La gestion administrative des localités affectées par le bornage de la frontière Burkina-Mali: cas des localités de la région des hauts-bassins

B. La définition des termes

Il convient de définir ici certains termes clés liés à notre étude.

1. La frontière, la délimitation, la démarcation et l'abornement

La frontière⁹ est définie comme la « limite de territoire d'un Etat, reconnue au titre d'accords internationaux, traités entre voisins ou arbitrage d'une conférence ou d'une organisation internationale »¹⁰. Juridiquement, les frontières sont les lignes déterminantes où commence et où finit le territoire relevant respectivement de deux (02) Etats voisins. Elle délimite le territoire terrestre, aérien et maritime sur lequel s'exerce

9 Définir ce terme s'avère être un exercice délicat par la complexité et la pluralité des approches qu'en ont les auteurs.

¹⁰ Dictionnaire de la géographie, 1970, www.penserlespace.org , consulté le 02 avril 2014.

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la souveraineté d'un Etat. Dans le cadre du présent mémoire, le terme « frontière » est utilisé pour désigner la frontière terrestre.

Quant à la délimitation, elle est définie comme l'opération juridique et politique qui fixe l'étendue spatiale des pouvoirs étatiques. Il s'agit donc de la description d'une ligne frontière.

En ce qui concerne la démarcation, elle désigne l'opération technique d'exécution qui reporte sur le sol, les termes d'une délimitation établie.

L'abornement, lui désigne l'opération qui matérialise la frontière sur le terrain par des repères convenus, notamment des bornes.¹¹

2. La gestion administrative, la coopération administrative, les localités administratives et les espaces frontaliers

Le mot « gestion » désigne l'action de gérer, d'administrer, de diriger ou d'organiser une chose ou une affaire¹² [...] et suppose la planification, l'organisation et le contrôle. La gestion administrative s'entend donc comme l'action de gérer, de diriger ou d'organiser une entité (ou structure) par une ou des autorités publiques. Dans la présente étude, elle se limitera aux services des administrations locales (la préfecture et la mairie) et à certains services sociaux de base tels que la santé, l'enseignement primaire et l'approvisionnement en eau potable.

La coopération transfrontalière est définie comme « tout acte ou toute politique visant à promouvoir et à renforcer des relations de bon voisinage entre communautés frontalières, collectivités et administrations territoriales ou autres acteurs concernés relevant de deux ou plusieurs Etats, y compris la conclusion des accords et arrangements utiles à cette fin »¹³.

On entend par localité frontalière, une collectivité publique¹⁴ située dans un Etat donné et qui a une frontière terrestre (ou parfois maritime) commune avec une ou plusieurs collectivités de même type située (s) dans un autre Etat voisin¹⁵.

11 La définition des termes délimitation, démarcation et abornement sont de Patrick Daillier et Alain Peller, Droit International Public, 6^è éd., LGDJ, E.J.A, Paris, 1999, p462.

¹² Cf. dictionnaire Le Petit Larousse, Paris, 1990, p468.

13 Convention de l'Union Africaine sur la coopération transfrontalière.

14 Région, province, département/commune, village, etc.

15 www.geoconfluences.fr /vocabulaire et notions générales^, consulté le 20 mars 2015.

L'espace frontalier désigne une agglomération ou une partie d'un territoire national bordée par une frontière d'État¹⁶.

Dans le présent mémoire, les deux (02) termes sont indistinctement utilisés pour désigner aussi bien les communes/départements que les villages du Burkina Faso qui ont une frontière terrestre commune avec les Etats voisins (notamment la République du Mali). Cette précision nous permet de présenter le champ et les outils de collecte de données de l'étude.