Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

I.2.2.2. DATE D'OUVERTURE DE LA SUCCESSION

Il est très important de connaître avec précision la date du décès, car c'est à partir de cette date que l'on se place pour faire jouer les règles successorales. Cette détermination de la date du décèsne pose aucun problème lorsque le décès a été déclaré et a fait l'objet d'un certificat de décès, car on y aura indiqué si possible l'heure, le jour, le mois et l'année du décès, outre d'autres indications rendues obligatoires par l'article 134 du code de la famille.

A défaut d'acte, nous estimons que la date du décès peut être prouvée par tous les moyens de Droit.

Le souci de la connaissance exacte de date du décès a poussé certaines législations étrangères à mettre sur pied la théorie de comourants pour arriver à déterminer l'ordre de décès lorsque plusieurs personnes successibles les unes des autres meurent dans un même événement. Elles ont mis sur pied des présomptions à telle enseigne qu'elles sont aujourd'hui qualifiées d'inutiles dans la mesure où, elles aboutissent à des solutions extrêmementartificielles et absurdes (^64(*)). D'où, a-t-on proposé qu'encas de comourants, la succession soit réglée pour chacun d'eux comme si les autres n'avaient pas existé. Les biens de chacun étant dévolus à ses autres héritiers. Solution que nous croyons rationnelle et susceptible de s'appliquer au Congo.

* ⁶⁴ BRUNET, E., SERVAIS, J. et alii, Op.cit., p.137.