Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

III.OUVRAGES

1. AUBERT, J-L., Introduction au Droit, Armand Colin, Paris, 1995, 6^e éd.

2. BISSARDON, S., Guide du langage juridique. Vocabulaire, pièges et difficultés, Litec, Paris, 2005, 2^e éd.

3. BOURSEAU, R., Les droits successoraux du conjoint survivant, Larcier, Bruxelles, 1982.

4. BRIERE, G., Donations, substitutions et fiducie, Wilson & Lafleur Itée, Montréal, 1998.

5. BRUNET, E., SERVAIS, J. et alii, Répertoire pratique du Droit belge, t.III, Bruyllant, Bruxelles, 1951.

6.CATALA, R.de, Les successions entre époux, (coll. Droit civil), Economica, Paris, 1990.

7.DECLERCQ, M.et CLIPPELLE, Br.de,Cours de Droit civil élémentaire, De Boeck, Bruxelles, 1996.

8.DEKKERS, R., Précis de Droit civil belge, t.III, Bruyllant, Bruxelles, 1958.

9.DEVALKENEER, R. et CARLY, X., Règles de Droit international privé applicables à la transmission et au partage de la succession, Imprimerie des éd. J. DUCULOT, Montevideo, 1960.

10.FATAKI Wa Luhindi, D.A., Les limites du principe de l'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en Droit congolais, éd. du service de documentation et d'études du ministère de la justice et garde des sceaux, Kinshasa, 2004.

11.FLOUR, J. et SOULEAU, H., Les successions, Armand Colin, Paris, 1991,3^e éd .Complétée de dix études de cas.

12.GUILLIEN, R. et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris, 1988, 7^e éd.

13.IMBERT, J., Histoire du Droit privé, (coll. Que sais-je ?), PUF., Paris, 1961.

14.KALALA Muinampala, Juridiction du Droit commun siégeant en matière du travail : composition, compétence et saisine irrégulière, éd.Nata, Kinshasa, 2008.

15.KALAMBAY Lumpungu, G., Droit civil. Régime général des biens, (coll. Droit et société), PUZ., Kinshasa, 1989.

16. KALAMBAY Lumpungu, G., Droit civil. Régime des suretés, (coll.Mafundisho-mateya), Vol.III, PUZ., Kinshasa, 1990.

17. KUYUNSA Bidume et SHOMBA Kinyamba, Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales, PUZ., Kinshasa, 1988.

18. LACOENTRE, Y., Tout sur les testaments, successions et donations, éd. De vecchi, Paris, 1977.

19. LAMY, E., Le Droit privé zaïrois. Introduction à l'étude du Droit écrit et du Droit coutumier zaïrois, Vol. I, PUZ., Kinshasa, 1975.

20. LE NOBLE PINSON, M., La rédaction scientifique, De Boeck, Bruxelles, [1995 ?].

21. LUCET, F.et VAREILLE, B., Droit civil. Régimes matrimoniaux, libéralités et successions, Dalloz, Paris, 1998, 3^e éd.

22. LUKOMBE Nghenda, Droit civil les biens, Publication des facultés de Droit des universités du Congo, Kinshasa, 2003.

23. MABIKA kalanda, Le code de la famille à l'épreuve de l'authenticité, LASK., Kinshasa, 1990.

24. MALEMBA N'Sakila, G., Enfant dans la rue. Le sans et hors famille, PUL., Lubumbashi, 2003.

25. MATSUKAWA, T., la famille et le Droit au Japon, (coll. études juridiques comparatives), Economica, Paris,1991.

26. MPAYA Mukelenge, A., Dictionnaire juridique à l'usage des étudiants,PUK, Kinshasa, 2006, 1^ere éd.

27. MUKADI Bonyi, sous la dir.de, Cinquante ans de législation postcoloniale au Congo-zaïre : quel bilan ?, Centre de recherche en Droit social (CRDS), Kinshasa, 2010.

28. MULUMBATI Ngasha, Manuel de sociologie générale, (coll. savoir et connaître), éd.Africa, Lubumbashi, 1980.

29. MUPILA Ndjike Kawende, H.F., Les successions en Droit congolais, éd. Pax-Congo, Kinshasa, 2000.

30. MUPILA Ndjike Kawende, H.F., La pensée de Th. Matadi wamba kamba mutu, bâtonnier national. Confrontée à la justice, l'Etat de Droit, l'indépendance de la magistrature, l'avocat et sa profession, éd. Pax-Congo, Kinshasa,2005.

31. MUZAMA Matansi, P.J., Droits des héritiers en Droit congolais. Eveil de conscience et critique des décisions des cours et tribunaux, éd. RJJ., Lubumbashi, 2004.

32. NDOMBA Kabeya,E.L., Code de la famille, Centre interuniversitaire de Droit familial africain (CIDFA), Kinshasa, 2012, 5^e éd.

33. NYABIRUNGU Mwene Songa, Droit pénal général, éd. Droit et société, Kinshasa, 1989.

34. PLANIOL, M., Traité élémentaire du Droit civil, t.III, L.G.D.J., Paris, s.d.

35. SOHIER, A., sous la dir.de, Droit civil du Congo-belge. Les personnes et la famille, t. I, Larcier, Bruxelles, 1956.

36. SOHIER, A., sous la dir.de, Droit civil du Congo-belge. Contrats et obligations, t. II, Larcier, Bruxelles, 1956.

37. THEODORE, T., sous la dir.de, Ordre et désordre à Kinshasa. Réponses populaires à la faillite de l'Etat, L'harmattan, Paris, 2004.

38.TSHIBANGU Tshiasu Kalala, F., Droit civil. Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, CADICEC., Kinshasa, 2006, 2^e éd.

39.WEILL, A. et TERRE, F., Droit civil.Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, Paris, 1993, 5^e éd.

40.YAV Katshung, J., les successions en Droit congolais. Cas des enfants héritiers, New voices publishing, Cap town, 2008, 1^ere éd.

IV. ARTICLES DES REVUES

1. BOMPAKA Nkeyi, « Les problèmes des successions au Zaïre, état de la question et examen du projet de la loi relatif au code de la famille », in Lettre de l'IRES, Kinshasa, N°9-10, 1986, pp.23-44.

2. BAYONA Bameya Muna Kinvimba, « La réforme du Droit civil », in Revue zaïroise de Droit, Kinshasa, n°1, ONRD, 1972, pp.01-20.

3. DEKKERS, R., «l'évolution du Droit civil belge depuis le code Napoléon », in Revue juridique du Congo, Elisabethville, Société de St. Paul, 41^e année, juin, 1965, pp.5-22.

4. GUYINDULA Gam, F., « de l'égalité déclarée et de l'inégalité persistante entre enfants dans le code de la famille », in Les analyses juridiques, Lubumbashi, N°6, 2005, pp.15- 22.

5. KABEYA Badiambuji, W., « Recevoir la donation et renoncer à la succession du donateur», in Les cahiers de l'UOM., PUM.,n°3, vol.I, Octobre 2010, pp.133-140.

5. KABEYA Badiambuji, W. et KASONGO Mutombo, J.M., « l'égalité de Droit et l'inégalité de fait entre héritiers de la première catégorie », in Cahiers de l'UOM., N°3, Vol. II, Octobre 2012, pp.163-172.

6. KILOLO, B., « Droit coutumier des successions dans la ville de Kinshasa », in Revue zaïroise de Droit, Kinshasa, N°1,1972, pp.23-44.

7. OKITONEMBO Wetshongunda, L., «La fonction du bureau administratif des successions en Droit congolais», in Les analyses juridiques, Lubumbashi, N°8, 2006, pp.42-57.

8. TSHIBANGU Tshiasu Kalala, F., «L'union de fait», in Revue juridique du Zaïre. Droit écrit et Droit coutumier, Numéro spécial, 60^e Année, 1980, pp.191-201.

9. TSHIBANGU Tshiasu Kalala, F., « les métamorphose du Droit de la famille», in Revue de la Faculté de Droit, n°spécial, Kinshasa, 1999, pp.148 -162.

V. THESES ET AUTRES SOURCES

1. KENGO Wa Dondo, L.L., Le passé, le présent et l'avenir de la coutume congolaise dans l'intégration des droits, Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la CSJ., du 10 octobre 1970, CSJ., 1970.

2. KISHIBA Fitula, De la communauté internationale face aux conflits en Afrique contemporaine : repères pour l'alternative à la charte des nations unies, Thèse en Droit, UNILU, 2005, (Inédit).

3. MFUMU NGOY Kadyambi, D., La liquidation des régimes matrimoniaux lors de la dissolution du mariage en Droit congolais, Thèse en Droit, UNILU, 2008, (Inédit).

4. MULAMBA Nshindi, G., L'introduction générale d'une dissertation selon l'approche structuraliste, in communication au cycle des conférences scientifiques de l'ISP/ MBUJIMAYI présentée le 25 juin 1999,(inédit).

VI. WEBOGRAPHIE

1. http://www.socoetecivile.cd

2. http://www.societecivile.taxonomy/term/182

VII. PERSONNES INTERVIEWEES

1. BELEBELA Ntalaja, J., défenseur judiciaire près le Tribunal de Grande Instance de Mbujimayi.

2. CIMANGA Diba, L., Avocat au barreau de MBUJIMAYI.

3. KABEDI Kabuya, orpheline du sieur KABUYA WA DIKOMA décédé en 1999 et résidant au N°2, Avenue BUPUEKELE, Quartier SNEL, Commune de Dibindi.

4.KABENGELE Alias Faux Moto, enfant de la rue, vivant au marché BAKWADIANGA

5. KABIENA Kuluila, V., chef de travaux à l'Université Officielle de Mbujimayi.

6. KADIMA- Bilenge, L.G., Avocat au Barreau de Mbujimayi.

7. KATAYI Delphin, liquidateur de la succession Simon KANDANDA décédé le 26/07/2006 résidant au N°31 de l'Avenue DIOVO, Quartier DIPUMBA, Commune de DIBINDI.

8. MASENGU Mukendi, veuve du sieur KAPONGU BATUBENGA décédé le 09 décembre 2003, résidant sur l'Avenue MIBA, au Quartier SNEL, Commune de DIBINDI.

9. MBIKAYI Léonard, orphelin du sieur Charles MBIKAYI et résidant sur l'Avenue TSHIALA MUANA, Quartier TENDER, Commune de la MUYA au N°39.

10. MBOMBO-Mukanya, E., journaliste à la Radio télévision Débout Kasaï et Président du club des jeunes sages.

11. MUANZA Kalonji alias Olive LEMBE, enfant de la rue vivant à la place sainte Marie.

12. MUJINGA Muteba, enfant de la rue, vivant au marché simis.

13. MUKADI alias ABOMA, enfant de la rue, vivant marché simis.

14. MUKADI Musoko Shambuyi, résidant sur l'Avenue BOMA, Quartier KASAVUBU, Commune de DIBINDI, N° 13.

15. MUKENDI Muela Nzala mpata, Résidant N°6 de l'Avenue Musela, Quartier MUDIBA, Commune de la KANSHI.

16. MUTEBA Mukolela Bikondo, vivant à Mbujimayi, dans la Commune de BIPEMBA, Quartier TUBONDO, sans préjudice d'autres précisions.

17. MUYEMBI Fabrice, enfant de la rue, vivant au marché simis.

18. NGELEKA- Ngeleka, orphelin du troisième lit du sieur SEBASTIEN NGELEKA situé au N° 12, Avenue DISANKA, Quartier BONZOLA, Commune de DIBINDI.

19. NTUMBABU Tshibangu, orpheline de la dame NDAYA WA TSHIBANGU décédée en 2002, domiciliée sur l'Avenue MUALABA, Quartier NYONGOLU, Commune de la KANSHI, au N°.10.