La pollution de la lagune Ebrie: la berge lagunaire d'Abobo Doume

PREMIERE PARTIE

L'APPROCHE CONCEPTUELLE ET THEORIQUE

CHAPITRE I

LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES EAUX

Nous allons débuter ce chapitre par le cadre juridique et institutionnel (I) qui comprend les mesures de lutte contre la pollution prises aux niveaux international et national, et enfin, nous terminerons par des sources de pollution de la lagune Ebrié (II).

I : Cadre juridique et institutionnel

A -Cadre juridique

Le cadre juridique est composé des textes légaux et réglementaires qui fondent l'action du gouvernement dans le domaine de l'environnement. Ces textes sont aussi bien nationaux (2) qu'internationaux (1).

1- Les textes internationaux

Il s'agit des conventions ratifiées ou signées par la Côte d'Ivoire dont l'objet est relatif à la protection de l'environnement, des eaux et à la prise en charge des déchets, particulièrement les déchets dangereux.

a- La convention sur l'intervention en haute mer en cas d'accident

Il s'agit de la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Elle a été adoptée le 29 novembre 1969 à Bruxelles et a été ratifiée le 12 août 1986. Elle prévoit les dispositions à prendre en cas de sinistre intervenu en mer susceptible d'entraîner des dommages sur les ressources halieutiques.

b- Le traité relatif aux zones humides^10(*)

La Convention sur les zones humides d'importance internationale, appelée Convention de Ramsar, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale, pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Négocié tout au long des années 1960 par des pays et des organisations non gouvernementales préoccupés par la perte et la dégradation croissantes des zones humides qui servaient d'habitats aux oiseaux d'eau migrateurs, le traité a été adopté dans la ville iranienne de Ramsar, en 1971, et est entré en vigueur en 1975.

La Convention a pour mission: « La conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ».

La Convention adopte une optique large pour définir les zones humides qui relèvent de sa mission, à savoir marais et marécages, lacs et cours d'eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants.

c- La convention portant création d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Adoptée le 18 décembre 1971 à Bruxelles, elle a été ratifiée le 03 janvier 1988. Elle prévoit une indemnisation pour les dommages dus à la pollution. Elle concerne la sécurité maritime, la pollution en tant que conséquence d'opérations maritimes de routine, la prévention et le nettoyage de la pollution résultant d'accidents ainsi que la responsabilité et l'indemnisation pour de tels accidents.^11(*)

d- Le traité pour la prévention de la pollution par les navires

Il s'agit de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Elle a été adoptée le 17 juillet 1978 puis ratifiée le 05 janvier 1988. Cette convention, dite Marine pollution « Marpol », fournit des procédures et des règles techniques quant à la conception des navires (double coque pour les pétroliers et chimiquiers), à leur équipement, aux procédures dans les ports, à la tenue des dossiers administratifs et à la réalisation d'inspection.^12(*)

e- Le traité créant l'Autorité du Bassin du Niger

La convention portant création de l'Autorité du Bassin du Niger a été adoptée le 17 juillet 1978 puis ratifiée le 03 décembre 1981. Elle regroupe quelques pays de la sous-région ayant en partage le fleuve Niger et ses affluents. Elle vise à promouvoir la coopération entre les pays membres et assurer un développement intégré du Bassin du Niger dans tous les domaines de l'énergie, de l'hydraulique, de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la pisciculture, de la sylviculture^13(*) et l'exploitation forestière, des transports et communications, et de l'industrie. A cet effet, un Fonds de développement pour le financement des programmes de développement du bassin du Niger a été créé.

f- La convention relative à la protection et la mise en valeur du milieu marin

Il s'agit de la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Elle est adoptée le 23 mars 1981 à Abidjan puis ratifiée le 15 janvier 1982. Elle a pour objectif de prévenir, réduire, combattre et maîtriser la pollution, y compris celle propager par voie atmosphérique, due à des sources ou activités terrestres situées sur le territoire des états membres, afin de protéger et de conserver leur environnement marin et côtier.

g- La convention de Bâle

Cette convention, adoptée le 22 mars 1989 et entrée en vigueur le 5 mai 1992, est un traité international dont l'objectif principal est d'éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les pays en voie de développement. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a en effet jugé nécessaire de doter les Etats, surtout africains, d'instruments juridiques et conventionnels pour pallier les déversements par les « navires poubelles » de déchets toxiques en provenance des pays industrialisés. La convention de Bâle est l'instrument juridique international le plus important et le plus significatif actuellement en vigueur. Elle impose que les déchets dangereux soient rigoureusement contrôlés, gérés et éliminés par des méthodes écologiquement rationnelles. De ce fait, les unités industrielles concernées se trouvent dans l'obligation de réduire les quantités transportées, de traiter et d'éliminer les déchets aussi près que possible du lieu de production. Les déchets qualifiés de dangereux par la convention de Bâle sont de diverses qualités. Il s'agit aussi bien des déchets radioactifs, des déchets biomédicaux, des déchets ménagers collectifs ou résidus provenant de l'incinération des déchets ménagers qui exigent un examen spécial, des déchets chimiques, industriels ou des déchets en provenance des navires. La liste de tous les déchets est mise en annexe I de la convention et la latitude est laissée aux Etats membres de compléter en cas de besoin cette nomenclature.

h- La convention de Bamako

C'est une convention régionale dont l'objectif est d'appréhender la problématique des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux en Afrique. Cette convention adoptée le 30 janvier 1991 est en quelque sorte l'approche africaine de la convention de Bâle. Les deux conventions ont globalement le même énoncé des objectifs, le même régime de responsabilité, les mêmes conditions d'autorisation des mouvements transfrontaliers, le même système de notification et de coopération.

i- La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

La Côte d'Ivoire a ratifié la convention de 1972 par l'effet de la loi n°87-773 du 28 juillet 1987. Le protocole de 1996 est la version révisée de la convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets de 1972 .Cette convention porte sur l'élimination des déchets et d'autres matériaux en mer depuis les aéronefs, navires et plateformes. Le protocole de 1996 a étendu le périmètre de la convention de 1972 vers le milieu terrestre en créant un lien entre la gestion des déchets terrestres et maritimes.

j- La convention sur la diversité biologique

Pour répondre aux menaces croissantes posées par les activités humaines sur la biodiversité et inspiré par l'engagement croissant de la communauté internationale pour le développement durable, les leaders mondiaux ont adopté, lors du Sommet de Rio de Janeiro en 1992, la Convention sur la Diversité Biologique (CBD). Cette convention a trois objectifs principaux à savoir : conserver la diversité biologique, utiliser la diversité biologique de façon durable et partager les avantages de la diversité biologique de façon juste et équitable.

Ce texte reconnait pour la première fois au niveau du droit international, que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l'ensemble de l'humanité, et est consubstantielle^14(*) au processus de développement. L'accord couvre l'ensemble des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques.

k- Le traité relatif au droit de la mer

Il s'agit de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay, elle a été ratifiée le 26 mars 1984. Le droit de la mer définit donc juridiquement d'une part les espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, régimes particuliers des détroits internationaux et des États archipels), d'autre part les droits et les devoirs des États dans ces espaces, notamment ceux de navigation et d'exploitation des ressources économiques, ainsi que ceux de la protection du milieu marin^15(*).

2-Les textes nationaux

Les textes nationaux comprennent la constitution, le code de l'environnement, la loi portant protection de la santé publique et de l'environnement, le code de l'eau et certains règlements.

a- La constitution ivoirienne

La loi N°2000-513 du 1^er Août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire prend en compte tous les deux aspects du droit à un environnement sain. Aux termes de l'article 19 « le droit à un environnement sain est reconnu à tous ». Puis, l'article 28 dispose que : « la protection de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale ». Il en ressort « une constitutionnalisation véritable du droit à un environnement sain^16(*) ».

b- Le code de l'environnement

La loi n°96-66 du 3 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement dispose en son article 26: « Tous les déchets, notamment les déchets hospitaliers et dangereux, doivent être collectés, traités et éliminés de manière écologiquement rationnelle afin de prévenir, supprimer ou réduire leurs effets nocifs sur la santé de l'homme, sur les ressources naturelles, sur la faune et la flore et sur la qualité de l'environnement ». Ce texte prescrit le principe de précaution qui devra guider la gestion des ordures.

c- La loi portant protection de la santé publique et de l'environnement

En plus du code de l'environnement, la loi n°88-651du 7 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l'environnement interdit en son article 1^er :« Tout dépôt et stockage des déchets industriels toxiques, nucléaires et des substances nocives ».

d- La loi portant Code de l'eau

La loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant code de l'eau stipule en son article 1^er que: « les déversements, dépôts de déchets de toute nature ou d'effluents radioactifs susceptibles de provoquer ou d'accroître la pollution des ressources en eau sont interdits ».

e-Le décret portant protection de l'environnement marin et lagunaire

Le décret n°97-678 du 03 décembre 1997 portant protection de l'environnement marin et lagunaire contre la pollution^17(*). L'article premier dispose : « II est interdit à tout capitaine de navire de rejeter à la mer des hydrocarbures, sauf dans les conditions définies par la Convention internationale de Londres du 2 novembre 1973, sur la prévention de la pollution par les navires, modifiée par le Protocole du 17 février 1978, en ses règles 9 et 11 de l'annexe I concernant la prévention de la pollution par les hydrocarbures (Convention MARPOL 73/78) ».

L'article 8 quant à lui, stipule que : « II est interdit à tout exploitant d'engins et d'installations en mer et en lagune, fixes ou flottants, d'effectuer des rejets à la mer ou en lagune, conformément aux dispositions de la règle 21 de l'annexe I et de la règle 4 de l'annexe V ».

* ¹⁰ Secrétariat de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse, Tel.: [phone], Fax: [phone], E-Mail : [e-mail]

* ¹¹ http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transport-maritime/Omi-conventions.htm

* ¹² http://www.futura-sciences.com/fr/definition/t/developpement-durable-2/d/convention-marpol_7197/

* ¹³ La sylviculture, c'est l'art de cultiver la forêt, c'est-à-dire d'agir sur la végétation forestière pour l'amener de manière raisonnée vers un objectif déterminé.

* ¹⁴ Joint, inséparable, indissociable, une, inhérent, réuni

* ¹⁵ http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_mer

* ¹⁶ Kouadio Yao Thomas. La lutte contre l'insalubrité et la promotion du droit à un environnement sain en Côte d'Ivoire : le cas de la commune de Yopougon.., DESS : Droits de l'homme, Centre de Recherche et d'Action pour la Paix, Abidjan : 2007. 90 p.

* ¹⁷ www.biodiv.be/civoire/...décrets...l'environnement/décret-n (29 mars 2012 à 22h 25)