Paragraphe 2 : Les insuffisances
législatives
Les insuffisances législatives se
traduisent par l'absence d'une jurisprudence environnementale et surtout, le
mutisme qu'on peut constater au niveau des textes existants.
A/L'absence d'une jurisprudence environnementale au
niveau des juridictions nationales
Il faut dire que la jurisprudence en
matière environnementale est quasi inexistante. La formation ou la
vulgarisation des textes ne prend pas en compte le volet formation des
magistrats afin de les outiller sur les différentes lois qui permettent
la répression des infractions commises en matière
environnementale. Dans un passé, qu'il soit lointain ou récent,
des décisions de condamnations des auteurs des actes de vandalismes
environnementaux n'existent pas.
B/La caducité des textes et la lenteur dans
leur mise à jour
La cohabitation des textes coloniaux et modernes en
matière de gestion des ressources environnementales,
l'inadéquation de certaines législations sectorielles pour
promouvoir une exploitation durable des ressources naturelles, le faible niveau
de mise en oeuvre des conventions en matière d'environnement, la
complexité et le dualisme du régime foncier consécutifs
à l'inadéquation des textes juridiques qui font persister les
difficultés d'accès à la terre, les freins et contraintes
dans l'application des textes dans les faits, sont pas mal de
difficultés constatées dans le domaine législatif.
A côté de tout ceci, il faut noter que
l'évaluation environnementale revient ou occupe peu de place dans les
textes togolais.
Section 2 : Les insuffisances au niveau du
citoyen
Nous l'avons dit dans les lignes
précédentes qu'il existe des manquements et insuffisances au
niveau de l'Etat mais aussi au niveau du citoyen. La présente section,
consacrée aux insuffisances liées au citoyen prend en compte le
manque de connaissances législatives d'une part et le manque d'une
éducation citoyenne sur l'environnement d'autre part.
Paragraphe 1 : Le manque de connaissances de la
législation par le citoyen
Malgré l'existence
de l'adage populaire « nul n'est sensé ignoré la
loi », il existe une grande partie de la population togolaise qui vit
au mépris des textes de lois. Ce constat s'observe à travers la
non dénonciation des infractions commises sur l'environnement et surtout
la participation, sciemment ou pas aux activités nuisibles à
l'endroit de l'environnement.
A/ La non dénonciation des infractions
commises sur l'environnement
Il existe au sein de la population togolaise
plusieurs classes sociales avec un rythme de vie variable. Compte tenu de la
situation financière difficile, différentes activités sont
menées soit par des citoyens, de façon individuelle ou collective
par des groupes d'individus. Nous constatons au quotidien l'exercice de
plusieurs activités et travaux d'origines diverses qui portent atteinte
à l'environnement.
On peut alors dénombrer les activités telles
que l'abatage des arbres sans autorisation préalable des
autorités compétentes, la pêche effectuée à
l'aide du matériel inadapté (produits chimiques, filets de
pêche hors règle, capture d'une catégorie de poissons non
autorisé ...), la chasse sans autorisation, la création
anarchique des poubelles sauvages, le déversement dans des endroits non
indiqués des substances toxiques... .
B/La participation aux activités nuisibles
à l'environnement
La méconnaissance des textes que nous
avons évoqués un peu plus haut est à la base de certaines
infractions commises sur l'environnement.
Le fait que la grande partie de la population
méconnaisse les textes conduit à ce qu'elle ne distingue parfois
pas les activités licites de celles qui ne le sont pas. C'est ainsi que
dans certains cas, nous-mêmes nous participons à la destruction de
notre environnement sans le savoir. Il s'agit par exemple des activités
suivantes : l'ouverture des fausses sceptiques et puisards dans les rues,
constaté souvent en période de pluies, le ramassage du sable dans
les rues, le déversement des eaux domestiques usées dans les
lagunes, mers et océans...
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