Contribution à la ptrotection du lac tanganyika par ses riverains, cas de la population de la presqu'à®le d'Ubwari en territoire de Fizi/Sud-Kivu

I. 2. 6. REGLEMENTATION DE LA PECHE ET DE LA FORET

En matière d'environnement, le but du droit est d'assurer l'équilibre biologique de diverses espèces vivantes. Les actes normatifs à édicter doivent poursuivre donc ce but comme objectif extra-juridique, mais la formation juridique de ce but va se traduire par la reconnaissance d'un ordre public écologique comme limite et objectif de l'action administrative.

1. REGLEMENTATION DE LA PECHE

Comme nous avons précédemment signalé que la gestion des ressources halieutiques doit dépendre d'un cadre politique, légal et institutionnel, cela nous amène à toucher l'aspect de sa réglementation.

Etant donné que la pêche est perçue par les environnementalistes comme une activité qui a des persécutions environnementales, cette réflexion a mis naissance à certaines lois après avoir eu plusieurs résultats de recherche sur la régression des ressources halieutiques par la pêche. Cela étant, en 1669, COLBERT a rédigé une ordonnance réglementant les activités halieutiques au tour des cours d'eau Français pour préserver ses ressources halieutiques.

Par la suite, les démarches de la protection des ressources surexploitées ont continuées jusqu'en CHINE où en 1845 le juge J.PERREVE procureur du roi à l'époque a écrit la loi de chinois qui ne permet pas de tuer une bête que lorsqu'elle est parvenue à la grosseur ordinaire de son espèce. L'auteur s'est intéressé à la régulation de la pêche et de la chasse par la législation. La loi relative à la pêche fluviale du 15 avril 1929 affirme la liberté de la pêche mais réglemente les droits d'usage (développement de garde-pêches, prohibition des certains instruments de pêche, réglementation sur la taille et les espèces à capturer). Alors, plusieurs pays ont suivi le modèle de la réglementation pour préserver et mieux conserver leurs ressources.

Au sein des 4 pays riverains du lac Tanganyika, il existe plusieurs centres des recherches sur ce dernier tel que le centre d'études de la pollution (BUJUMBURA, chargé de la pollution par sédiment et pollution chimique), centre de recherche limnologique (KIGOMA, chargé d'études d'impacts des pratiques halieutiques sur la diversité biologique), centre d'éducation et de formation (UVIRA, chargé des aspects démographiques, réduction des prises et des érosions), il s'occupe de l'éducation et vulgarisation dans le domaine environnemental, et centre d'études sur la diversité biologique (NSUMU) et autres maisons de recherches qui travaillent avec les conventions communes, offrant les règlements sur la gestion du lac Tanganyika pour les 4 pays riverains telles que:

- Les conventions sur la gestion durable du lac Tanganyika singées àLUSAKA (Zambie) Févier 1998, à ARUSHA en Novembre 1999 et à DAR- ES-SALAAM (Tanzanie) en juin 2003^42(*)qui prévoit les droits, les responsabilités, les institutions et le cadre nécessaire en droit international obligeant les Etats contraignants à coopérer dans la gestion du lac Tanganyika et de son bassin hydrographique.

Ces conventions visent l'amélioration de la communication et de la coopération entre les pays riverains du lac sur les questions écologiques présentant un intérêt commun.

- Conventions signées lors du 3^ème conseil du lac Tanganyika le 22 juillet 2015 à BUJUMBURA au sein de ALT, qui prévoient le non exploitation des hydrocarbures dans le lac, la zone de protection à partir d'une largeur de 150m au rivage du lac, la mise en application de l'article 5 du code de l'eau, la célébration de la journée du lac Tanganyika le 22 Juillet de chaque année, célébrée depuis 2005, et d'autres accords.

En R.D.C, la loi de la pêche trouve son origine dans :

- La base juridique : la pêche trouve sa base dans le décret du 21 avril 1937 portant la chasse et la pêche mis à son jour le 31 mai 1982. Les mesures d'exécution portent sur la règlementation de concessions de pêche, les comités locaux de pêche, la pêche au filet, les prescriptions relatives aux maillages minimum dans les eaux maritimes, l'interdiction de la pêche par empoisonnement des eaux, le commerce du poisson salé et séché.

- Le champ d'application : la règlementation de la pêche s'applique surtout sur la destruction du frai et des alevins ainsi que la pêche dans les frayères (art.63 du décret du 21 avril 1937).

- Les institutions de la pêche : le ministère de l'environnement et de la conservation de la nature, les organismes spécialisés sans tutelle du ministère de l'environnement (art.9 de ce décret).

C'est à cette raison que , à sa 19^e session tenue en mars 1991, le comité des pêches de la FAO a recommandé l'élaboration d'urgence de nouvelles approches de la gestion des pêches tenant compte des impératifs de conservation et protection de l'environnement ainsi que des considérations sociales et économiques pour ne dire que de la pêche responsable.

Avec l'augmentation de la population mondiale, soit plus de 10 milliards de personnes d'ici 2050, il est beaucoup nécessaire de mieux penser sur la gestion équitable des ressources halieutiques en prenant conscience à l'intérêt de leur préservation.

Se mettant d'accord sur la réglementation des ressources halieutiques, lors du sommet de New-York du 06 au 08 septembre 2009, à l'arbre d'un nouveau millénaire ont décidé, les chefs d'Etat et gouvernement, d'apporter toutes les actions ayant trait à l'environnement, une nouvelle éthique de conservation et de sauvegarde où quelques aspects sont retenus :

- « Le respect de la nature, donc, la prudence dans la gestion des ressources naturelles conformément aux principes du développement durable,

- Le partage de responsabilité, c'est à dire, lors de la gestion à l'échelle mondiale du développement économique et social, que les menaces commises soient partagés entre les nations »^43(*).

A la même prise de décision sur la sauvegarde des espèces halieutiques, le 7 juillet 2010, a été signé une charte pour la pêche de loisir écoresponsable visant notamment à lutter contre les ventes illégales des produits de la mer pour assurer la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques. Intéressé de la protection des écosystèmes marins, BRUNDTLAND^44(*) stipule en éclaircissant la pêche sur les différents milieux (fleuves, rivières, lacs, étangs, marais, réservoirs, canaux) tant marins que continentaux, naturels ou artificiels où il constate que ces milieux assurant au bénéfice de l'humanité, des fonctions diverses, nécessitent de les conserver ou de les exploiter rationnellement. Pour se faire, il propose que l'utilisation de ces ressources doive se faire sans détérioration de la base naturelle et l'économie dite « de la main à la bouche » doit être évitée.

En partant de perspective de la bonne gestion des ressources halieutiques, Jean Pierre BITUNDU MWANATHANYA^45(*), parle des mesures de règlementation qui peuvent être prises en absence de toute connaissance spécifique de la pêcherie, en se référant à des règlements existants et aux connaissances disponibles dans la littérature. Les mesures seront cependant d'autant plus efficaces que si les informations sur la biologie des espèces et les statistiques de pêche seront complètes.Il constate que les variations naturelles des ressources doivent être prises en compte dans la gestion de la pêche et propose qu'il soit essentiel de surveiller l'évolution du milieu naturel et d'étudier l'écologie des espèces halieutiques.

Dans cette même optique de la bonne gestion de pêche, selon l'ONG Slow Food Tanganyika ( www.radiookapi.net/environnement/20.Consulté le 12/11/2015), 3 aspects devraient avoir solution sur le lac Tanganyika :

- La fermeture du lac,

- Le déboisement le long du lac et

- La pollution des eaux

Selon cet ONG, la fermeture devrait :

- Permettre la reproduction des poissons,

- Augmenter la production des petits producteurs et

- Diminuer la pollution des eaux.

A la même vision, AKYEBE EMENGELE^46(*)intéresséde la baisse de Ndakala dans le secteur de TANGNYIKA, a proposé l'aménagement des zones des frayères et l'initiation des projets de reboisement du bassin du lac, ceci pour accroitre la reproduction des poissons.

* ⁴² BURUNDI nature action, stratégie pour la limitation de la pollution du lac Tanganyika, Bujumbura, février, 2014, P8

* ⁴³ Thomas NIAM, Mondialisation et sous-développement, la réalité des pays pauvres, éd. Harmattan, Cameroun, 2009, p 30

* ⁴⁴ BRUNDTLAND, Our common future report of the world commission and development , Oxford University press, 1987, p 41

* ⁴⁵ Jean-Pierre BITUNDU MWANATANYA, Utilisation durable des ressources naturelles, cours inédit, G2 ISDR/BUKAVU, 2013

* ⁴⁶ AKYEBE EMENGELE Augustin, déterminants de l'insuffisance de stholotrissa tanganicae dans le secteur du TANGANYIKA/FIZI, mémoire inédit, ULPGL-GOMA, 2009