Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

1.2.3. SUCCESSION CONTRACTUELLE

La succession contractuelle, autrement appelée institution contractuelle ou donation des biens avenir peut s'entendre aux termes qu'utilise DE LAURIERE comme « un don irrévocable de succession ou d'une partie de succession fait par contrat de mariage au profit de l'un des époux ou des enfants qu'ils doivent avoir ensemble.»(^53(*))

Cette successionprésentant des liens étroits avec les donations, sera vue au chapitre II de ce travail, pour éviter les redits.

Mais, il ya néanmoins une précision de taille dont on ne peut se passer ici.Pour savoir que la succession de tel ou tel autre est légale, testamentaire ou contractuelle, il faut d'abord qu'elle s'ouvre. D'où, lanécessité de voir l'ouverture de la succession.

* ⁵³ DE LAURIERE, Cité par BRIERE, G., Donations, substitutions et fiducie, Wilson &Lafleur Itée, Montréal, 1998, p.196.