La gestion administrative des localités affectées par le bornage de la frontière Burkina-Mali: cas des localités de la région des hauts-bassins

BIBLIOGRAPHIE

1. Ouvrages, thèses de doctorat, mémoires, guides et rapports

> Patrick (D) et Alain (P), Droit International Public, 6^è éd., LGDJ, E.J.A, Paris, 1999, p462.

> Comité International des Sciences Historiques, Des frontières en Afrique du XII^ème au XX^ème siècle, Bamako 1999, publié par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, 313 p.

> KAMBOU (G. B), Le conflit territorial entre le Burkina Faso et la République du

Mali devant la justice internationale, thèse de doctorat en Droit, Université de Paris I, novembre 1987.

> HIRIBARREN (V), Les frontières du Biafra de la colonisation à 1970, mémoire de Master II, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, juin 2007, 176 p.

> SEKPE (C. B), Effets de l'implantation des infrastructures sociocommunautaires et de sécurité sur le développement des espaces frontaliers du Bénin, Mémoire du 3^ème Cycle pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Gestion des Projets et Développement Local, Université D'Abomey-Calari, FASEG - 2009/2010, 68p.

> Guide du Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA), délimitation et

démarcation des frontières en Afrique, considérations générales et études de cas, septembre 2013, 318 p.

> Guide du Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA), création et fonctionnement des commissions des frontières en Afrique, mai 2013, 57 p.

> Rapport de l'étude d'impact socio-économique et culturel de la démarcation de

la frontière Mali-Burkina, Projet d'Appui au Programme Frontière de l'Union Africaine (PAPFUA), décembre 2012, 122 p.

2. Etudes, annuaires statistiques, journaux, bulletins et sites internet > Le taux d'accès à l'eau potable en 2013_Résultats INO-2013_Mars 2014.

51

> DGRE-DGAEUE-ONEA, Annuaire statistique 2010 de l'Approvisionnement en

Eau Potable et Assainissement des eaux usées et excreta, février 2012, 222 p.

> DGESS/MENA, Annuaire statistique de l'éducation nationale 2013/2014, aout 2014, 441 p.

> DGESS/MS, Annuaire statistique de la santé 2013, mai 2014, 337 p.

> Sidwaya n^o7659 du mercredi 7 mai 2014.

> Bulletin parlementaire des questions écrites, n^o 0001, AN, février 2014, 72 p.

> www.curcuspro.com

> www.penserlespace.org

> www.geoconfluences.fr /vocabulaire et notions générales

> www.geoconfluences.ens-lyon.fr

3. Textes nationaux

> La Constitution du 11 juin 1991

> La loi n^o055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso et ensemble ses modificatifs.

> le décret n^o2013-654/PRES/PM/MATS du 30 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l'Administration du territoire et de la sécurité.

> le décret n^o2012-804/PRES/PM/MATDS/MEF du 08 octobre 2012 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des circonscriptions administratives au Burkina Faso.

> le décret n^o2013-1224/PRES/PM/MATS/MAECR du 30 décembre 2013 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale des Frontières (CNF).

> l'arrêté n^o2014-019/MATS/CAB du 05 février 2014, portant composition, attributions et fonctionnement du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Frontières.

4. Arrêts, textes sous régionaux, régionaux, accords et traités

> CIJ, Affaire du différend frontalier Burkina Faso/République du Mali, arrêt du 22 décembre 1986, Rec. 1986.

52

> la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), Addis-Abeba, Ethiopie, mai 1963.

> la Résolution AGH/Res.16 (I) sur les litiges entre Etats africains au sujet des frontières, Caire, Egypte, 17-21 juillet 1964.

> l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, Lomé, Togo, juillet 2000.

> le Document CM/1659 (LIV) ADD.2 portant création d'une commission des frontières de l'OUA, Abuja, Nigeria, mai-juin 1961.

> la Déclaration BP/MIN/DECL. (II) sur le Programme Frontière de l'Union Africaine et les modalités de sa mise en oeuvre, Conférence des Ministres en charge des questions de frontières, Addis Abeba, Ethiopie, 4-7 juin 2007.

> la Convention EX.CL/726 (XXI) annexe III de l'Union Africaine sur la coopération transfrontalière, Niamey, 17 mai 2012.

> le Mémorandum sur le Programme d'Initiatives Transfrontalières : adoption du concept « Pays frontière » ou l'intégration de proximité dans l'espace CEDEAO, Accra, Ghana, 18 janvier 2005.

> le Mémorandum sur le Programme d'Initiatives Transfrontalières : bilan et perspective de la mise en oeuvre du concept « Pays frontière », Niamey, Niger, 9 janvier 2006.

> le Traité entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement Révolutionnaire du Burkina Faso sur la matérialisation de la frontière délimitée par les deux Etats, signé à Bamako le 16 mai 1989.

> le Protocole d'accord portant application du Traité entre le Gouvernement Révolutionnaire du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Ouagadougou le 20 mai 1989.

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TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV

TABLE DES ILLUSTRATIONS V

LISTE DES GRAPHIQUES V

LISTE DES TABLEAUX V

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION 2