Contribution à la ptrotection du lac tanganyika par ses riverains, cas de la population de la presqu'à®le d'Ubwari en territoire de Fizi/Sud-Kivu

2. REGLEMENTATION DE LA FORET

A la fin du moyen âge, la prise de conscience de la raréfaction des forêts étant incontestable dans les régions mondiales, cela a poussé les scientifiques de chercher les causes de la disparition des forêts et de trouver des mesures réglementaires contre cette disparition^47(*).Cet aspect nous amène à dire que la survie des forêts doit être au coeur de chaque communauté et gouvernement, et les stratégies forestières doivent prendre des mesures qui permettent d'assurer leur sauvegarde.

Alors, pour faciliter la bonne exploitation forestière en vue de répondre à la convention de la biodiversité, divers pays ont mis à jour leur code forestier, tel que la RUSSIE qui génère ou possède 882 millions d'hectares boisés, soit ¹/₄ de la forêt mondiale, avec près de 50% de résineux du monde.La forêt a été perçue ainsi pour les différents acteurs, comme une terre de conflits. Alors, les différentes réglementations sont les fruits de ces rivalités. Elles en portent largement les marques car la forêt est une richesse fragile qui doit être protégée.

A l'issue de cela, deux types de méthodes sont employés pour limiter l'exploitation excessive des forêts :

- La mise en défens, désignant l'action de protéger, c'est la mesure permettant d'interdire l'accès à la coupe excédentaire des bois.

- La mise en surveillance, c'est l'action d'assurer le contrôle suffisant de l'exploitation forestière.

Cela étant certain, en RDC, la loi portant la protection des forêts a eu origine dans :

§ La base juridique : le droit applicable aux forêts est issu dans la loi n° 011-2002 du 29 août 2002 portant code forestier. Elle est accompagnée des plusieurs règlements d'exécution.

§ Le régime de leur gestion : selon ce code forestier, les forêts sont :

a. Les terrains recouverts d'une formation végétale à base d'arbres ou d'arbustes aptes à fournir des produits forestiers, abriter la faune sauvage et exercer un effet direct sur le sol, le climat, ou le régime des eaux,

b. Les terrains qui, supportent précédemment un couvert végétal arboré ou arbustive, ont été coupés à blanc ou incendiés et font l'objet d'opérations de régénération naturelle ou de reboisement,

Par extension, sont assimilées aux forêts, les terres réservées pour être recouvertes d'essences ligneuses soit pour la production du bois, soit pour la régénération forestière, soit pour la protection du sol (art. 1^er de l'ordonnance loi n° 69 sur la conservation de la nature).

Ces forêts sont nécessaires à :

- La protection des pentes contre les érosions,

- La protection des sources des cours d'eaux,

- La conservation de la diversité biologique,

- La conservation des sols, etc.

La loi édite les mesures générales de protection des forêts consistant en interdiction d'un certain nombre d'activités nuisibles notamment :

- L'exploitation illégale,

- La surexploitation,

- Les incendies,

- Le brûlis,

- Le défrichement,

- Le déboisement abusif

Par ailleurs, dans la logique des choses, il est mieux de signaler qu'on ne peut pas avoir une forêt en bonne santé sans animaux. Les animaux sont indispensables à la pollinisation ainsi qu'à la dispersion ou dissémination des graines.

* ⁴⁷Réveillez-vous, Qui sauvera la forêt tropicale ?, 22 Juin 2009, P7