La participation des citoyens à la protection de l'environnement au Togo

Paragraphe 1 : Les efforts des groupes sociaux et organisations

A travers cette tranche, on cite les organisations non gouvernementales et les syndicats.

A/Rôles et missions des organisations non gouvernementales (ONG)^43(*)

« Les organisations non gouvernementales (ONG) jouent un rôle vital dans le processus démocratique »^44(*). Cette phrase témoigne de l'utilité des ONG à côté des acteurs classiques^45(*) du droit international.

Depuis une trentaine d'années, les ONG participent très activement à la protection de l'environnement. Leurs actions peuvent être résumées en quatre (04) principales tâches. Il s'agit de la sensibilisation, de l'alerte, de la gestion et enfin de la participation.

La sensibilisation constitue la première fonction des ONG. Elle à sensibiliser les citoyens et les décideurs sur les enjeux écologiques majeurs.

L'alerte est une fonction préventive consistant à dévoiler les atteintes à l'environnement ou à dénoncer les risques et les dommages écologiques. L'alerte peut également prendre la forme d'une revendication contentieuse à l'occasion des actions en justice que les ONG peuvent intenter au titre de la défense de l'environnement sans avoir nécessairement à établir l'existence d'un intérêt directe et personnel à agir comme l'exige les règles normales de la procédure.

Quand à la gestion, elle consiste à confier la gestion directe des espaces ou des ressources naturelles à des ONG par la voie du contrat.

La participation comme rôle des ONG prend diverses formes. Elle peut tout d'abord être une participation à des organes consultatifs compétents en matière d'environnement. Il peut aussi s'agir de la participation au processus de décision lors de la définition de la politique ou stratégie, d'élaboration des lois et règlements en matière environnementale. On parle également d'une participation en qualité d'expert pour formuler des avis, émettre de recommandations, effectuer des études ou, participer à la diplomatie environnementale au cours des forums internationaux qui traitent de la question environnementale. On a ainsi parlé de la révolution participative en droit international de l'environnement, en faisant allusion au statut d'acteur du droit international conféré aux associations et ONG qui agissent dans la gestion environnementale.

Sur le plan national, nombreuses sont ces ONG qui concourent aux côtés des acteurs connus^46(*) à la conservation du couvert végétal. On peut citer les organisations telles que l'ONG A.V.E.S (Association des Volontaires pour l'Environnement Sain), l'Alliance Nationale des Consommateurs et de l'Environnement du Togo (ANCE-Togo), l'Association de Volontaires Togolais pour le Développement (AVOTODE), ... .

B/Les efforts des différents syndicats

Ces différents syndicats ont un intérêt à maintenir l'environnement de travail sain. Ils doivent participer à des enquêtes sur l'environnement, à des études d'impact. Ils doivent participer à la promotion des nouvelles technologies moins polluantes, à la réduction des déchets ou à la transformation des résidus, à la prise en compte des coûts écologiques dans la fixation des prix.

* ⁴³ Toute la section est inspirée du Cours « Les acteurs di droit international de l'environnement » présenté par Professeur Ali Mohamed Mekouar de l'Université de Casablanca (Maroc) dans le cadre des cours donnés au Master 2 Droit International Comparé de l'Environnement (DICE).

* ⁴⁴ Phrase inaugurale de Chapitre 27 de l'Agenda 21 intitulé Rôle des ONG partenaires pour un développement durable.

* ⁴⁵ Etats et Organisations Internationales.

* ⁴⁶ L'Etat et ses institutions.