1.1.3 Aspects juridiques et Législation
D'après la directive 2002/58/CE du parlement
Européen et du conseil du 12 juillet 2002 : « Par
«données de localisation», on peut entendre la latitude, la
longitude et l'altitude du lieu où se trouve l'équipement
terminal de l'utilisateur, la direction du mouvement, le degré de
précision quant aux informations sur la localisation, l'identification
de la cellule du réseau où se situe, à un moment
donné, l'équipement terminal, ou encore le moment auquel
l'information sur la localisation a été enregistrée.
» Extrait du considérant 35 de la même directive : «
[...] Le traitement de ces données en vue de la fourniture de services
à valeur ajoutée ne devrait être autorisé que
lorsque les abonnés ont donné leur consentement. Même dans
ce cas, les abonnés devraient disposer d'un moyen simple pour interdire
temporairement le traitement des données de localisation et ce,
gratuitement. » D'après ces deux extraits, une donnée de
géolocalisation est considérée comme une personnelle et
doit donc être protégée au titre du respect de la vie
privée (Article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa
vie privée »). L'une des conditions de l'utilisation de la
géolocalisation (conformément à la loi n°2004-801 du
6 août 2004 sur les données personnelles et la loi n°2004-669
du 9 juillet 2004 en conformité avec la directive 2002/58/CE) est
d'avoir le consentement de la personne concernée. De même, si une
personne souhaite interdire temporairement le traitement des données
géo-localisées sur son terminal, alors elle doit pouvoir le faire
gratuitement.
1.2.4 La géolocalisation dans les applications :
l'exemple de CultureClic
CultureClic est développée par la
société i-Marginal créée en 1997, dont
l'activité principale est l'édition d'applications pour
Smartphones. CultureClic propose une application gratuite en Français
disponible uniquement sur IPhone, celle-ci se présente sous forme d'un
guide touristique. Le contenu provient de ses principaux partenaires
(Cité des sciences, la Bibliothèque nationale de France...) et
permet de naviguer parmi 500 oeuvres et documents, et 1300 musées et
monuments géo localisés, superposés sur des images
réelles à l'écran de son Smartphone, ainsi que de
s'informer sur près de 600 évènements extraits du portail
du Ministère de la Culture (
culture.fr). CultureClic mets à
disposition de l'utilisateur des
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informations concernant les différents points
d'intérêt qui l'environne. Une fois l'application lancée,
elle géolocalise l'utilisateur et affiche sous forme de carte les
différents points d'intérêt les plus proches de sa position
géographique. L'utilisateur sélectionne un point
d'intérêt, il accède automatiquement à la fiche
descriptive du point d'intérêt, cette fiche peut être un
article décrivant une oeuvre, ou encore un regroupement de plusieurs
informations sur les musées et les événements. CultureClic
propose également une fonctionnalité de réalité
augmentée qui permet d'afficher les différents points
d'intérêt via l'appareil photo du Smartphone au
même titre que Géoquestour et ZeVisit. On peut ainsi se projeter
dans le Louvre, voir les premières photos de Notre Dame et de Montmartre
en 1841, de la construction du pont Neuf, de la Tour Eiffel, la Place Royale de
Bordeaux au XVIIIe siècle, etc.
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