Gestion du risque opérationnel par le contrôle interne au sein du secteur bancaire: cas de la société générale de Mauritanie

2. Le contrôle interne comme outil de respect des lois, règlements et contrats

L'entreprise est au quotidien confrontée à un certain nombre de contraintes issues de son environnement direct. Ces contraintes sont à la fois nombreuses et variées (comptables, fiscales, qualité...). L'entreprise est tenue de les respecter si elle ne veut pas être sujette à des pénalités.

Dans ce contexte, le contrôle interne doit permettre de faire respecter les règles du jeu en instaurant des vérifications régulières afin de dissuader « les mauvaises intentions». En effet, le contrôle interne ne doit en aucun cas permettre de passer outre la législation en vigueur. Par exemple dans la gestion du risque opérationnel, l'organe de contrôle d'une banque doit s'assurer que les ratios imposés par le comité de Bâle soient bien respectées. Le contrôle interne doit aussi permettre de suivre des règles qu'elle a elle-même mis en place, comme des chartes d'éthiques.

Il faut donc s'assurer que les agents de tous niveaux soient informés des règles qui leur sont applicables et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir.

Cette nouvelle dimension, dont est issue la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), doit être prise en compte par les banque car l'image et les valeurs morales qu'elle diffuse peuvent être porteuse d'une véritable valeur ajoutée. En effet la mise en place d'un dispositif de contrôle interne efficace permet de rassurer les investisseurs grâce aux valeurs déontologiques qu'il suscite. Un exemple simple serait de citer la chute du cours boursier de la Société générale après la révélation au grand public de la fraude d'un de leurs traders.

3. Le contrôle interne comme outil de fonctionnement des processus internes

Le processus de contrôle interne a pour but d'optimiser les opérations en permettant d'identifier des insuffisances dans l'organisation et dans l'exécution des différentes activités de l'entreprise.

Ainsi, l'analyse du processus met en évidence des tâches non effectuées, des activités effectuées par des personnes ne disposant pas de la compétence ou des informations nécessaires à l'accomplissement correct de ces tâches, ces constatations peuvent ainsi conduire à réorganiser certaines fonctions, et à automatiser certains contrôles.

En effet, les dispositifs de contrôle interne doivent permettre d'assurer dans une logique de conformité que chaque processus concoure à l'atteinte d'un objectif stratégique décrit par le plan d'audit^9(*).

Ces dispositifs de contrôles visent notamment à s'assurer que les processus liés à la production des états financiers sont mis sous contrôle et que les dysfonctionnements associés à ces derniers ne peuvent altérer la sincérité des comptes.

* ⁹ Description et planification des missions d'audit sur une période variant selon l'établissement bancaire