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Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

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par William KABEYA BADIAMBUJI
Université officielle de Mbujimayi - DEA/DES 2012
  

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CONCLUSION PARTIELLE

Les libéralités en Droit congolais ont constitué l'essentiel de ce chapitre. Elles ont été analysées dans leursdifférentes variantes, selon qu'il s'agissait de la donation, du legs, du partage d'ascendant, de l'institution contractuelle ou de la substitution fidéicommissaire.

Mais la donation et le legs ont eu la faveur d'être analysés au fond dans la mesure où, ils constituent les deux libéralités les plus courantes et les plus étudiées. La donation entre vifs a néanmoins été plus analysée, car elle peut non sans raison être qualifié de libéralité la plus importante, à tel enseigne que, la doctrine oublie même qu'il ya une nuance à faire entre les deux. Nous l'avons ainsi étudiée respectivement dans ses éléments constitutifs, ses conditions de validité, son principe majeur de l'irrévocabilité des donations et ses effets.

Toutefois, il s'est avéré que même s'il est convenable de faire des libéralités, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit là des actes dangereux à poser avec prudence et discernement. Mais aussi dans le respect strict de la loi qui, pourtant se montre très méfiant à leur égard, en imposant au disposant de ne pas entamer en faisant des libéralités irréfléchies la réserve successorale constituée des ¾ de ses biensqui sont exclusivement réservés aux enfants s'ils existent. Celui qui méconnaîtra cette limite infranchissable en entamant la réserve, expose ses donations et/ou legs à la diminution pour libéralités excessives et au rapport, qui sont deux mécanismes légaux tendant respectivement à conserver l'intégralité des parts dévolues aux héritiers réservataires et l'égalité entre ceux-ci.

Quoi de plus normal pour que le liquidateur chargé de la liquidation de la succession se conforme à la législation en vigueur, notamment en demandant l'avis du bureau administratif des successions et du conseil de famille dans l'intérêt supérieur des héritiers, qui sont légalement appelés à se partager la succession à parts égales selon qu'ils appartiennent tous à une même catégorie, sauf disposition contraire acceptée par la loi, même si ce partage par égales portions peut se retourner en dernière analyse contre le système et les raisons qui l'ont nécessité, par sa façon d'être entendue et d'être pratiquée en Droit congolais. Nous le démontrons dans les pages qui suivent.

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