La pollution de la lagune Ebrie: la berge lagunaire d'Abobo Doume

B-Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel concerne tous les ministères et structures qui oeuvrent à la protection et à la préservation de l'environnement.

1-Ministère des Eaux et Forêts

Les missions du Ministère des Eaux et Forets^18(*) découlent de l'article 30 du décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement et se déclinent comme suit :

Le Ministre des Eaux et Forêts est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de protection des Eaux et de la Forêt.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

En matière de gestion durable des forêts, de la faune et de la flore

- Promotion des conditions d'exploitation durables des ressources forestières ;

- Définition et mise en oeuvre du plan national de reboisement ;

- Mission d'incitation au développement du domaine forestier par les collectivités publiques et par les opérateurs privés ;

- Contrôle de l'exploitation forestière ;

- Contrôle de la formation et de la commercialisation des produits ligneux en liaison avec le Ministre en charge de l'Economie et des Finances ;

- Gestion des ressources cynégétiques ;

- Mise en oeuvre des politiques nationales relatives à la gestion durable de la faune sauvage et de son exploitation rationnelle en liaison avec le Ministre chargé de l'Environnement.

En matière de gestion durable et de protection des eaux,

-Mise en oeuvre du code de l'eau avec le Ministre en charge des infrastructures économiques, de l'environnement, de l'agriculture, de la santé et des ressources animales et halieutiques.

En matière de protection de la faune et la flore

- Maintien de l'intégrité du domaine forestier de l'Etat ;

-Lutte contre les feux de brousses et défense des forêts en liaison avec les Ministres en charge de la défense et l'agriculture ;

- Mise en oeuvre des conventions et traités dans le domaine de la protection de la faune et de la flore ;

- Protection des sols et des eaux en liaison avec les Ministres chargés de l'Agriculture et des Ressources Animales et Halieutiques.

En matière d'aménagement

Aménagement des jardins botaniques et parcs zoologiques en collaboration avec les collectivités décentralisées.

2-Ministère de l'Environnement et du Développement Durable^19(*)

Le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de protection de l'environnement et de développement durable.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

Au titre de l'Environnement

-Planification et contrôle de la politique en matière d'environnement : évaluation, études et plans ;

-Mise en oeuvre du code de l'environnement et de la législation en matière de protection de la nature et de l'environnement ;

-Gestion et suivi des projets financés par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et le PNUE ;

-Mise en valeur des services environnementaux du réseau des parcs nationaux et réserves naturelles en liaison avec les Ministres du Tourisme et des Eaux et Forêts ;

-Protection et mise en valeur des écosystèmes aquatiques, fluviaux, lagunaires et littoraux et des zones humides ;

-Gestion des parcs nationaux et réserves naturelles en collaboration avec le Ministre des Eaux et Forêts ;

-Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement ;

-Coordination de la gestion des risques naturels majeurs ;

-Information, éducation et sensibilisation dans le domaine de l'environnement en collaboration avec les Ministres de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Communication ;

-Renforcement des moyens et suivi du contrôle des déchets industriels en liaison avec les Ministres concernés ;

-Participation au contrôle du fonctionnement des réseaux d'assainissement et de drainage, en liaison avec le Ministre de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ;

-Participation à l'élaboration des politiques d'assainissement et de drainage, en liaison avec le Ministre de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ;

-Supervision et suivi de la gestion des déchets industriels, agricoles, toxiques ou dangereux, en liaison avec les Ministres concernés.

Au titre du Développement Durable

-Elaboration et mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable ;

-Préparation et mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'énergies renouvelables, de développement et de promotion des technologies vertes participant à l'amélioration de la qualité de l'environnement par la réduction des rejets toxiques dans l'eau, l'air et le sol, ainsi qu'à la diminution de la consommation énergétique en liaison avec le Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie ;

-Elaboration et mise en oeuvre de la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique ;

-Promotion d'une gestion durable des ressources rares ;

-Participation aux négociations internationales sur le climat ;

-Veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement, ainsi qu'à leur évaluation environnementale ;

-Contribution au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement ;

-Proposition de toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie ;

-Contribution au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement ;

-Mise en place de la commission du Développement durable ;

-Elaboration, animation et coordination de la politique de l'eau et de la protection de la biodiversité.

3-Ministère de la Ville et la Salubrité Urbaine (MVSU)

Il est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de gestion et de traitement des déchets ménagers.

4-L'Agence Nationale De l'Environnement (ANDE)

L'ANDE est un Etablissement Public National (EPN), créé par le décret n°97-393 du 09 juillet 1997 en vue d'exécuter des projets et programmes environnementaux en Côte d'Ivoire. Ses attributions sont de:

- Assurer la coordination de l'exécution des projets de développement à caractère environnemental ;

- Constituer et gérer un portefeuille de projets d'investissements environnementaux ;

- Garantir la prise en compte des préoccupations environnementales dans les projets et programmes de développement ;

- Veiller à la mise en place et à la gestion d'un système national d'informations environnementales ;

- Mettre en oeuvre, la procédure d'étude d'impact, ainsi que l'évaluation de l'impact environnemental des politiques macro- économiques ;

- Etablir une relation suivie avec les réseaux d'Organismes Non Gouvernementaux  (ONG);

- Elaborer les profils environnementaux et les plans de gestion des collectivités locales ;

- Réaliser l'audit environnemental des ouvrages et entreprises ;

- Eduquer, informer, sensibiliser/communiquer à la protection de l'Environnement.^20(*).

5-Le Centre Ivoirien Anti Pollution (CIAPOL)

Il est régi par le décret n° 91-662 du 9 octobre 1991 portant création d'un établissement public à caractère administratif, dénommé « Centre Ivoirien Anti-Pollution » (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Le CIAPOL a pour missions :

D'une part :

-L'analyse systématique des eaux naturelles (marines, lagunaires, fluviales, souterraines et météoriques), des déchets (solides, liquides et gazeux) et des résidus;

-L'évaluation des pollutions et nuisances ;

-L'établissement d'un système de surveillance continue des milieux dénommé « Réseau National d'Observation de Côte d'Ivoire (RNO-CI) » en relation avec les divers ministères et organismes concernés dans le cadre de la protection de l'environnement ;

-La collecte et la capitalisation des données environnementales ;

-La diffusion des données environnementales et des résultats du RNO-CI aux ministères et organismes concernés par les problèmes de sauvegarde de l'environnement.

D'autre part :

-La surveillance continue du milieu marin et lagunaire ainsi que des zones côtières par des patrouilles régulières ;

-La lutte contre les pollutions de ces milieux ;

-Le contrôle de l'application des lois, décrets et conventions nationales, régionales et internationales, édictées ou ratifiées par la République de Côte d'Ivoire, relatives aux règles de prévention et de lutte contre les pollutions du milieu marin et lagunaire par les entreprises, les navires, les engins de mer et de lagune;

-La mise en oeuvre du plan d'intervention d'urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières dénommées « Plan POLLUMAR ».

6- Le Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement (BNETD)

Le Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement (BNETD), ex Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx), créé depuis 1978 est une société d'Etat (SODE), de gestion de type privé. Il est à la fois Bureau d'études et conseil du Gouvernement ivoirien.

Le BNETD est un bureau d'études de référence nationale et internationale agréé auprès de plusieurs institutions financières dont la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Ouest Africain de Développement (BOAD), la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). Il a trois missions essentielles:

· Concevoir : Il s'agit de la réalisation de diverses études

· Superviser : le BNETD assure la maîtrise d'oeuvre en tant que maître d'oeuvre ou maître d'ouvrage délégué.

· Conseiller : le BNETD intervient sur demande pour apporter son expertise en tant que conseil technique en vue d'une décision importante à prendre dans le cadre d'un investissement

En ce qui concerne la pollution lagunaire, une réflexion conjointe BNETD-CIAPOL est menée pour régler la question de la pollution des différentes baies^21(*).

7- Le Centre de Recherches Océanologiques (CRO)

Le Centre national de gestion de l'information et de données océanographiques de côte d'ivoire connu sous le sigle CNDO-CI est abrité par le Centre de Recherches Océanologiques (CRO) d'Abidjan. Il est créé en 1958 et a été géré jusqu'en 1992 par l'institut français de recherche:" l'ORSTOM ". Tous les aspects de l'océanographie y sont étudiés. Pour un bon fonctionnement du CNDO-CI, un rapatriement des données sauvegardées par le tuteur (ORSTOM) se fait actuellement.

Le CRO, qui abrite le CNDO-CI a pour mission d'effectuer les recherches nécessaires à la connaissance de l'environnement aquatique en vue de sa préservation et de sa protection, à la mise en oeuvre d'une exploitation et d'une gestion rationnelle des ressources aquatiques naturelles, celles-ci pouvant être renouvelables ou non, vivantes ou minérales.

Le CRO a pour champs de recherche, l'océanographie et la gestion des aires côtières, la qualité et le fonctionnement écologique des écosystèmes aquatiques, la biodiversité, la biologie et l'écologie des écosystèmes aquatiques, la gestion et l'exploitation des ressources aquatiques et enfin, l'aquaculture.

* ¹⁸ www.eauxetforets.gouv.ci/...ministre-des-eaux.../mission-du... (29 mars 2012 à 22h46)

* ¹⁹ http://environnement.gouv.ci/missions.php

* ²⁰ http://www.environnement.gouv.ci/structurec.php

* ²¹ www.cogid.org/index2.php?option=com_content&do_pdf...