La fabrication artisanal de briques et conditions socio-économiques des briquetiers a Lubumbashi

1.2 ASPECT DEFINNITIONNEL DU SECTEUR INFORMEL

Des nombreuses opinions convergent voir même divergent sur la définition du secteur informel mais l'approche du professeur BUABUA WA KAYEMBE nous parait intéressante. En effet le terme secteur informel et économie informelle peuvent être pris l'une à la place de l'autre et son devenus depuis quelques années des expressions très usitées. Cependant leurs usages restent marqués par l'absence d'une définition acceptable de manière générale.

C'est pourquoi nous partirons de la définition du secteur formel pour essayer d'appréhender la notion du secteur informel.

La législation et la réglementation économique et commerciale en vigueur dans notre pays édictent un certain nombre d'obligations pour les opérateurs économiques. S'agissant particulièrement de l'exercice du commerce, les conditions suivantes doivent être de stricte observation :

· Etre constitué dans la forme du code de commerce.

· Etre immatriculé au registre de commerce (RCCM : registre de commerce et crédit mobilier).

· Tenir une comptabilité régulière et rigoureuse.

· Conserver soigneusement et dans l'ordre, les archives et les inventaires.

· Disposer d'un numéro d'identification national.

· Etre détenteur d'une patente (petit commerce).

· Avoir un compte disponible en dépôt dans une banque dont le montant est fixé par le président de la république etc.^20(*)

Il se dégage de ce qui précède que le respect de ces conditions légales, place l'opérateur économique dans une relation régulière vis-à-vis des formes édictées par le législateur. C'est pourquoi une telle entreprise est dans le secteur formel.

Ainsi le secteur formel peut être considéré, selon le professeur BUABUA WA KAYEMBE comme étant le secteur officiel de l'économie, en regroupant les entreprises constituées et fonctionnant conformément à la loi.^21(*)

Le professeur GUY VERHAEGEN, définit le secteur informel comme toute activités économique, spontanée échappant en grande partie à l'administration, en marge souvent des obligations légales non recensées dans les statistique officielles bénéficiant rarement des activités proportionnelles de l'Etat.^22(*)

Le BIT, a l'occasion d'une mission au Kenya, mené dans le cadre du programme mondial de l'emploi en 1972 a défini le secteur informel comme étant les activités qui se développaient spontanément en milieu urbain et qui absorbaient non seulement la main d'oeuvre issue des migrations rurales, mais aussi les chômeurs urbains et autres exclus du système d'éducation formel.

Selon CHARME dans son article  « débat sur le secteur informel », les économistes, monétaristes et keynésiens considèrent que le secteur informel est constitué « des sables dans lesquels se perdent les effets multiplicateurs du capitalisme ». Pour eux, il ya anormalité et illégalité dans ce secteur. [CEINF 1980].

Dans tout le cas, ces différentes définitions se regroupent puisqu'elles soulignent l'idée de fraude. Paradoxalement ce secteur censé se soustraire au contrôle de l'Etat fonctionne allégrement au vu et au su de tous.

Complaisance ? Ambigüités de l'Etat ?

Des trois secteurs connus (primaire, secondaire, tertiaire), dans quelle catégorie, classer l'informel dans la mesure où toutes les activités des trois secteurs y sont représentées ?

De ce qui précède, nous pouvons donc retenir que le secteur informel est l'ensemble des activités économiques qui se réalisent en marge de la législation pénale, social, fiscale et qui échappent à la comptabilité nationale et aux statistiques du pays.

* ²⁰BUABUA WA KAYEMBE, la fiscalisation de l'économie informelle au Zaïre, P.U.Z, Kinshasa. 1995, pp.11-12.

* ²¹Idem.

* ²² VERHAEGEN (G) « rôle du secteur informel dans le développement économique du zaïre », in revue cadice-inso,n, n, n-44,4eme trimestre, 1985, P37.