V.5.2. Les outils de protection des espaces
agricoles
Il existe plusieurs classifications des techniques de
protection des espaces agricoles et naturels (Adelaja & Schilling, 1999 ;
AFT, 2002 ; AFT, 1997 ; Beesley, 1999 cités par Dissart, 2006). La
classification proposée ici s'inspire de Daniels (1999b cité par
Dissart, 2006) qui la présente comme un ensemble de techniques de
gestion de la croissance dans les espaces périurbains. Quatre outils
tirés principalement du modèle américain ont
été répertoriés : les directives de
développement, le zonage, l'acquisition de propriété et
les techniques d'incitation.
V.5.2.1. Les directives de développement
Sous le registre des directives de développement on
trouve principalement le master plan (schéma directeur) et
l'urban growth boundary (limite de croissance urbaine).
24
a) Le master plan
Le but du master plan est de définir une
vision et de guider le développement sur la base de projections de
population et des besoins fonciers correspondants. Les avantages de ce plan,
sont nombreux : donne une base légale au zonage et autres règles
d'usage du sol, définit des objectifs de croissance et de protection,
identifie des zones ciblées pour une gamme d'utilisations du sol,
promeut le développement ordonné des équipements. Ses
inconvénients principaux sont qu'il n'est pas légalement
contraignant par lui-même, n'a pas à promouvoir de vision
régionale, et peut être ignoré dans les décisions
quotidiennes. Le master plan peut promouvoir la protection des espaces
agricoles et naturels en encourageant la définition de limites de
croissance urbaine ou l'adoption d'une zone agricole protégée ou
encore en incorporant l'utilisation de programmes d'achat ou de transfert de
droit à bâtir.
b) La limite de croissance
Mise en place par un État, une limite de croissance
urbaine a pour objectif de gérer l'extension urbaine en contrôlant
son timing et en déterminant les usages du sol permis aux niveaux local
et régional. Ligne théorique tracée autour d'une
agglomération, cette limite définit une zone permettant
d'accommoder la croissance anticipée à 10-20 ans et limite
l'extension des équipements. Cette mesure demande également aux
collectivités d'identifier les sols à forte valeur de ressource
et de les protéger de l'artificialisation. En conséquence, elle
promeut un développement plus compact, moins coûteux en termes de
service, décourage l'étalement urbain et peut protéger les
espaces agricoles et naturels si elle est combinée à d'autres
techniques. Cependant, elle nécessite un zonage restrictif
au-delà de la limite et une politique de phasage de la croissance
à l'intérieur. Si elle sous-estime les besoins, elle peut aussi
entraîner une augmentation du coût du foncier liée à
la restriction de l'offre.
| 
