille en collaboration avec le Sous Chef d'Etat-Major Régional Plan, OPS et Form. Son département dispose de deux bureau : les Bureau mouvement et transit, et le Bureau matériel^104(*). Puis, il ya le Sous Chef d'Etat-Major Budget-Finance et Administration (S/CEMR Budget, Finance), ce dernier est un expert un matière administrative et financière son département est composé d'un Bureau du personnel, d'un Bureau des finances et d'un Bureau budget.^105(*)Enfin, le Sous Chef d'Etat-Major Régional SIC (S/CEMR SIC), expert en matière de systèmes d'information et de communication, il conçoit et exécute les politiques SIC de la FOMAC. Son département dispose également de deux bureau : le Bureau informations et le Bureau transmissions.

Au regard de ce qui précède, on comprend la volonté des Etats de l'espace CEEAC à créer un environnement de paix et de sécurité via le COPAX en général et ses moyens de mise en oeuvre, en particulier. Comment ces mécanismes civilo-militaires se sont comportés à l'épreuve sur le terrain.

* ⁹⁴ Protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale, art. 23.

* ⁹⁵ Ibid.

* ⁹⁶ Ibid., art. 10 (2) et 8 (2),

* ⁹⁷ Document cadre sur la Brigade Régionale en Attente de l'Afrique centrale

* ⁹⁸ Document cadre sur la Brigade Régionale en Attente de l'Afrique centrale, 2004

* ⁹⁹ Ibid.

* ¹⁰⁰ Ibid.

* ¹⁰¹ Règlement intérieur de l'Etat-Major Régional, art. 1.

* ¹⁰² Règlement intérieur de l'Etat-Major Régional, art.5 op cit.

* ¹⁰³Idem, art. 13.

* ¹⁰⁴ Idem art, 14.

* ¹⁰⁵ Idem. art.15.