La participation des citoyens à la protection de l'environnement au Togo

CONCLUSION

« Le développement économique en Afrique s'appuie sur la qualité et l'intégrité de ses ressources naturelles. Les biens environnementaux de la région procurent des opportunités à l'Afrique pour qu'elle réalise les objectifs du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). L'Afrique ne peut donc pas se permettre de perdre ses biens environnementaux. Des centaines de millions d'habitants dépendent directement ou indirectement de ces biens. Les gouvernements africains reconnaissent ce fait et ont mis en place des mesures pour sauvegarder ces biens précieux, notamment l'adoption fondamentale du Plan d'action de Lagos en 1980. Celui-ci proposait des mesures concrètes pour prendre en charge la corrélation entre l'environnement et le développement et stipulait, entre autres, la nécessité que les gouvernements africains définissent des options politiques, des stratégies et des programmes réalistes pour incorporer les considérations environnementales à la planification du développement.... »^52(*)

A la lumière de cette déclaration, on comprend tout naturellement que la gestion environnementale représente un défi majeur pour tout pays africain à l'instar du Togo.

Les différentes analyses faites tout au long des développements précédents sont aussi clair, il ne reste donc qu'une accentuation de la volonté politique à travers la mise en place des textes réalistes adaptés à la situation togolaise sur lesquels l'Etat ne doit aucunement transiger afin de sauvegarder un environnement sain rendu obligatoire par la constitution togolaise. Ces textes doivent refléter les intentions internationales contenues dans les principes de Rio tels que le principe de précaution qui préconise que l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ; le principe d'action préventive et de correction, qui dispose que, par priorité à la source des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ; le principe pollueur-payeur qui met les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur et enfin le principe de participation selon lequel chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses.

L'objectif de la participation publique dans l'évaluation environnementale est de permettre aux citoyens de participer à la prise des décisions ayant un impact sur leur qualité de vie. Le public, de plus en plus sensible aux questions liées à l'environnement, doit avoir accès à l'information lui permettant de fonder son opinion et le droit de s'exprimer sur les décisions qui ont une incidence sur sa vie et son milieu. En plus de prendre en compte les préoccupations des communautés dans la réalisation des politiques et des projets de développement, la participation citoyenne permet en même temps de bénéficier des connaissances locales et traditionnelles des populations relativement au milieu physique et au tissu social.

L'intégration des questions d'environnement et de développement dans une perspective de développement durable ne doit pas conduire à sacrifier le financement des activités de protection de l'environnement. En outre, les pays en développement comme le Togo, confrontés à des difficultés économiques et financières n'arrive pas dégager des ressources conséquentes à consacrer à la gestion de l'environnement et remplir leurs obligations au titre de conventions auxquelles ils ont adhérés. Il faut donc mener des études afin de définir les modalités de financement approprié des actions visant à résoudre les problèmes dans une approche de gestion intégrée de l'environnement. Aussi, il faut développer en collaboration étroite avec les Etats, les institutions d'intégration économique compétentes, des instruments économiques et fiscaux appropriés de gestion des ressources naturelles et de l'environnement. Ceci pourra se faire à travers l'encouragement du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) à mettre en oeuvre sa décision visant à considérer les banques régionales de développement comme des organismes d'exécution particuliers pour le FEM de manière à favoriser les possibilités d'intégration de l'environnement dans les prises de décisions sociales et économiques au niveau régional.

Aussi, il y a lieu de promouvoir une coordination des mécanismes financiers spécifiques ou intervenant dans le financement des activités de mise en oeuvre des accords internationaux relatifs à l'environnement en renforçant les processus de prise en compte des considérations environnementales dans le financement des activités de développement dans tous les secteurs d'activités en soutenant le financement des activités de gestion de l'environnement dans les pays en développement, en particulier dans les moins développés et à économie en transition avec un mécanisme de remise de dettes.

Il faut aussi responsabiliser, au niveau national et international, un organe à vocation scientifique et juridique pour le contrôle et le suivi des mesures environnementales dans les principaux secteurs d'activités portant atteinte à l'environnement en développant une présentation de rapports de mise en oeuvre des conventions et traités intégrés en regroupant ces derniers par secteurs et favoriser une approche intégrée de la mise en oeuvre des mesures environnementales.

Enfin et surtout, les Etats doivent encourager les secrétariats et autres organes de gestion des conventions à développer des mécanismes de contrôle et de suivi concertés des mesures environnementales tout en promouvant la gestion locale de l'environnement à travers le renforcement des capacités humaines, techniques et financières des acteurs locaux des ateliers de formations et des programmes d'échange sur la gestion de l'environnement, l'élaboration et l'application de la législation locale de l'environnement afin de leur permettre d'assumer les responsabilités qui leur incombent.

Toutes ces initiatives permettront la mise en oeuvre des principes selon lesquels « la paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables. »^53(*) ; « Les Etats doivent résoudre pacifiquement tous leurs différends en matière d'environnement, en employant des moyens appropriés conformément à la Charte des Nations Unies, »^54(*) et « les Etats et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable. »^55(*)

Plus que jamais, les États doivent agir en collaboration avec des acteurs de la société civile et le cas spécifique du Togo ne saura faire exception à cette règle si l'ambition visée est celle de la perfection et de la sauvegarde environnementale.

SIGLES ET ABREVIATIONS

ANCE : Alliance Nationale des Consommateurs et de l'Environnement du Togo.

ANGE : Agence Nationale de Gestion de l'Environnement.

ART&P : L'Autorité de Réglementation des Télécommunications et des Postes.

AVES : Association des Volontaires pour l'Environnement Sain au Togo.

AVOTODE : Association des Volontaires Togolais pour le Développement.

CDC : Comité de Développement Cantonal.

CDQ : Comité de Développement de Quartier.

CDV : Comité de Développement Villageois.

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

CFA : Compagnie Financière Africaine.

CMAE : Conférence des Ministres Africains de l'Environnement.

CNDD : Commission Nationale de Développement Durable.

CNE : Comité Nationale de l'Environnement.

ER : Energies Renouvellables.

FEM : Fonds de l'Environnement Mondial.

FNE : Fonds National de l'Environnement.

FODES : Fédération des Organisations de Développement des Savanes.

JO : Journal Officiel.

MATDCL : Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales.

MER : Ministère de l'Equipement Rural.

MERF : Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières.

MPE : Meilleures Pratiques Environnementales.

MRH : Ministère des Ressources Hydrauliques.

MTD : Meilleures Techniques Disponibles.

NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

ONG : Organisation Non Gouvernementale.

ONU : Organisation des Nations Unies.

RESODERC : Réseau des Organisations de Développement de la Région Centrale au Togo.

RESOKA : Réseau des ONG de la Kara.

UA : Union Africaine.

* ⁵² Propos du Dr. Abdul-Hakim Rajab Elwaer, SECRÉTAIRE DU COMITÉ POPULAIRE DE L'ORGANE GÉNÉRAL DE CONTRÔLE DE L'ENVIRONNEMENT, JAMAHIRIYA LIBYENNE ET PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS DE L'ENVIRONNEMENT (CMAE), donné en avant-propos du livre intitulé « L'AVENIR DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE 2, NOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RICHESSE »

* ⁵³ Principe 25 de la Déclaration de Rio.

* ⁵⁴ Principe 26

* ⁵⁵ Principe 27