Efficacité de la politique monétaire sur la stabilité de taux de change en République démocratique du Congo de 1998 à 2014.

II.1.2.1 Présentation des dispositions institutionnelles

La formulation et la mise en oeuvre de la politique monétaire incombent au Conseil de la Banque. Il est l'organe suprême qui a les pouvoirs les plus étendus pour concevoir, orienter la politique de la Banque^24(*). Il donne l'orientation stratégique de la politique monétaire. Il définit l'orientation sur les instruments qui peuvent être utilisés en vue d'accroitre efficacement l'objectif fixé. Le conseil de la Banque est présidé par le Gouverneur.

Par ailleurs, un Comité de Politique Monétaire assure l'exécution de la politique monétaire et en évalue les résultats. Il est l'instance de surveillance et de décisions en matière de conduite de la politique monétaire. Il veille à l'accomplissement de l'objectif de la stabilité des prix assigné à la politique monétaire.

L'objectif d'inflation est fixé sur base du cadrage macro-économique en fonction des objectifs de politique économique par un comité interinstitutionnel chargé de l'élaboration du cadrage macroéconomique. Ce comité est présidé par le Ministère de Plan.

S'agissant de la mise en oeuvre de la politique monétaire, les services de la Banque élaborent une programmation monétaire cohérente avec les directives du Conseil de la Banque et en fonction des prévisions du cadrage macroéconomique. Elle définit en conséquence le niveau des objectifs intermédiaire et opérationnel.

Ainsi, il peut être fixé des cibles mensuelles en fonction notamment de la saisonnalité. La manipulation des instruments par le Comité de Politique Monétaire sera donc fonction des objectifs ainsi définis.

En outre, la Constitution de la République fixe en son article 176 les missions de la Banque Centrale du Congo. Aux termes de cet article et des dispositions de la loi organique de la Banque Centrale du Congo, la Banque Centrale du Congo est indépendante dans la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire.

II.1.2.2 Analyse des dispositions institutionnelles

* ²⁴Cfr loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.