CHAPITRE II. LES CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE
LA GESTION DES LOCALITES FRONTALIERES DU BURKINA
18
Section I. Le cadre juridique de la gestion administrative
des localités frontalières 18
Section II. Le cadre institutionnel de la gestion
administrative des localités frontalières 22
PARTIE II : L'ANALYSE CRITIQUE DE LA GESTION
ADMINISTRATIVE DES LOCALITES DE LA REGION DES
HAUTS-BASSINS FRONTALIERES DU MALI. 27
CHAPITRE I. L'ANALYSE DE L'ACCESSIBILITE AUX DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS ET AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE DANS
LES LOCALITES CONCERNEES PAR L'ETUDE. 28
Section I. L'analyse de la fréquentation des
infrastructures du pays et l'appréciation de la distance
parcourue
pour bénéficier des différentes
prestations. 28
Section II. L'analyse du ratio population/personnel et
l'appréciation de la qualité des prestations 33
CHAPITRE II. LES DIFFICULTES RENCONTREES ET DES
SUGGESTIONS POUR UNE MEILLEURE GESTION DES LOCALITES
FRONTALIERES 39
Section I. Les difficultés entravant la gestion des
localités frontalières 39
Section II. Les suggestions pour une meilleure gestion des
localités frontalières 44
CONCLUSION 48
BIBLIOGRAPHIE 50
TABLE DES MATIERES 53
LES ANNEXES I
Annexe 1: Division administrative de la région des
Hauts-Bassins i
Annexe 2: Localisation des communes frontalières de la
région des Hauts-Bassins i
Annexe 3: Questionnaire adressé à la Population
ii
Annexe 4 : les guides d'entretien semi-directif iii
Annexe 5 : le guide d'observation directe iv
2
INTRODUCTION
Situé en Afrique occidentale, le Burkina Faso est un
pays enclavé limité au Nord et à l'Ouest par la
République du Mali, à l'Est par la République du Niger et
au Sud par les Républiques de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Togo
et du Bénin.
Le Burkina Faso et la République du Mali partagent
mille trois cent trois (1303) kilomètres de frontière couvrant
les régions des Cascades, des Hauts-Bassins, de la Boucle du Mouhoun, du
Nord et du Sahel pour ce qui concerne le Burkina. Issue de l'époque
coloniale, une portion de cette frontière a fait l'objet, en 1974 et
1985, de conflits frontaliers qui ont conduit les deux (02) Etats à
saisir la Cour internationale de justice (CIJ) afin de régler
définitivement ce différend.
La Cour a rendu son arrêt sur la portion
litigieuse1 le 22 décembre 1986. En ce qui concerne la
portion non contestée, elle a fait l'objet d'un Traité
signé le 16 mai 1989 entre le Gouvernement de la République du
Mali et le Gouvernement Révolutionnaire du Burkina Faso sur la
matérialisation de la frontière délimitée par les
deux Etats. Complété par un Protocole d'accord, ce Traité
détermine les modalités de la démarcation de la
frontière Burkina-Mali.
La délimitation et la démarcation de la
frontière commune ont eu pour objectifs d'une part, de prévenir
les contestations territoriales et les différends frontaliers et d'autre
part, de préserver la souveraineté nationale des deux (02) Etats
tout en favorisant l'intégration des populations frontalières.
Les travaux d'abornement de la frontière ont
été réalisés, sur dix (10) campagnes, par les
techniciens des deux Etats, de 1990 à décembre 2009.
Cette matérialisation a engendré une situation
nouvelle notamment sur le plan administratif. C'est pourquoi, le choix de notre
thème porte sur « la gestion
1 Selon l'article 1- 2. de l'Arrêt de la CIJ : « La
zone contestée est constituée par la bande de territoire qui
s'étend du secteur Koro (Mali), Djibo (Haute-Volta [aujourd'hui
Burkina]) jusques et y compris la région du Béli ».
3
administrative des localités
affectées2 par le bornage de la frontière Burkina-Mali
: cas des localités de la région des Hauts-Bassins
».
Ce thème, qui se veut être une contribution
à la réflexion sur l'administration des localités
affectées par l'abornement des frontières pour une meilleure
prise en compte des populations frontalières, soulève dès
lors la question de recherche suivante : comment les localités
affectées par le bornage sont-elles gérées sur le plan
administratif ?
De façon plus précise :
V' les populations de ces localités sont-elles
délaissées ou ont-elles facilement accès aux documents
administratifs et aux infrastructures des secteurs sociaux de base ?
V' quelles sont les difficultés
rencontrées, par l'administration et par les populations sur le plan
administratif ?
V' quelles stratégies faut-il alors mettre en
place?
Pour répondre à ces préoccupations, notre
travail sera structuré en deux (02) grandes parties. La première
portera sur le cadre théorique de l'étude et la
présentation des cadres juridique et institutionnel de la gestion
administrative des localités frontalières du Burkina. Quant
à la seconde, elle se focalisera sur l'analyse critique, les
difficultés et les suggestions pour une meilleure gestion administrative
des localités frontalières.
2 La notion de localités affectées par le
bornage se rapporte à une localité qui se retrouve soit
divisée en deux soit sur un autre territoire à l'issu d'un
abornement. Cependant, cette notion est assimilée à celle de
localités frontalières dans le présent document.
4
PARTIE I : LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE ET LES
CADRES
JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
DES
LOCALITES FRONTALIERES DU BURKINA.
Nous présentons ici les éléments
constitutifs de la problématique et la méthodologie de travail
(CHAPITRE I.) avant de nous appesantir sur les cadres
juridique et institutionnel de la gestion des localités
frontalières (CHAPITRE II.).
5
CHAPITRE I. Les éléments constitutifs de la
problématique et la méthodologie de travail
A la lumière des éléments constitutifs de
la problématique du thème (Section I.), nous
exposerons la méthodologie utilisée dans le présent
travail (Section II.).
Section I. Les éléments constitutifs de la
problématique
Dans cette section, il sera successivement abordé le
problème de recherche, la justification du choix du thème
(Paragraphe I.), les objectifs et les hypothèses de
recherche (Paragraphe II.).
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