I.3 Obligations
spécifiques aux lieux de travail :
Aération et
assainissement
L'employeur doit organiser un
contrôle périodique des systèmes d'aération et
d'assainissement,
Afin de s'assurer du bon
renouvellement de l'air dans les locaux où le personnel est
appelé à
Séjourner.
Eclairage
Les locaux de travail doivent
disposer autant que possible d'une lumière naturelle suffisante. De
même dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit
être adapté à la nature et à la précision des
travaux à exécuter. Les règles d'entretien
périodique du matériel d'éclairage sont fixées par
l'employeur et consignées dans un document communiqué au
CHSCT.
Ambiance
thermique
Pendant la saison froide, le
chauffage fonctionne de manière à maintenir une
température convenable dans les locaux affectés au travail.
L'employeur doit également prendre toutes dispositions
nécessaires pour assurer la protection des salariés contre le
froid et les intempéries.
Protection contre le
bruit
Lors de l'évaluation des
risques, l'employeur doit évaluer, voire mesurer le niveau sonore. En
cas de risque avéré, l'employeur prend, après consultation
du CHSCT ou, à défaut des délégués du
personnel, les mesures visant à les réduire voire les supprimer
(adoption de moyens de protection appropriés, modification des
procédés de travail, de l'agencement des lieux.
Protection contre le
tabac
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 [p.5]
fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les locaux
à usage collectif. Ainsi, depuis le 1er février 2007, il est
interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts,
qu'ils soient affectés à un usage collectif ou individuel. En cas
de non-respect de cette législation, l'employeur encourt de possibles
sanctions pénales. L'employeur a la possibilité, et non
l'obligation, de mettre des emplacements à la disposition des fumeurs,
après consultation du CHSCT et du médecin du travail.
Installations
sanitaires
L'employeur doit mettre à la disposition un bloc
sanitaire par étage pour ses salariés, et maintenir dans un
état constant de propreté des moyens d'assurer leur
propreté individuelle. Ainsi, des vestiaires collectifs
équipés d'armoires individuelles, des lavabos, des cabinets
d'aisances, et le cas échéant de douches répondant
à des normes techniques précises doivent être disponibles
pour les salariés. Ces installations doivent être
installées dans des locaux spéciaux isolés des lieux de
travail. L'ensemble de ces installations doivent être accessibles aux
travailleurs handicapés (les douches peuvent éventuellement faire
l'objet de dérogations).
Restauration du
personnel
L'employeur doit, après avis du CHSCT ou des
délégués du personnel, aménager et équiper
un local de restauration dans l'entreprise, si au moins 25 salariés
souhaitent prendre habituellement leurs repas dans celle-ci. En
deçà de ce seuil, il doit mettre à leur disposition un
emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions
d'hygiène et de sécurité.
Incendie
Les articles R. 4227-28 à R. 4227-33 du code du travail
[p.5] obligent les employeurs à prendre les mesures nécessaires
pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et
efficacement combattu.
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