Impact de la réforme de l'administration publique sur le personnel de l'état de 2004 à 2008

Section III : Gestion du Personnel dans la Fonction Publique

III.1. L'Affectation Spatiale du Personnel

La gestion du personnel de l'Etat entraine un autre problème, celui de l'affectation spatiale du personnel de l'Etat. En effet, la géographique des effectifs dans l'administration publique congolaise révèles que près de 40% des fonctionnaires de l'Etat sont concentrés à kinshasa la capital.^30(*)

Au niveau provincial, la grande partie des Agents et Fonctionnaires de l'Etat se trouve dans les grandes villes, particulièrement dans les chefs-lieux des provinces. Par conséquent, les Administrations locales souffrent d'un manque criant du personnel qualifié, alors qu'on parle de pléthore au niveau de l'Administration centrale.

Cette situation est due au fait que, le Ministère de la Fonction Publique ne prend pas les besoins réels des Agents et Fonctionnaires de l'Etat dans une entité territoriale donnée. L'affectation et la mutation du personnel de l'Etat dans une entité donnée doivent être déterminée par ;

ü La situation socio-économique ;

ü La dimension géographique ;

ü Les spécificités culturelles.^31(*)

Par exemple : dans une entité géographique entendue, il faut que le Ministère de la Fonction Publique affecte un effectif réel des Agents et Fonctionnaires de l'Etat conformément à la loi du statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat, pour que l'action administrative soit exercée dans toutes les régions.

III.2. Titularisation de Grade et Emploi

2.1. Grade

L'article 66 du statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat dispose que les promotions de grade ne peuvent avoir pour objet que de pouvoir à la vacance d'emploi budgétairement prévu dans les limites des cadres organiques.

Pour qu'un Agent ou un Fonctionnaire de l'Etat soit gradé, l'article 66 du statut précise que, les candidats à la promotion doivent remplir les conditions suivantes :

1. Avoir accompli 3 ans d'ancienneté au moins dans le grade immédiatement inférieur au grade de promotion ;

2. Avoir obtenu au moins l'appréciation « Bon » lors des trois (3) dernières cotations ;

3. Avoir participé avec succès et s'être classé en ordre utile à un concours organisé pour le passage d'une catégorie à une autre.

La promotion dans la première catégorie de grade est accordée par le président de la république et les promotions aux grades des deuxièmes catégories et les troisièmes catégories sont octroyées par le Ministre de la Fonction Publique sur proposition des services publics ou des départements intéressés.

L'octroi d'une promotion en grade donne droit au traitement initial du grade conféré ; toutefois, si l'agent jouit déjà d'un traitement supérieur à celui que donnée la titularisation de grade, il conserver ce traitement. Mais, il aura une augmentation de prime à son égard.

* ³⁰Jéthro KOMBOYETILO ; la sous-Administration territoriale en Rd congo, état de lieux et perspectives, revues pyramide, Paris, 2005, P.100-101

* ³¹Jéthro KOMBOYETILO ; Op. cit, P. 134