La participation des citoyens à la protection de l'environnement au Togo

Paragraphe 2 : Les instruments stratégiques et politiques

En dehors du cadre législatif, le gouvernement, dans sa lancée de protéger au mieux l'environnement a mis sur pied des mesures à la fois politiques et stratégiques. Il faut préciser que la nuance entre les mesures stratégiques et mesures politiques n'est pas assez grande. C'est ainsi que certaines mesures sont à la fois stratégiques et politiques.

A/ Les mesures stratégiques

Dans sa perspective de transmettre un environnement sain aux générations futures, il a été institué des institutions au plan national et local qui se chargent de la gestion de l'environnement.

La loi N°2008-005 du 30 Mai 2008 portant loi cadre sur l'environnement reste l'élément moteur de la naissance d'une stratégie en vue de lutter contre la protection de l'environnement. Plusieurs institutions ont vu jour. Il s'agit essentiellement de l'Agence Nationale de la Gestion de l'Environnement (ANGE), servant d'institution d'appui à la mise en oeuvre de la politique nationale de l'environnement telle que définie par le gouvernement dans le cadre du plan national de développement. La Commission nationale du développement durable (CNDD) est l'organe de concertation chargé de suivre l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement. Le Fonds National de l'Environnement (FNE) destinée au financement de la politique nationale de l'environnement.

B/ Les mesures politiques.

Le gouvernement togolais, soucieux de rendre concret le concept de développement durable, a inscrit dans ses documents de politique relatifs à la protection et à la gestion de l'environnement des orientations devant permettre une gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles. Ces directives sont contenues dans plusieurs documents parmi lesquels :

- la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi (SCAPE) 2013-2017 ;
- la Politique Nationale de l'Environnement adoptée par le gouvernement en décembre 1998 ;

- le Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE) adopté en juillet 2001 ;

- la Communication Nationale Initiale sur les Changements Climatiques publiée en septembre 2001 ;

- la stratégie nationale de mise en oeuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;

- la Stratégie Nationale de Conservation et d'Utilisation Durables de la Diversité Biologique validée en septembre 2003 ;

- le Programme d'Action National de Lutte Contre la Désertification PAN/LCD ;

- la politique en matière de la décentralisation ;

- la politique foncière ;

- la politique en matière des ressources en eau ;

- la politique en matière d'énergie ;

- le plan national de mise en oeuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au Togo (PNM) ;

- le Programme National d'Investissement pour l'Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN) ;

- le Plan d'Actions National pour le Secteur de l'Eau et de l'Assainissement (PANSEA) ;

- le Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA).

- la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi (SCAPE) 2013-2017 (la SCAPE offre un cadre de développement à moyen terme pour réaliser la DPG^24(*) du gouvernement, les OMD^25(*) et la vision des autorités de faire du Togo un pays émergent d'ici 15 à 20 ans, respectueux des droits de l'Homme et promouvant l'Etat de droit.

Le diagnostic fait du DSRP-I montre que, pour :

l'OMD 7 - Au niveau de l'environnement, il a été noté la poursuite de la dégradation des ressources en raison notamment de la forte pression des populations dont la vie quotidienne en dépend ; en ce qui concerne l'accès à l'eau potable, malgré les ressources abondantes en eau, le niveau est encore faible, le taux de desserte passant de 34% en 2007 à 39% en 2011 ; sur la même période, la proportion de population ayant accès à un système d'assainissement amélioré (système adéquat d'évacuation des excréta) s'est améliorée passant de 31,7% en 2006 à 34,9% en 2011^26(*) ;

l'OMD 8 - Au niveau de la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement, des progrès substantiels ont été enregistrés en ce qui concerne l'accès à l'utilisation de la téléphonie fixe comme mobile et d'internet même si des efforts restent à faire dans ce domaine. Le taux de pénétration téléphonique fixe et mobile est de 41,8% en 2010 pour un objectif de 60% en 2015.

Au regard de l'évolution du pays et après avoir établi un diagnostic de l'économie et de la société togolaise, le gouvernement togolais considère qu'il y a quatre défis majeurs à relever pour assurer le décollage de l'économie togolaise et progresser vers la réalisation des OMD. Il s'agit du défi de l'accélération de la croissance économique, de l'emploi et d'une meilleure insertion régionale et internationale de l'économie togolaise^27(*) ; défi de la bonne gouvernance^28(*) ; défi sociodémographique^29(*) ; défi du développement urbain, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement^30(*).

En outre, adoptée par le gouvernement le 23 décembre 1998, la Politique Nationale de l'Environnement a pour objectif général de promouvoir une gestion globale et rationnelle de l'environnement pour améliorer le cadre et les conditions de vie des populations dans la perspective d'un développement durable.

La Politique Nationale de l'Environnement définit le cadre d'orientation globale pour la promotion d'une gestion rationnelle de l'environnement et des ressources naturelles dans une optique de développement durable dans tous les secteurs d'activités. Elle est axée sur : la prise en compte des préoccupations environnementales dans le plan de développement national ; l'atténuation, la suppression et/ou la réduction des impacts négatifs sur l'environnement des projets et programmes de développement publics ou privés ; le renforcement des capacités nationales en gestion de l'environnement et des ressources naturelles ; l'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations.

Le Plan National d'Action pour l'Environnement constitue un cadre stratégique qui complète la Politique Nationale de l'Environnement. Adopté en 2001, l'objectif global du PNAE est d'améliorer la capacité nationale de gestion de l'environnement et des ressources naturelles pour la promotion d'un développement durable du pays. Quant aux orientations stratégiques, elles reposent sur quatre fondements à savoir :

- rompre le cercle vicieux inhérent au modèle actuel de développement ;

- faire de la qualité de la gestion de l'environnement le baromètre de la performance économique et sociale des politiques de développement ;

- assurer un droit à un environnement sain propice au développement du pays ;

- contribuer à la dynamique mondiale en faveur de l'environnement et du développement durable.

Ce plan préconise les principes de précaution, de prévention, de responsabilisation des acteurs de développement, etc.

Le Programme National de Gestion de l'Environnement (PNGE) est une déclinaison du plan national d'action pour l'environnement. Il est adopté pour une période de cinq (5) ans et poursuit des orientations stratégiques entre autres :

- la prise en compte des préoccupations environnementales dans la planification et la gestion du développement ;

- la promotion de la gestion saine et durable des ressources naturelles et de l'environnement ;

- le renforcement des capacités en matière de gestion de l'environnement ;

- la promotion de la conscience écologique nationale par la maîtrise des connaissances et le développement d'attitudes favorables à l'environnement ;

- le renforcement de la coopération sous-régionale et internationale pour une gestion concertée des problèmes environnementaux ;

- Politique forestière du Togo et les plans d'actions forestiers nationaux.

La politique forestière du Togo définit la vision et les grandes lignes à suivre pour le secteur forestier dans les années à venir. Ce document sert de guide pour la prise de toutes les décisions et actions présentes et futures concernant l'utilisation durable et la conservation des ressources forestières au profit des populations togolaises.

Elle a défini une vision qui est :

A l'horizon 2035, par le renforcement du processus de la décentralisation, couplé à une responsabilisation éclairée des acteurs à la base, par l'intégration de la foresterie dans le développement rural, par une implication effective des acteurs privés et de la société civile dans la gestion des forêts et des systèmes de production selon une approche qui conserve l'équilibre des écosystèmes et respecte les fonctions écologique, sociale et économique des forêts : le Togo atteint une couverture forestière de 20%, couvre entièrement ses besoins en produits ligneux, conserve sa biodiversité et assure une protection durable des zones à risque ainsi que les habitats de faune.

- la Stratégie Nationale d'Information, d'Éducation et de Communication (IEC) sur l'environnement au Togo (2011-2015). Cette stratégie est adoptée par l'Etat en octobre 2010. Elle a pour vision de rendre suffisamment visible, compréhensible et participative à l'horizon 2015 la mise en oeuvre du programme de renforcement des capacités sur la gestion de l'environnement (PRCGE) ainsi que toute autre intervention du Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières (MERF) destinée à corriger chez les individus et entreprises leurs activités ou modes de production, d'utilisation et/ou d'élimination irrespectueux de l'environnement.

L'objectif global de la stratégie d'IEC est d'harmoniser et de rendre plus performantes les actions d'IEC sur l'environnement pour faciliter un changement de pratiques et de comportements favorables à la protection de l'environnement. Les thèmes ciblés par ladite stratégie porte sur les changements climatiques, la Désertification et dégradation des terres, les Pollutions et nuisances, la Diversité Biologique et les catastrophes. La stratégie définit également des actions à réaliser pour les aspects transversaux en matière d'environnement.

- la Stratégie Nationale de mise en oeuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

Le Togo a ratifié la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques le 08 mars 1995 et a adhéré au Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques le 02 juillet 2004. Il a publié sa Communication Nationale initiale sur les Changements Climatiques en septembre 2001 et adopté sa Stratégie Nationale de mise en oeuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques en mars 2004. Il publié également sa Deuxième Communication Nationale sur les changements climatiques.

La stratégie nationale de mise en oeuvre de la CCNUCC a défini des actions prioritaires dont la gestion durable des ressources naturelles dans le secteur de l'Affectation des terres et de la Foresterie, l'amélioration des systèmes de production agricole et animale, de la gestion des déchets ménagers et industriels, de la communication et de l'éducation pour un changement comportemental. Par ailleurs, elle recommande d'améliorer l'efficacité énergétique et de promouvoir l'utilisation des techniques moins polluantes et limiter les risques relatifs aux dangers dus aux produits chimiques en réglementant l'utilisation anarchique des déchets d'usines.

- la Stratégie de Conservation et d'Utilisation Durables de la Diversité Biologique. Elaborée pour affiner les mesures de conservation et d'utilisation durables de la diversité biologique, elle propose des principes de base, des orientations ainsi que des actions susceptibles d'assurer la conservation et l'exploitation rationnelles et durables de la biodiversité. Elle recommande : de préserver des aires représentatives des différents écosystèmes pour garantir leur pérennité et conserver leurs éléments constitutifs en développant une politique de gestion concertée des aires protégées et en conservant les écosystèmes sensibles regorgeant d'espèces rares, menacées, endémiques ou commercialisées ; d'assurer l'utilisation durable et le partage équitable des rôles et des responsabilités découlant de la gestion de la biodiversité à travers la réalisation des études d'impact environnemental des nouveaux projets ainsi que des audits environnementaux des activités en cours ; de mettre en place une taxation appropriée en vue de décourager l'utilisation anarchique des ressources biologiques. Il apparaît clair que les évaluations environnementales des projets futurs de WARCIP-Togo ont l'obligation de s'inspirer de ces recommandations pour la proposition du PGES et du PGR si leurs activités sont très susceptibles d'affecter la diversité biologique.

- le Programme d'Action National de Lutte Contre la Désertification

Le Togo a ratifié la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification le 04 octobre 1995 et publié son Programme d'Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) en mars 2002.

Le PAN vise à renforcer les capacités nationales de gestion des ressources naturelles pour la promotion d'un développement durable. Il préconise à travers son sous-programme IV, la gestion durable des ressources naturelles par la promotion d'une gestion des zones humides et des aires protégées, la protection des écosystèmes fragiles et la lutte contre les feux de brousse.

- le Plan National de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Togo. Sur la base de la convention de Stockholm sur les POPs ratifiée par le Togo le 22 Juillet 2004, un plan de mise en oeuvre fondé sur la substitution et la prévention des rejets des POPs dans l'environnement a été élaboré par le Togo. L'objectif poursuivi par ce plan est d'assurer une meilleure gestion des POPs aux fins de protéger la santé des personnes et l'environnement contre les effets néfastes des POPs. De façon plus spécifique, le plan national de mise en oeuvre de la convention de Stockholm sur les POPs, vise entre autres les objectifs suivants : d'éliminer d'ici 2025 au plus tard les fluides à PCB et parvenir d'ici 2028 au plus tard à une gestion écologiquement rationnelle des déchets contaminés de PCB ; de réduire d'ici 25 ans la contribution nationale aux rejets de POPs non intentionnels en recourant aux Meilleures Pratiques Environnementales (MPE) et aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) ; de rendre fluides et transparentes les informations relatives aux POPs entre toutes les Parties Prenantes ; d'élever le niveau de connaissance et de conscience de toutes les Parties Prenantes et de la population sur les questions relatives aux POPs ; de suivre et évaluer les sources, la tendance, les manifestations et les impacts des POPs ; de tenir informer la Conférence des Parties et toute autre Partie Prenante concernée sur les données nationales relatives aux POPs.

- le Programme National d'Investissement pour l'Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN). Adopté en 2010 par le gouvernement togolais, il constitue un cadre stratégique d'investissements pour l'environnement qui répond aux besoins de gérer durablement l'environnement et les ressources naturelles en vue de contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire, à la croissance économique du pays et à la réduction de la pauvreté. Ce programme comprend cinq (5) axes stratégiques d'investissement prioritaires. Ces axes stratégiques sont : le renforcement des capacités institutionnelles, juridiques, financières et techniques de gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles (GERN) ; le soutien à la mise en oeuvre et à l'amplification des bonnes pratiques de GERN en milieu rural et au renforcement des services de recherche et conseils et services commerciaux ; l'atténuation des effets des changements climatiques, de gestion des catastrophes et de prévention des risques ; l'amélioration du cadre de vie en milieu urbain et rural ; l'élaboration et la mise en oeuvre d'un système d'acquisition et de gestion des connaissances, de suivi-évaluation et de développement d'une stratégie de communication pour soutenir l'amplification de la GERN.

- la Déclaration de politique sectorielle 2011-2015 : le gouvernement a pour vision de faciliter l'accès des TIC aux citoyens et de faire du Togo une vitrine dans la sous-région en matière des TIC. Pour ce faire, quatre axes stratégiques à l'horizon 2015 s'orienteront de la façon suivante : 1^er axe - le renforcement du cadre règlementaire et institutionnel pour encourager les investissements dans le domaine et favoriser une concurrence saine et durable. Pour ce faire, une nouvelle législation et une transposition des textes communautaires dans le droit national sont nécessaires. Les objectifs de la nouvelle loi en matière des TIC sont entre autres : inciter l'innovation et les investissements, favoriser l'interconnexion/l'accès des prestataires de services, promouvoir l'internet et l'accès haut débit, encadrer l'usage des TIC, encourager la mutualisation des infrastructures, et favoriser la concurrence. L'organisation et le fonctionnement de l'ART&P et du ministère des postes et télécommunications seront repensés de manière à leur assurer l'efficacité et la performance requise pour leurs missions. 2^ème axe - la redynamisation des marchés passera par la poursuite de la libéralisation du marché à travers : l'évolution des licences pour permettre l'offre de nouveaux services, l'introduction d'un nouvel opérateur mobile sur le marché, et la promotion de la concurrence sur les services du fixe (dégroupage). 3^ème axe - le développement des infrastructures regroupe plusieurs stratégies : création d'un cadre propice permettant à tout opérateur de se raccorder aux câbles sous-marins internationaux, le backbone national en fibre optique devra couvrir l'ensemble des grands axes du pays et des déports ouvrants sur toutes les villes importantes du pays seront réalisés. En plus, des licences pour le déploiement du haut-débit sans fil seront envisagés, l'Etat encouragera l'investissement collectif dans les projets de télécommunications, une nouvelle stratégie de réalisation du service universel ainsi qu'un nouveau mode de gestion et d'utilisation du fonds du service universel seront étudiés. Le champ du service universel devra évoluer vers la prise en compte de l'accès aux services de haut débit et au financement de projets pilotes innovants touchant aux TIC. 4^ème axe - l'usage des TIC à tous les niveaux sera renforcer : appropriation et vulgarisation des terminaux TIC, la multiplication des points d'accès communautaires, e-administration, et l'utilisation des TIC dans les domaines de l'éducation et de la santé dans le but de pallier aux situations de déficit de compétences et d'infrastructures.

- le Programme d'appui à la maitrise des énergies traditionnelles et de promotion des énergies renouvelables au Togo. Ce programme, adopté par les acteurs de développement en janvier 2009, vise la maîtrise des énergies traditionnelles (bois de chauffe et du charbon de bois) et la promotion des énergies renouvelables (énergie solaire, énergie éolienne et biocarburants). Il vise la réalisation de deux (02) grandes composantes : la maîtrise des énergies traditionnelles au Togo et la promotion des énergies renouvelables (ER) au Togo.

- le Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA), adopté en avril 2009, avec la caution de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le PNIASA est un point d'ancrage de toutes les initiatives relevant du secteur de l'agriculture. Il vise la consolidation des bases d'une croissance forte et durables et la création de nouvelles bases pour une croissance progressivement fortes, durables et soutenues. Il est axé sur neuf (9) domaines prioritaires dont la gestion efficace des ressources naturelles, de l'environnement et du cadre de vie et la création de l'emploi.

- le Plan d'Actions National pour le Secteur de l'Eau et de l'Assainissement (PANSEA) prône entre autres la garantie de la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité pour l'ensemble des activités économiques et la promotion d'un cadre favorable à une bonne gouvernance de l'eau selon l'approche Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), l'eau étant considérée comme l'une des bases de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté et un facteur d'intégration.

- le Plan d'Actions National d'Adaptation aux changements climatiques au Togo (PANA), document adopté par l'État togolais en septembre 2009. Le but visé par le PANA au Togo est de contribuer à l'atténuation des effets néfastes de la variabilité et des changements climatiques sur les populations les plus vulnérables, et ce, dans la perspective d'un développement durable à travers l'élaboration d'un cadre de coordination et la mise en oeuvre des activités d'adaptation, le renforcement des capacités et la synergie des différents programmes dans le domaine de l'environnement à travers une approche participative, communautaire et multidisciplinaire. Il vise en terme d'objectif global à communiquer les besoins urgents et immédiats d'adaptation et les options de réponse aux impacts adverses des changements climatiques tout en développant des stratégies de renforcement des capacités des parties prenantes et communautés à la base. Ses principaux objectifs spécifiques sont entre autres la protection des vies humaines et leurs moyens de subsistance, ressources, infrastructures et environnement ; l'identification et la mise en oeuvre des besoins urgents et immédiats d'adaptation des communautés à la base aux impacts adverses des changements et variabilités climatiques  et l'intégration des mesures et objectifs d'adaptation aux politiques sectorielles et de planification nationale.

Le Gouvernement a adopté le 23 décembre 1998 un document de Politique Nationale de l'Environnement. Préparé dans le cadre du processus du PNAE, cette politique est basée sur deux objectifs : la promotion d'une gestion rationnelle des ressources naturelles et de l'environnement dans tous les domaines d'activité et la consolidation des mesures de redressement économique destinée à asseoir le développement sur des bases écologiquement viables.

De ces objectifs découlent les quatre grandes orientations de la politique nationale de l'environnement : la prise en compte des préoccupations environnementales sur le plan du développement national, la suppression et/ou la réduction des impacts négatifs sur l'environnement des projets et programmes de développement publics ou privés, le renforcement des capacités nationales de gestion de l'environnement et des ressources naturelles, l'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations.

La mise en oeuvre de cette politique repose sur sept (07) principes fondamentaux à savoir : la responsabilisation, la concertation, la participation, le partenariat, la coopération, l'intégration, et la coordination tant au niveau local, régional, national qu'international.

Conformément à la politique nationale de l'environnement, il a été élaboré et adopté le Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE) et le Programme National de Gestion de l'Environnement (PNGE). Les priorités retenues dans le cadre de ces initiatives sont prises en compte dans la présente stratégie.

* ²⁴ Déclaration de Politique Générale

* ²⁵ Les Objectifs du Millénaire pour le Développement

* ²⁶ Source : DSRP (Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté)

* ²⁷ 1^er défi repéré

* ²⁸ 2^ème défi

* ²⁹ 3^ème défi

* ³⁰ 4^ème défi