Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

III.2.2.2. CARACTERES DE LA RENONCIATION D'UN SUCCESSIBLE DONATAIRE

Il est un devoir social imposé à tout le monde d'être reconnaissant et de faire du bien à son bienfaiteur ou aux siens. Pèche alors contre ce devoir, celui qui réagit disproportionnellement à l'action de son bienfaiteur.

Commet la mêmebêtise, celui qui renonce à la succession de son donateur avec calcul de gagner plus que les autres, en ne supportant pas les dettes et charges successorales. Ce faisant, Il pose un acte à la fois injuste, égoïste et déshonorant.

1. CARACTERE INJUSTE DE LA RENONCIATION SUCCESSORALE DU SUCCESSIBLE DONATAIRE

Un successible qui avait bénéficié de la faveur du de cujus de son vivant, faveur que ce dernier n'avait pas faite à tous ses enfants, et qui se permet de renoncer à sa succession avec des calculs inavoués et nuisibles, fait preuve non seulement d'une ingratitude caractérisée de fond, qui malheureusement ne déclenche pas la révocation de la donation, mais aussi, d'un état d'âme d'homme sans scrupule ni remord, sans foi ni loi, ayant une conscience apparemment tranquille mais agissant comme un véritable traitre de la confiance et de la convivialité familiales. Bref, il démontre qu'il est un homme pervers.

Il pose un acte qui consacre l'inégalité irrattrapable entre lui et ses co-successibles, alors qu'ils étaient tous, appelés sur un même pied d'égalité. Il rompt l'égalité à son profit par son acte d'incurie, il gagne plus qu'il n'aurait dû s'il était habité par un sentiment louable.

En outre, il surprend la bonnefoi du donateur qui s'attendait à son tour à un traitement digne de la part de son fils ou fille donataire, non seulement de son vivant, mais aussi à sa mort. Il fausse les calculs du donateur qui puisait un grand réconfort dans la certitude qu'il avait quelque part, une personne de son sang, qui pouvait continuer sa personne et perpétuer son oeuvre.

Enfin, sa renonciation peut fairepriver d'effets aux donations postérieures à la sienne et aux legs, si la donation à lui faite qui allait s'imputer sur sa part de réserve au cas où il avait accepté à titre de donation en avancement d'hoirie, s'imputera désormais sur la quotité disponible à cause de sa renonciation, alors que le de cujus ne l'avait jamais imaginé et tenait à tout prix à gratifier certaines personnes après lui sur sa quotité disponible.

2. CARACTERE EGOISTE

Sauf dispense de rapport qui est un cas d'inégalité voulue et recherchée par le donateur, toute donation faite à un héritier réservataire est à remettre dans la masse partageable pour qu'il fasse l'objet du partage entre tous les héritiers à part égale.

Vouloir conserver pour soi-même l'objet de la donation en renonçant à la succession du donateur, pour ne pas voir les co-successibles concourir avec soi sur le bien sur lequel a porté la donation, c'est faire preuve d'un égoïsme à outrance, nuisible à la solidarité familiale pourtant nécessaire entre membres d'une même famille.

3. CARACTERE DESHONORANT

Il nous est d'avis qu'un successible donataire renonçant à la succession du donateur déshonore la mémoire du défunt et l'expose à la limite aux mépris du public. Il déshabille enfin de course, celui qui l'a habillé et a fait montre d'une attention soutenue à son égard. Car en renonçant, il refuse de payer les dettes du decujus et de supporter les charges de sa succession. Ce faisant, il outrage le de cujus et sa mémoire et ne doit pas logiquement garder paisiblement les biens du de cujus, car, estime-t-on, on peut accepter une succession mêmedéficitaire pour faire honneur au défunt en acquittant ses dettes.Y renoncer alors qu'on est donataire du de cujus est un sacrilège frisant l'insulte à son égard.

Combien de fois n'a-t-on pas vu à l'occasion d'un deuil, les héritiers auxquels le de cujus n'a pas laisser grand-chose lancer des appels au public et faire des communiqués aux termes desquels, ils demandent aux créanciers du de cujus de se faire connaître pour êtredésintéressés ? Ceci est d'ailleurs aussi lié au prestige des héritiers et à celui du défunt. Car, dans nos mentalités, celui qui va au-delà avec beaucoup de dettes n'y va pas de tout repos. Pour cette raison, dans l'Egypte traditionnelle on allait plus loin en privant le corps du défunt d'honneurs funèbres, si ses héritiers ne payaient pas ses dettes (^236(*)).

Au regard de ces mauvais caractères de la renonciation d'un successible donataire, celui-ci s'affiche comme un monsieur intraitable dont le choix indispose et scandalise à la limite ses co-successibles. Son fait ne manque pas d'entraîner des conséquences fâcheuses.

* ²³⁶ KALAMBAY Lumpungu, G., Droit civil. Régime des sûretés, (coll.Mafundisho-mateya), Vol.III, PUZ., Kinshasa, 1990, p.26.