Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des refugiés: cas des refugiés maliens

Paragraphe II: La prise en charge par le CONASUR et les autres organismes étatiques.

Le CONASUR en sa qualité d'organisme chargé de coordination des actions humanitaires du Gouvernement a dès l'arrivée des premiers réfugiés maliens au Burkina Faso apporté une réponse avec la collaboration des autres organismes qui compose le plan national multisectoriel de réponse aux catastrophes humanitaires^63(*).

Dès l'arrivée des premiers réfugiés, « une gestion de la situation sécuritaire et l'accueil des réfugiés dans le respect des traditions d'accueil et d'hospitalité du Burkina^64(*) » a été ordonné par le Conseil des Ministres du 8 février 2012. Dans la même lancée, des fouilles systématiques ont également été ordonnée pour éviter l'entrée sur le territoire burkinabè d'armements et de produits prohibés.

Un appel à la mobilisation de l'assistance à apporter aux réfugiés et la mobilisation des partenaires humanitaires du système des Nations Unies a été lancé (H.C.R., PAM, FAO, UNICEF). Ainsi, le CONASUR a mis un dispositif en place qui a consisté à apporter des abris-tentes, des nattes, des repas froids aux maliens dès leur arrivé au Burkina Faso en entendant qu'ils aient le statut de réfugié par l'entremise de la CONAREF et du H.C.R.

Passé l'urgence, l'assistance du Gouvernement burkinabé aux réfugiés maliens s'est formalisée à travers un plan multisectoriel de réponse à l'afflux des réfugiés maliens. Ce plan d'un cout de 8.954.934.537 F CFA^65(*), puisé dans le budget de l'Etat gestion 2012 embrasse plusieurs domaines et fait appel à plusieurs structures étatiques.

La réponse éducative de l'Etat burkinabé à l'afflux des populations réfugiées a commencé à se formaliser au courant de l'année scolaire 2012-2013. En effet, l'éducation étant un droit inaliénable pour tous les enfants, surtout pour ceux en situations d'urgence, le Gouvernement burkinabè, à travers les ministères en charge de l'éducation, accompagnés des partenaires techniques et financiers, les ONG/Associations, a entrepris des actions visant à donner des possibilités d'accès à l'éducation de base. Diverses formules éducatives ont alors été mises à la disposition des enfants réfugiés maliens, notamment en termes d'encadrement de la petite enfance/préscolaire, d'éducation primaire et post-primaire, et d'alphabétisation. Les actions spécifiques ont consisté dans un premier temps à accueillir certains enfants réfugiés dans les écoles des localités hôtes, ensuite à ouvrir et équiper des salles de classes, recruter et former les enseignants sur les droits humains, mettre à la disposition des enfants des kits scolaires et matériel ludique, sensibiliser les communautés sur des problématiques telles que l'éducation à la paix, les droits de l'enfant, et offrir un appui psychosocial aux enfants et aux enseignants^66(*).

De ce fait, la réponse éducative à la crise malienne a permis à quelque 4.878 enfants maliens réfugiés (dont 2.069 filles et 2.809 garçons) d'avoir accès à l'éducation^67(*). Notons qu'au regard du grand nombre d'enfants réfugiés et du faible taux de scolarisation dans les camps et les communautés hôtes du Sahel, les services déconcentrés du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation (MENA), du Ministère des Enseignements Secondaires Supérieurs (MESS), du Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale (MASSN) ont choisi d'accompagner les partenaires de mise en oeuvre par une campagne de sensibilisation et de mobilisation sociale visant à améliorer les indicateurs d'accès et de rétention des enfants à l'école, tant dans les sites de réfugiés que dans communautés hôtes.

Sur le plan sanitaire, les différents efforts déployés par le Burkina Faso au cours des dernières années avec l'appui de ses partenaires ont permis l'amélioration progressive de la situation sanitaire dans l'ensemble du pays en général et dans les zones d'accueil des réfugiés en particuliers. Notons que les réfugiés maliens ont accès aux centres de santé situés dans les zones d'accueil. Dans le cadre de la riposte contre l'épidémie de la rougeole dans la zone d'accueil des réfugiés, le ministère de la Santé, avec l'appui technique et financier de ses partenaires, a organisé une campagne de vaccination dans la région sanitaire du Sahel.

Sur le plan WASH^68(*) (Eau/Assainissement/Hygiène), les réfugiés ont accès aux points d'eau des communautés locales. Un groupe sectoriel WASH a été mis en place sous le leadership de la Direction Régionale de l'Hydraulique de la région du Sahel. Il se réunit tous les trois mois et en cas de besoin. L'UNICEF apporte un appui technique dans ce sens pour renforcer cette coordination sectorielle. Cet appui va être renforcé au niveau national avec le CONASUR dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de réponse du Gouvernement à l'afflux des réfugiés maliens.

Les questions sécuritaires liées aux problèmes des réfugiés sont contenues dans la Convention de l'OUA sur les réfugiés de 1969, notamment en son article 3 concernant l'interdiction de toute activité subversive. En effet la présence de réfugiés peut affecter les relations internationales si les camps de réfugiés sont infiltrés par des éléments armés poursuivant un programme politique. Ce qui met en péril le caractère civil et humanitaire de l'asile. Une telle infiltration peut également mettre en danger la sécurité physique des réfugiés^69(*), la sécurité des camps de réfugiés qui peuvent devenir la cible d'attaques militaires et la sécurité des communautés hôtes en raison de l'activité militaire et criminelle et de l'insécurité. Pour relever le défi de la sécurité, une surveillance accrue ainsi que la sécurisation de la frontière entre les deux pays par des moyens appropriés a été mise en oeuvre. L'efficacité des mesures sécuritaires est d'ailleurs confirmée par les résultats de notre enquête qui relève que 100% des réfugiés enquêté se sentent en sécurité au Burkina Faso.

La protection physique des réfugiés exige que leur sécurité soit assurée à chaque instant. Pour se faire, l'installation des réfugiés maliens dans des camps vise cette démarche de protection. En outre, des dispositions rigoureuses ont été prises par les forces de défense et de sécurité afin de sécuriser les camps et qu'aucune personne détentrice d'arme ne soit admise sur le territoire nationale. Un dispositif d'escorte est aussi en place dans la région du sahel au profit des acteurs humanitaires qui le souhaitent, lors des déplacements au-delà de l'axe DJIBO-DORI.

En ce qui concerne la protection de l'enfant, le Burkina Faso dispose de départements déconcentrés de l'action sociale outillés pour prendre en charge les enfants victimes de violences, abus et exploitations dans les situations d'urgence. D'une part, le CONASUR a été formé sur les principaux engagements pour les enfants en situation d'urgence. D'autres part, le Burkina Faso dispose aussi d'un réseau d'organisations de la société civile et d'ONG nationales engagées et formées, à l'instar des intervenants gouvernementaux, sur les standards minima de protection de l'enfant dans les situations d'urgences. Ces acteurs disposent de quelques outils pour intervenir dans le domaine de la protection de l'enfant en situation d'urgence, pour notamment, identifier et réunir les enfants séparés de leur famille ou non accompagnés, fournir un appui psychosocial d'urgence, identifier et référer des enfants victimes de violences, d'abus et d'exploitations ou rapporter des violations des droits de l'enfant dans des situations d'urgence. De façon globale, les réfugiés maliens accueillent à sa juste mesure la protection et l'assistance que l'Etat burkinabé leur apporte (75% des enquêtés la juge satisfaisante tableau 3).

L'arrivée des réfugiés maliens installés majoritairement au Nord du Burkina Faso, dans la région aride du Sahel, a dans un premier temps constitué un fardeau pour les communautés locales, elles-mêmes affectées par l'insécurité alimentaire. Mais l'intervention du H.C.R., de ses partenaires opérationnels et d'autres organisations humanitaires a beaucoup contribué à atténuer la vulnérabilité de ces réfugiés et des populations hôtes.

* ⁶³ Le plan national multisectoriel a été créé pour qu'en cas de catastrophe chaque secteurs puisse jouer son rôle dans la réponse à apporter, notamment en matière de santé, droits humains, éducation, eau hygiène et assainissement, environnement, sécurité. Entretien réalisé avec monsieur Ouédraogo Ousmane, Directeur des études, de la planification et du contrôle au CONASUR

* ⁶⁴ Point de presse sur l'arrivée des réfugiés maliens au Burkina Faso, Ouagadougou, le 10 février 2012 : Déclaration liminaire du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale, Djibril Y. BASSOLE.

* ⁶⁵ COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 AVRIL 2013

* ⁶⁶ OCHA, Aperçu des besoins humanitaires : BURKINA FASO, novembre 2013

* ⁶⁷ Idem

* ⁶⁸WASH (parfois orthographié WaSH) est un  sigle qui signifie, en anglais et dans le jargon  humanitaire, Water Sanitation and Hygiene promotion (qui peut se traduire par assainissement et promotion de l'hygiène de l'eau). Source WIKIPEDIA

* ⁶⁹ Ces derniers peuvent faire l'objet de recrutement par les forces militaires, de menaces, de harcèlement, d'agression physique ou sexuelle, de détournement de l'aide, d'extorsion, de vol