La pollution de la lagune Ebrie: la berge lagunaire d'Abobo Doume

2. Différence entre externalité négative et externalité positive30(*)

On dit qu'il y a externalité lorsque l'activité de consommation ou de production d'un agent a une influence sur le bien-être d'un autre sans que cette interaction ne fasse l'objet d'une transaction économique. On distingue les externalités négatives et les externalités positives.

La pollution est l'exemple le plus typique d'externalité négative : lorsqu'une usine pollue son environnement en rejetant des déchets, elle inflige une nuisance aux habitants de la région.

Cette pollution n'est pas nécessairement attachée à des rejets toxiques, elle peut être visuelle (la construction d'un équipement productif ou même de logements peut altérer la vue initiale des riverains), sonore, ou de manière plus générale, modifier certains équilibres naturels ce qui, indirectement, peut affecter le bien-être de certains agents de l'économie.

L'encombrement dû à la circulation automobile est un exemple d'externalité négative réciproque : chaque automobiliste gêne son voisin de sorte que l'augmentation de la circulation entraîne une congestion qui rend les déplacements de plus en plus difficiles.

On parle d'externalité positive dans le cas où l'interaction aboutit à une augmentation de bien-être. L'effet de norme ou de club est l'exemple d'externalité positive réciproque : la valeur accordée par un consommateur à un produit ou à un service augmente lorsque le nombre de consommateurs de ce produit ou service s'accroît. Ainsi en est-il par exemple du téléphone ou de la télécopie: plus le réseau est étendu, plus nombreux sont les correspondants accessibles et donc plus le raccordement devient intéressant pour un nouvel abonné.

La caractéristique d'une externalité est de ne pas être associée à une transaction économique. Il en résulte que l'arbitrage présidant à la décision privée ne tient pas compte des coûts ou des avantages associés à l'externalité. Dans le cas d'une externalité négative cette omission aboutit à une sur-pollution. Dans le cas d'externalité positive cela conduit au contraire à une sous production.

Restaurer l'efficacité suppose alors la mise en place d'instruments dont l'objectif est d'internaliser l'externalité. C'est-à-dire, des instruments susceptibles de réintroduire les coûts ou avantages externes dans l'arbitrage privé.

Nous allons examiner, pour le cas de la pollution, les différents instruments envisageables.

3. La gestion de la pollution : les instruments de contrôle de la pollution31(*)

Si le principe servant à fixer un niveau optimal de la pollution semble raisonnable et relativement facile à réaliser, il n'en demeure pas moins que les effets négatifs de la pollution se présentent dans la réalité plutôt comme des externalités, et que tenir un tel objectif incitatif ou/et contraignant pour les producteurs nécessite des outils de contrôle sur plusieurs plans : administratif, institutionnel et économique.

a) Les contraintes administratives^32(*)

Les contraintes administratives agissent directement sur les sources de pollution et elles dépendent de l'autorité gouvernementale.

Si l'on considère la pollution comme un produit dérivé, la quantité de pollution émise dépend alors de la catégorie et de la quantité de produits, de la technologie, des intrants utilisés et de la localisation des sources d'émissions (relativement à la concentration ou au stock de pollution).

Comparés aux outils économiques, les outils administratifs agissent directement sur les sources de pollution. Leur fonctionnement exige peu d'informations précises sur les dommages et bénéfices de la pollution. Par ailleurs, ils ont souvent peu d'impacts sur l'équité sociale ou sur la structure de la distribution des revenus, étant donné que leur mécanisme de fonctionnement se base principalement sur le jugement et l'autorité du gouvernement et beaucoup moins sur le système des prix et les règles de marché. Les principaux inconvénients de ces outils sont le manque de critères solides dans le choix de l'objectif, les coûts de surveillance et d'exécution souvent élevés et la forte dépendance de l'efficacité des outils au bon fonctionnement des institutions et des systèmes légaux.

b) Les instruments institutionnels internalisant les effets externes

Différents des contraintes administratives, les instruments institutionnels d'internalisation des effets négatifs de la pollution cherchent à activer les initiatives décentralisées des producteurs et/ou des consommateurs dans la protection efficace de l'environnement. Plusieurs approches peuvent être incluses dans cette catégorie : un système de compensation à travers un régime de négociation ayant lieu directement entre les pollueurs et les victimes de la pollution ; un système juridique assurant et renforçant la responsabilité des individus ou organisations pour les effets adverses de leurs activités polluantes ; des mécanismes politiques visant à former/développer les responsabilités sociales de chaque citoyen envers les objectifs de protection de l'environnement.

Le mécanisme de négociation est un système proposé par Ronald Coase^33(*) qui suggère la mise en place d'un régime de droit de propriété accompagné d'un processus de négociation entre les pollueurs et les victimes afin de corriger le problème d'externalité issu de la pollution et rendre l'allocation des ressources efficace.

Selon Ronald Coase, en l'absence de coûts de transaction et si les droits de propriété sont définis, les agents peuvent corriger spontanément les externalités en passant par le marché. Dans un monde sans coût de transaction et en concurrence parfaite, la création de richesse grâce à l'utilisation des ressources de l'économie est indépendante de la répartition des droits de propriété. Les agents peuvent, en effet, facilement échanger les droits sur ces ressources pour produire, chacun y trouvant intérêt. Par conséquent, l'ensemble de la législation afférente à ces droits est inutile. C'est l'exemple dit du " pollueur-payeur ". Une entreprise rejetant des effluves dans une rivière doit acheter une partie des droits de propriété de l'eau, initialement détenus par les victimes potentielles pour pouvoir produire. L'État n'a donc à intervenir qu'une seule fois pour assurer le fonctionnement de l'économie en attribuant initialement les droits de propriété. La réglementation ne peut donc s'imposer qu'à deux conditions : que les coûts de transaction de réglementation soient inférieurs aux coûts des autres solutions, que ces coûts soient inférieurs aux bénéfices de l'action elle-même. En effet, la réglementation n'a de sens que si elle permet une allocation efficace de moindre coût^34(*).

S'interdisant toute généralisation, l'argumentation de Coase repose sur des exemples.

Un exemple qu'il tire de la jurisprudence anglaise est l'arrêt Sturges v. Bridgman de 1879.

Il s'agit d'un médecin qui déménage son cabinet médical et le reconstruit au fond de sa propriété, avec un mur mitoyen à l'atelier d'un confiseur.

L'utilisation de ses machines par le confiseur fait un bruit qui rend difficile l'utilisation par le médecin de son cabinet. Le médecin présente le cas devant la justice pour que le confiseur cesse d'utiliser ses machines et obtient gain de cause. Le droit d'être protégé des nuisances lui est donc reconnu et le confiseur se voit interdit d'utiliser ses machines.

Coase souligne alors qu'il serait possible de modifier la répartition des droits qui résulte de cette décision de justice au moyen d'un marchandage entre les parties. Par exemple, le médecin pourrait accepter que le confiseur utilise ses machines à condition que ce dernier lui donne une somme supérieure aux coûts d'un déménagement ou de la construction d'un mur isolant du bruit. Le confiseur accepterait cette solution si la somme à payer était inférieure au coût d'un déménagement ou d'un changement de mode de production. Le résultat final dépend donc des coûts comparés des différentes solutions envisageables.

Coase examine ensuite la situation inverse dans laquelle le droit de nuire aurait été attribué au confiseur.

En effet, il insiste sur la nature réciproque du dommage : le médecin est tout aussi responsable de la nuisance que le confiseur puisque, s'il n'exerçait pas à cet endroit, il n'y aurait pas de nuisance.

Coase imagine alors les mêmes types de marchandage, qui parviennent à un résultat identique puisque les coûts des différentes solutions ne changent pas quand l'attribution des droits est modifiée^35(*).

c) Les instruments basés sur les incitations économiques^36(*) 

Bien que le théorème de Coase démontre la puissance du système de négociation pour une gestion efficace de l'environnement, surtout par rapport aux approches administratives, cette approche est cependant seulement applicable aux cas de pollution pour lesquels les droits de propriété sont relativement faciles à définir et à défendre ; soit pour les cas de pollution où les parties affectées sont en nombre réduit et facile à identifier, et pour lesquels les effets se manifestent rapidement. Ceci est le cas pour des maladies professionnelles ou encore pour une fuite de polluant toxique dans une zone circonscrite et dont les effets négatifs se manifestent rapidement chez ses habitants. Cependant, dans la plupart des cas, ces exigences sont difficiles à remplir.

Pour prendre en compte ce problème, nous devons utiliser la logique des incitations économiques ; c'est-à-dire, créer chez les pollueurs des incitations à dépolluer ou à moins polluer à travers une modification des prix relatifs de la pollution.

Il faut préciser que sans contrôle, les producteurs n'ont aucune incitation à s'engager dans des activités de dépollution. Pour aller à l'encontre de cette logique, trois instruments régulateurs sont actuellement disponibles : taxe d'émission, subvention à la dépollution et formation d'un marché pour les droits de pollution échangeables.

Regardons d'abord le mécanisme de la taxe d'émission. Si le gouvernement possède toutes les informations sur le bénéfice marginal que le producteur obtient en ne faisant pas d'effort de dépollution et le dommage marginal de la pollution, il sera alors facile de fixer un taux de taxation optimal de la pollution, en termes de bien-être social. Une fois cette taxe imposée, le producteur est obligé de modifier sa décision de maximisation des bénéfices pour y inclure ce nouveau coût. Dans cette nouvelle situation, il est logique pour chaque producteur d'égaliser son coût marginal de dépollution au taux de taxe d'émission, ce qui signifie qu'il polluera jusqu'à un niveau optimal de pollution ou seuil critique de la pollution qui nuit à la santé et s'engagera à ne plus émettre la quantité de pollution nuisible.

A l'opposé, le gouvernement connaît une augmentation de ses recettes fiscales et il peut décider d'utiliser une partie de ses recettes pour dédommager les victimes de la pollution.

Deuxièmement, dans le cas d'une subvention à la dépollution, la modification du prix de la pollution se fait selon le principe de l'encouragement. Face à une promesse de subvention de l'Etat fixée à un taux de taxation optimal de la pollution pour chaque unité de pollution réduite, les producteurs comparent leur coût marginal au montant de la subvention afin de déterminer la quantité de pollution à réduire. Leur décision de dépollution s'arrête logiquement à un niveau optimal de pollution ou seuil critique de la pollution qui nuit à la santé, car s'ils continuent au-delà, la subvention reçue ne sera plus assez importante pour couvrir le coût de la dépollution. Dans le cas d'une subvention à la dépollution, le gouvernement doit débourser une contribution.

Ainsi, à la différence de la taxe sur la pollution, la subvention entraîne un transfert du gouvernement vers les producteurs pour atteindre un même niveau de pollution efficace.

Bien qu'à court terme, la subvention à la dépollution semble moins favorable pour le gouvernement et les habitants que le système de taxation, certains économistes indiquent que le revenu supplémentaire obtenu par les producteurs grâce à la subvention peut contribuer à moyen ou long terme à l'accumulation de capacités de recherches et développements et à une augmentation de la compétitivité de ces entreprises sur le marché domestique voire international, ce qui est évidemment très favorable à l'amélioration de l'efficacité économique dans une optique dynamique de long terme.

Troisièmement, le principe des droits à polluer échangeables est basé sur la fixation de quotas. L'allocation de ces droits est assurée soit par un marché spécifique, où une quantité totale de droits est d'abord distribuée par le gouvernement de façon gratuite entre les pollueurs, ensuite l'échange de ces droits se fait entre les pollueurs selon leurs différents besoins ; soit par un marché de ventes aux enchères, où le gouvernement fixe la quantité totale des droits à vendre et les producteurs choisissent eux-mêmes la quantité qu'ils veulent acheter : le prix final des droits étant déterminé par la confrontation de l'offre et de la demande.

Bien que le fonctionnement du marché des droits à polluer soit différent de celui de la taxe d'émission et de la subvention à la dépollution, ces marchés partagent tous l'idée que le prix du droit à polluer doit toujours refléter le coût d'opportunité de la pollution pour chaque producteur dans sa décision de maximisation du profit.

En d'autres termes, quand le prix de marché d'une unité de droit à polluer est supérieur au coût marginal de dépollution, le producteur préfère vendre sur le marché son excédent de droits à polluer et augmenter ses efforts de dépollution.

Si au contraire, le prix de marché pour une unité de droit à polluer est moins élevé que le coût marginal de dépollution, le producteur se sentira encouragé à acheter un plus grand nombre de droits à polluer pour éviter d'avoir à s'engager dans des activités de dépollution relativement plus coûteuses. Ce marché offre ainsi aux producteurs, l'opportunité d'ajuster le niveau de droits à polluer à leurs besoins : ces ajustements automatiques ne s'arrêtent qu'à partir du moment où le coût marginal de dépollution de chaque producteur s'aligne sur le prix du marché de la pollution.

Ainsi, de la même façon que pour les deux autres catégories d'outils économiques, les droits à polluer échangeables ont la capacité d'assurer la réalisation d'un objectif efficace en termes de bien-être social, sous la condition que le gouvernement possède toutes les informations nécessaires, pour déterminer le niveau optimal de pollution.

L'on peut citer en dehors de ces trois, d'autres outils économiques tels que :

Les encouragements fiscaux sont le type d'outil le plus utilisé. Les dispositions fiscales permettant aux entreprises de déduire de leurs impôts la totalité de leurs dépenses de recherche et développement engagées dans l'année ;

Le régime d'amortissement accéléré des biens servant à la protection de l'environnement ;

La déduction d'impôt sur les dons de terrains à forte valeur écologique et les actions accréditives pour les investissements dans les petites entreprises environnementales, etc.

Après avoir élucidé les différentes théories des externalités et leurs méthodes de contrôle, l'on verra l'évaluation économique de la valeur de la vie statistique.

* ³⁰ www.pierrekopp.com/.../EP%202010%20Chap%206_%20externalité

* ³¹ DION M. et WOFF D., Le développement durable : Théorie et applications au management, Dunod, Paris, 2008, p 11-32

* ³² Les outils administratifs sont les plus utilisés dans la pratique. Cette préférence s'explique principalement par leurs faibles exigences en matière de bon fonctionnement du marché et à leurs capacités à traiter la pollution de façon directe. En ce qui concerne le contrôle de l'utilisation de certains inputs ou de mix d'inputs polluants ou toxiques, la plupart des pays Européens et d'Amérique du Nord ont établi des interdictions sur l'utilisation d'un grand nombre de matières de nettoyage et d'emballages toxiques ou polluants. Dans le cadre du contrôle de l'utilisation des technologies, la plupart des unités génératrices de thermoélectricité se sont vues imposer par leur gouvernement respectif, d'installer des équipements de réduction des émissions de soufres oxydés et de particules fines. Au niveau du contrôle des outputs, le meilleur exemple à donner est sans doute celui de l'interdiction à l'échelle mondiale des produits utilisant du DDT dans leur processus de production. De même, partout dans le monde, les municipalités appliquent plus ou moins des politiques d'aménagements du territoire où l'implantation d'industries lourdes est interdite à proximité des zones résidentielles ou commerciales.

* ³³ Ronald Coase, né en 1910, prix Nobel d'économie en 1991, est le fondateur du courant néo-institutionnaliste avec la théorie des coûts de transaction. Dès 1937, dans l'article « La nature de la firme », il cherche à montrer que toute transaction a un coût, lié à la recherche de l'information, à la négociation des contrats et à la protection contre l'incertitude. Cet ensemble de coûts justifie la présence et la taille des entreprises en économie de marché, celles-ci devant internaliser ces coûts dans leur système de prix.

En découle le théorème de Coase, formulé en 1960 : en l'absence de coûts de transaction et d'effets de richesse, un problème d'externalités peut être résolu si l'on distribue des droits de propriété négociables aux parties en présence, afin que l'allocation des ressources résulte d'une négociation équilibrée entre les deux parties. Lorsque ces procédures de marché sont insuffisantes, l'intervention de l' État se justifie, à condition que les coûts de transaction engendrés par l'intervention publique soit inférieurs aux coûts qu'impliqueraient d'autres interventions, et que les bénéfices qui en résultent soient eux-mêmes supérieurs à ces coûts de transaction.

* ³⁴ www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/jp-simonnet/spip.php 14 avril 2012 à 10h 57mn

* ³⁵ Bertrand Elodie et Destais Christophe, « Le « théorème de Coase », une réflexion sur les fondements

microéconomiques de l'intervention publique », Reflets et perspectives de la vie économique, 2002/2 Tome XLI, p. 111-124. DOI : 10.3917/rpve.412.0111.

http://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2002-2-page-111.htm

* ³⁶ A l'échelle mondiale, l'utilisation des instruments économiques n'est pas un phénomène récent. Les applications les plus anciennes de taxes d'émission ou d'incitations fiscales pour encourager les producteurs et les consommateurs à moins polluer datent des années soixante-dix. En 2000, le revenu gouvernemental issu des taxations liées à l'environnement constituait ainsi presque 7% du revenu total des taxations de tous les pays de l'OCDE- un pourcentage en constante progression. Le domaine d'application de ces instruments a également été très élargi. On trouve aujourd'hui leurs utilisations dans la gestion de la qualité de l'eau, la préservation de la qualité des terres, la gestion des ressources halieutiques, forestières et la protection de certaines faunes et flores. Selon les statistiques de l'OCDE, ses pays membres auraient actuellement près de 200 types de tarifs et taxes dans les domaines de la pollution sonore, aérienne et des eaux.