Memoire Online - Pension de retraite et conditions socioéconomiques des retraités de la SNCC Lubumbashi

L'amélioration des conditions socioéconomiques de la population demeure actuellement au centre de la politique macroéconomique de la RDC ; la misère des retraités à travers le monde en général, à travers la RDC en particulier, est une question devant intéresser grand nombre des chercheurs à l'ère actuelle car étant visible par tous. Il est évident qu'un pays qui vise l'émergence comme la RDC soit loin de celle-ci à l'absence des meilleures conditions socio-économiques de sa population.

Toutefois, pour pallier aux mauvaises conditions socio-économiques de la population, l'Etat peut créer les emplois pour la population qui n'en a pas mais qui ont la force du travail afin que cette catégorie puisse recevoir régulièrement une rémunération en échange de leurs forces du travail.

Ces meilleures conditions recherchées ne supposant pas uniquement ceux qui ont la force du travail mais toute la population, il faudra répondre à la question de savoir comment améliorer les conditions socio-économiques des chômeurs, des handicapés, des retraités etc. qui constituent une autre catégorie de la population.

C'est pourquoi dans le développement du présent travail notre attention sera retenue par les conditions socio-économiques des retraités. Notons que cette catégorie (retraité) perçoit des pensions de retraite (R11) pour leur permettre de mieux vivre pendant leurs vieillesses.

La dynamique actuelle étant axée sur ce qui se trouve dans nos précédentes lignes, nous avons voulu expliquer ici les conditions socio-économiques des retraités sur base de la pension de retraite sous l'intitulé de : « pension de retraite et conditions socio-économiques des retraités de la SNCC LUBUMBASHI ».

2. ETAT DE LA QUESTION

Prétendre que nous sommes le premier chercheur à traiter ce sujet serait une malhonnêteté scientifique. Plusieurs chercheurs tant économistes que sociologues s'y étaient déjà intéressés. C'est notamment le cas de :

· Ibrahima DIAGABATE, Mémoire de DEA sur « la problématique de la retraite en côte d'ivoire : analyse comparative des systèmes de retraite de la CGRAE (Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat) et CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Social)» ; Dans ce travail, l'auteur à chercher les causes qui expliquent les retards dans le payement de la pension de retraite. Ses investigations l'ont révélé que les retards dans le payement sont expliqués par le fait que les institutions de retraite (CGRAE et CNPS) sont victimes des dysfonctionnements tant au niveau organisationnel qu'économique. Du point de vue organisationnel, ses recherches ont accusés une rigidité et fragilité dans l'administration qui provoque ainsi certaines lenteurs dans l'administration. Quant au dysfonctionnement économique, il a trouvé que les acteurs sociaux retraités sont nombreux par rapport aux actifs cotisants.

Ce qui entraine un déficit dans leurs comptes financiers. Ce déficit étant chronique pour la CGRAE et conjoncturel pour la CNPS.

· Dominique VOLLET et Véronique ROUSSEL, Article sur « les retraités : quel impact socio-économique sur les territoires ? » ; Cette recherche a poussé ces deux chercheurs à affirmer que la retraite à Bourganeuf (Zone rural en France) encourage le vieillissement de la population et favorise les activités tertiaires liés aux retraités pour leurs survies. L'attachement à ces travaux étant de près de 40% ; chiffre qui montre que leur pension de retraite ne permet pas à ces 40% des retraités de couvrir leurs dépenses de consommation. Vu ce grand nombre des retraités dans les activités tertiaires, les auteurs suggèrent aux administrateurs de cette zone à exploiter au mieux ce secteur (tertiaire) avec l'expérience des retraités pour développer Bourganeuf.

· Arnaud KEVIN DAYORO, Thèse de doctorat sur « les conditions de vie des retraités en côte d'ivoire » ; Ce chercheur a remarqué que les retraités en général, ceux de la cote d'ivoire en particulier connaissent des difficultés dans la reconstruction de leur parcours de vie post-retraite. Ce qui fait qu'en côte d'ivoire la retraite et la vieillesse puisse marcher de pair. La participation sociale des retraités est inaperçue, les retraités semblent être oubliés dans la société à cause de leurs conditions de vie difficiles. Ainsi, ce chercheur appel à la révision du système de retraite et invite d'autres chercheurs à s'intéresser à cette question afin d'aider cette catégorie de la population aussi ignorées en côte d'ivoire que dans le reste du monde à retrouver une certaine considération dans la société.

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

3.1. PROBLEMATIQUE

Définie comme étant « une approche ou une perspective théorique que le chercheur décide d'adopter pour traiter le problème posé dans la question du départ »^1(*). Elle serait une manière d'interroger les phénomènes sous étude ; elle est constituée, dans cette logique, de l'ensemble des problèmes qui se posent sur un sujet, elle constitue la ligne de conduite d'un chercheur.

Bland MICHEL la conçoit comme « un ensemble construit autour d'une question principale des hypothèses de recherche et des signes d'analyse qui permettent de traiter un sujet choisi »^2(*).

Eu égard de ce qui précède, nous pouvons noter que notre problématique s'articule autour des questions suivantes :

ü L'institut national de sécurité sociale (INSS) en tant qu'institution chargée d'allouer cette pension remplie-t-elle sa mission ?

ü Les arriérés sur salaire des fonctionnaires pendant la vie active a-t-il un impact à la retraite ?

3.2. HYPOTHESES

L'hypothèse est une « proposition relative des phénomènes naturels, admise provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience »^3(*).

Pour BAECHLER l'hypothèse « se formule lorsque le chercheur, grâce à un prérequis ou à ses nombreuses lectures ou expériences de vie, de renseignement qui les rendent apte à répondre aux questions »^4(*).

Ainsi, après quelques années sur le banc d'étude, suite à ces deux définitions ci-haut, nous nous sommes dévoué à donner des explications relatives aux conditions socio-économiques des retraités en général, ceux de la SNCC LUBUMBASHI en particulier d'une manière provisoire, avant de les soumettre au contrôle de l'expérience.

En effet, nous avons constaté que les conditions socio-économiques des retraités de la SNCC sont précaires, cette précarité serait expliquer par :

ü L'incapacité de l'Institut National de Sécurité Sociale à allouer de manière régulière ladite pension aux retraités et

ü L'incapacité actuelle de la Société Nationale de Chemin de fer du Congo a payé les fonctionnaires pendant la vie active.

Au sens de Karl POPER, une hypothèse est vraisemblable ou affirmée si celle-ci est acceptée étant donné le niveau de connaissance actuelle. En revanche si une hypothèse n'est pas confirmée par le fait empirique, on reformule une nouvelle hypothèse qui va donner lieu à une nouvelle recherche (K. POPER).

4. METHODES ET TECHNIQUES

Vu la pluralité des méthodes et techniques, tout chercheur est appelé à choisir des méthodes et techniques conformément à sa recherche.

4.1. METHODES

Une méthode est définie comme « un ensemble de démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité »^5(*).

P. Ronger la définie comme « une procédure particulière appliquée à l'un ou l'autre stade de la recherche »^6(*).

Ainsi pour découvrir et démontrer la vérité recherchée dans ce travail, les méthodes qui suivent nous seront indispensables : la méthode historique, la méthode déductive et la méthode comparative.

A. Méthode historique

A.MULUMBATI pense que « cette méthode est axée sur l'histoire qui, sans être explicative par elle-même, rend possible l'explication d'une part et permet la comparaison d'autre part »^7(*).

Pour ce qui nous concerne, cette méthode nous a permis de fouiller dans les travaux de nos prédécesseurs pour voir ce qui a déjà été dit à propos de ce sujet d'une part et de comparer les conditions socio-économiques des retraités de 2008 à 2015 d'autre part.

B. Méthode déductive

« Déduire » c'est essentiellement tirer par une chaine de raisonnement logique, les conséquences d'un principe général pour aboutir à un cas particulier.

J. MWALABA suppose que « la démonstration d'un théorème de géométrie est le type même de cette méthode : On part de quelques vérités simples et évidentes, axiomes ou postulats, et par une série de déduction, on arrive à certaines conclusions »^8(*).

Nous utilisons cette méthode pour partir des théories admises universellement au sujet de la pension de retraite (cas général) afin d'expliquer les conditions socio-économiques des retraités de la SNCC LUBUMBASHI (cas particulier).

C. Méthode comparative

Dans le manuel de sociologie générale, cette méthode est illustrée comme « une confrontation de deux ou plusieurs faits pour déceler les ressemblances et les différences qui existent entre eux »^9(*).

Ainsi toute comparaison suppose qu'il existe entre les faits à comparer à la fois des ressemblances et des différences.

A.MULUMBATI poursuit en disant : la comparaison doit, pour être valable, porter sur les faits dont les contextes culturels et dimensionnels ne sont pas trop différents. D'autre part la comparaison doit, pour être valable, porter sur les faits de même type et des structures analogues.

Partant de ce qui est ci-haut, cette méthode nous servira à comparer l'évolution de la pension de retraite de 2008 à 2015.

4.2. TECHNIQUES

Les techniques sont « les opératoires rigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être appliquées à nouveau dans les mêmes conditions, adaptés au genre de problème et de phénomènes en cause »^10(*).

Pour la récolte de données sur notre sujet, nous utiliserons les techniques ci-après : la technique d'observation documentaire et la technique d'interview.

A. Observation documentaire

« Elle consiste à étudier et à analyser les documents pour avoir des informations sur les phénomènes que l'on étudient »^11(*).

Nous utilisons cette technique pour l'étude et l'analyse des différents documents afin d'y tirer les données pertinentes concernant notre sujet de recherche.

B. Technique d'interview

Cette technique « vise à savoir directement ce que les sujets concernés pensent, ressentent, savent, font ou sont »^12(*).

Cette technique nous a permis d'échanger avec les retraités de la SNCC LUBUMBASHI sur leurs conditions socio-économiques sur base d'un questionnaire ; elle nous a également permit d'échanger avec nos ainés chercheurs sur ce sujet et avec quelques responsables de l'Institut National de Sécurité Sociale au niveau provincial.

5. CHOIX ET INTERETS DU SUJET

5.1. Raisons du choix

Après un constat des mauvaises conditions socio-économiques des retraités de la SNCC LUBUMBASHI, pendant qu'ils sont censés percevoir des pensions de retraite à titre de garanti de maintien du niveau de vie à la vieillesse, il nous a paru utile de chercher à découvrir dans quelle proportion ladite pension influence les dites conditions de ces retraités et aussi par ce que cette question fait parler d'elle à travers le monde, nous avons trouvé nécessaire de vérifier cela dans notre milieu.

5.2. Intérêts du sujet

Sur le plan scientifique, à l'issue du traitement de ce sujet, notre nom sera désormais inscrit sur la liste des chercheurs ayant déjà parlé sur ce thème ; aussi ce travail servira de guide aux prochains chercheurs dans la mesure où cettequestion a besoin de tant de réflexions scientifiques pour trouver une solution favorable.

Sur le plan pratique, ce travail, à son issue, il sera utile pour toute personne désirant l'amélioration des conditions socio-économiques des retraités.

6. DELIMITATION SPATIO TEMPORELLE

Pour être précis dans la recherche et clair dans les analyses, tout chercheur scientifique doit délimiter sa recherche dans le temps et dans l'espace.

Ceci pour avoir la facilité d'accéder aux données pertinentes et pour donner une certaine originalité au travail du point de vue espace et temps (Pascal SEM, cours des méthodes de recherche en sciences sociales deuxième graduat économie UNILU 2013-2014).

Ainsi la ville de Lubumbashi constitue notre espace géographique pour vérifier nos hypothèses.

Vu la complexité de la notion du temps ; irréversible en économie comme l'a dit J.MWALABA dans ses enseignements d'économie politique I, nos analyses couvrirons uniquement la période allant de 2008 à 2015.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Pour atteindre notre objectif, ce travail comprend une introduction générale, trois chapitres et une conclusion générale.

Voici les trois chapitres qui contiendront nos analyses et explications sur le phénomène observé :

§ Le 1^er chapitre nous l'avons intitulé « GENERALITES » : il comprend deux sections, la première sur l'approche conceptuelle et la seconde sur la sécurité sociale. Ici nous donnons une explication aux concepts clefs utilisés dans la thématique et aussi nous faisons un zoom sur la sécurité sociale vu qu'on ne peut aborder la question de la pension de retraite en s'en passant de celle de la sécurité sociale ;

§ Le deuxième chapitre nous l'avons baptisé « CADRE THEORIQUE » :celui-ci parle sur la pension de retraite ; l'Institut National de Sécurité Social; la Société Nationale du Chemin de fer du Congo ; sur le bien-être sociale et sur les implications de la retraite sur la macroéconomie. Dans ce chapitre nous nous appuyons sur quelques théories économiques, sociologiques, simples et pratiques, avec comme intention de lier nos hypothèses aux théories.

§ Le troisième chapitre nous l'avons nommé « PENSION DE RETRAITE ET CONDITIONS SOCIO-ECONOMIQUES DES RETRAITES DE LA SNCC LUBUMBASHI » : ce chapitre porte la présentation et l'interprétation de résultat ainsi que quelques pistes de solutions. C'est l'épine dorsale de ce travail car étant constitué des faits du terrain qui ont retenu notre attention.

CHAP I. GENERALITES

L'objectif de ce chapitre est de rendre compréhensible les concepts clés de la thématique. C'est sur base de cette idée que nous avons recourus à un certain nombre d'ouvrages dans la recherche des explications claires relatives à ces concepts.

I.1. APPROCHE CONCEPTUELLE

Dans cette section, nous essayons d'expliquer les principaux concepts que renferme notre thématique.

I.1.1. SOCIOLOGIE ECONOMIQUE (SOCIO-ECONOMIQUE)

Pour mieux comprendre ce concept, nous avons préféré le scinder, ainsi nous aurons la sociologie puis l'économie en fin nous allons ressortir une définition de la « sociologie-économique »

A. SOCIOLOGIE

C'est un terme crée par A.COMTE en 1839 pour remplacer la physique sociale. Bien que les distinctions arbitraires entre disciplines rendent difficile une définition par objet, toutefois pour arriver à définir ce concept, nous pouvons faire appel aux différents sociologues.

C'est entre autres Madeleine qui a définit la sociologie comme « une science des faits sociaux »^13(*).

Dans son livre intitulé « règles de la méthode sociologique », DURKHEIM donne comme objet à la sociologie, « l'étude des faits sociaux »^14(*).

De cette façon est considéré comme social, tout fait, tout acte, tout rapport dans la mesure où il comporte une action de la société ou sur la société.

Cela revient à dire qu'est social, tout fait, tout acte, tout rapport à propos desquels la société apparait comme l'objet ou le sujet (A.COMTE, DUPRELLE).

Quant à K.MARX, la sociologie est une science qui se préoccupe de l'étude de la société, des classes sociales, de l'homme envisagés comme des totalités concrètes qui se créent elle-même dans la praxis à travers la dialectique des forces productives, des rapports de production ou des structures sociales.

Eu égard de ce qui précède, de notre part nous pensons que la sociologie est une étude des faits sociaux ou une étude des hommes dans leurs relations sociales.

B. ECONOMIE

L'économie est une science qui se définit du point de vue objet et matière traitée (subject matter).

Pour mieux comprendre ce concept, nous avons pris quelques auteurs qui l'ont défini de manière plus claire et précise :Pour J.S.MILL c'est une science pratique de la production et de la distribution des richesses.

Pour sa part A.C.PIGOU, l'économie est une étude de la maximisation de la production totale aux fins de l'élévation du niveau de vie.

La définition de PIGOU se focalise sur le bien-être que nous allons développer plus loin soit à la section II.3 du deuxième chapitre.

Nous, nous concevons l'économie comme une étude qui se base sur la rationalité du sujet afin de procurer à celui-ci un niveau de satisfaction plus élevé sous contrainte de son budget.

En économie « deux sujets suffisent pour constituer une société vu que tout acte économique est dichotomique qui se distingue d'un acte gratuit, unilatéral »^15(*).

Apres avoir définie la sociologie et l'économie de manière séparée, nous pouvons à présent définir la sociologie économique comme « une démarche interdisciplinaire qui appréhende d'un point de vue sociologique les phénomènes sociaux que l'économie politique a autonomisés dans l'opération de définition de son domaine d'analyse »^16(*).

Elle étudie ainsi les conséquences sociales des faits, des situations ou des décisions économiques des structures sociales, des comportements sociaux, des conditions sociales et économique »^17(*).

De notre part, nous pensons que la sociologie économique est une démarche interdisciplinaire qui consiste à étudier les faits sociaux dans leur totalité et globalité sous un angle économique.

Exemple : La naissance étant un fait social, un économiste peut s'intéresser au cout de cette naissance ; un sociologue économiste peut quant à lui, s'intéresser à l'apport tant social qu'économique de ce nouveau-né dans la société.

I.1.2. COTISATION SOCIALE

« C'est un pourcentage des revenus d'activités professionnelles mis obligatoirement à la charge des employeurs, des salariés et des travailleurs indépendants en vue de financer les prestations de sécurité sociale »^18(*).

« Elle serait un paiement d'une somme pour toute personne dont le salaire donne lieu au versement des cotisations d'assurance sociale et donne également lieu à la perception des prestations sociales »^19(*).

Ces cotisations sociales sont considérées comme une charge dans le chef de l'employeur comme celui du salarié. Cependant il y a lieu de dissimiler les cotisations sociales salariales des cotisations sociales employeurs ou patronales.

A. COTISATION SOCIALE SALARIALE

Les cotisations sociales salariales également appelées cotisations sociales salariés « sont déduites du salaire brut »^20(*).

Ces cotisations sont retenues à la source par l'employeur en raison de 3,5% du salaire brut et sont versées à l'INSS afin d'y ouvrir un droit aux prestations sociales à la vieillesse.

Ceci est un droit reconnu à tout employeur de retenir sur le salaire de ses salariés pour verser à l'INSS comme le stipule l'article 112 du code du travail : est nulle de plein droit, toute stipulation attribuant à l'employeur le droit d'infliger des réductions de rémunérations à titre de dommage-intérêt. Toutefois poursuit le même article, les retenues ci-après sont autorisées : retenues fiscales (taxe professionnelle), cotisation due à l'INSS, retenues à titre d'avance, retenue à titre de prêt etc.

Cela signifie que le salaire d'un employé subira une diminution en cas de l'intervention de l'un ou l'autre élément précités.

Avec la même motivation, ajoutons que les cotisations ont comme assiette minimale le SMIG (salaire minimum inter professionnel garanti).

B. COTISATION SOCIALE EMPLOYEUR

Egalement appelée cotisation sociale patronale, « elle est déduite du salaire super-brut »^21(*). Elle est plus élevée que la cotisation sociale salariale soit en raison de 3,5% sur le salaire super-brut.

Avant d'illustrer ces explications, soulignons que les cotisations sociales correspondent à une part socialisée du salaire ; c'est-à-dire collectée par des organismes de sécurité sociale (INSS en RDC) afin d'être redistribuée en terme de prestations sociales. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture totale ou partielle de frais divers engendrés par l'un des grands risques à l'instar de la vieillesse.

EXEMPLE : Mr ABAMANI bénéficie d'un salaire super-brut de 2500$, dont un salaire brut de 2200$ ; 12,5$ comme taxe fiscale et une avance sur salaire de 200$. Il est à noter que ce Mr ne touche que 2000$ comme salaire net.

N.B. SSB=salaire super brut ; SB=salaire brut ; SN=salaire net ; CSP=cotisation sociale patronale ; CSS=cotisation sociale salariale.

Cet exemple nous montre de manière claire que l'employeur cotise une grande partie que le salarié lui-même et vous constaterez également que dans cet exemple, Mr ABAMANI avait une avance sur salaire et avait déjà payée la taxe fiscale.

I.1.3. PRESTATION SOCIALE

« C'est l'ensemble des droits ouverts auprès de la sécurité sociale par les assurés sociaux ou leurs ayant-droits, soit au titre des prestations en nature soit au titre des prestations en espèces »^22(*).

Cette prestation est en terme soit de pension de vieillesse(R11), soit en terme de pension de veuvage, soit en terme de pension d'invalidité etc.

I.1.4. RETRAITE

Dans le dico encarta, un retraité est conçu comme une personne qui a cessé définitivement son activité professionnelle et qui a droit à une pension de retraite.On parle alors d'un pensionné pour les fonctionnaires retraités, d'un émérite pour les professeurs d'universités retraités etc.

I.1.5. RETRAITE

« La retraite est une période finale de l'existence pendant laquelle l'individu se retire de la vie active ou professionnelle et reçoit une pension du régime d'assurance vieillesse »^23(*). Pendant cette période, le retraité est en jouissance de ses cotisations sociales que les organismes restituent en termes de pension de retraite ; au cours de cette période, le retraité n'a plus de force de travail.

I.1.6. PENSION DE RETRAITE

Dans le petit robert, ce concept est définit comme une allocation périodique versée régulièrement à une personne. Cependant on parle d'une pension viagère, pension de guerre, pension d'invalidité, pension de retraite, pension d'étudiant (bourse) etc.

Pour ce qui concerne le présent travail, seule la pension de retraite nous intéresse ; elle est définie comme « une allocation régulière versée au titre d'assurance vieillesse »^24(*). Au deuxième chapitre nous essayerons d'approfondir cette notion vu qu'elle constitue notre variable explicative.

I.2. SECURITE SOCIALE

Dans cette section, nous faisons un zoom sur la sécurité sociale afin de se faire une idée sur celle-ci dans la mesure où nous trouvons la vieillesse parmi les risques qu'elle couvre.

La sécurité sociale s'analyse comme une branche du droit social qui étudie les risques professionnels et sociaux que court le travailleur dans l'exercice ou l'occasion de l'exercice du travail subordonné ; par exemple la maladie, l'invalidité, le chômage, la vieillesse etc.

En bref retenons que la sécurité sociale couvre tous les risques non couverts par les organismes d'assurance (Société Nationale d'assurance SONAS en sigle en RDC). Dans cette section nous parlons de l'historique de la sécurité sociale, de ses implications, des personnes qu'elle assure et des risques qu'elle couvre.

I.2.1. HISTORIQUE

L'apparition du système de sécurité sociale est liée à l'évolution du monde. Le système a été mis en place pour protéger les salariés contre les risques susceptibles d'amenuiser leur revenu eu égard aux dépenses qu'ils occasionnent.

Autrement dit il a été conçu pour garantir aux salariés la sécurité économique en prenant en charge la réparation des conséquences des risques sociaux.

Le système de sécurité sociale a le mérite de suppléer aux carences et imperfections des techniques classiques de garanti qui sont l'épargne, l'assistance, la responsabilité et la mutualité.

L'épargne tel que définie par les classiques est une renonciation à une consommation actuelle en vue d'une consommation future. Elle requiert un revenu substantiel et une volonté de renoncer à la dépense actuelle. La majorité de la population étant pauvre, l'épargne s'est avérée et continue à s'avérer difficile à réaliser, ainsi elle n'a pas palier aux risques sociaux.

Etant fondée sur la charité, le bon vouloir, l'assistance n'est pas en mesure de garantir la prise en charge de tous les indigents et porte atteinte à la dignité humaine à cause de son caractère humiliant.

La responsabilité délictuelle n'arrive également pas à résoudre ce problème à cause de la survenance de la plupart des risques sociaux exclus l'intervention d'un tiers qui peut être poursuivi : il est ainsi de la maladie et du vieillissement.

S'agissant de la mutualité, elle n'est pas susceptible de couvrir des risques tels que les charges familiales et le chômage ; Elle est en outre, volontaire et non obligatoire.

La révolution industrielle(1848) a généré non seulement des classes ouvrières mais également les risques professionnels (accident du travail et maladies professionnelles) qui l'ont placé dans une insécurité totale.

L'insuffisance des salaires ne permettait pas aux travailleurs de supporter leurs familles. C'est ainsi que le 19^e siècle a vu apparaitre les législations sur les accidents du travail fondées sur la responsabilité de l'auteur de l'accident. A partir de 1898, les législateurs occidentaux ont mis à charge de l'employeur la responsabilité des accidents survenant aux salariés.

Cette responsabilité était sans faute et forfaitaire car elle prônait l'idée selon laquelle tout employeur qui utilise les salariés doit assumer la charge des risques relatifs à ses rapports de subordination même si le cas demandé n'est pas à sa priori spécialement dangereux.

Avec l'évolution, cette responsabilité s'est transformée en une responsabilité collective assumée par les organismes d'assurance.

C'est en Allemagne que sont apparues alors les assurances sociales obligatoires concernant les maladies, les accidents, l'invalidité et la vieillesse. Ces assurances étaient d'abord limitées aux ouvriers de l'industrie ayant des salaires faibles. Arriver en 1911 elles se sont tendues à tous les employés ; c'est en ce moment-là que ce système fut adopté par toute l'Europe.

Au Congo, c'est le décret du 10 Octobre 1945 qui a organisé la couverture des risques de vieillesse et décès. Quant à l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, c'est le décret du 20 Décembre 1945.

A cette assurance s'est ajoutée celle d'invalidité et le régime de sécurité des noirs qui fut institué à partir du 1^er Juillet 1950, il couvrait les accidents du travail, les maladies professionnelles, les charges de famille, la vieillesse et l'invalidité ; le chômage des Européens était également couvert.

Après l'accession du Congo à l'indépendance, le régime de sécurité sociale applicable aux noirs et celui applicable aux blancs ont été remplacés par un régime unique institué par le décret organique de la sécurité sociale du 29 Juin 1961 en vigueur aujourd'hui. La gestion de ce régime unique a était confiée à un seul organisme dénommé Institut National de Sécurité Sociale, INSS en sigle.

I.2.2. IMPLICATIONS DE LA SECURITE SOCIALE

Ici nous épinglons certaines implications de la sécurité sociale :sociologique, économique et juridique. Il est à noter que nous nous limitons à ces trois aspects pour la simple raison que c'est ces trois qui ont rapport direct avec le présent sujet.

A. IMPLICATIONS SOCIOLOGIQUES

Sur le plan social, la sécurité sociale apparait comme un phénomène social dans la mesure où son évolution est liée à celle de la société humaine. Sa fonction protectrice a son fondement dans la solidarité et dans la mise en cause de l'idéologie de la classe dominante. Elle présuppose le transfert des charges de risques sociaux à un organisme personnifié.

Elle apporte une solution aux problèmes des besoins dans la société, elle vise l'adoucissement des conséquences de la vie et des désordres sociaux. Elle atteindra son apogée lorsqu'elle garantira à toute la population un minimum de protection de base et permettra l'intégration de tous dans la société.

Les mesures de sécurité sociale ont des incidences sur la politique de la santé ; elle contribue à la baisse de la mortalité et assure la longévité de la population ; elle influence la politique de la vieillesse et la politique familiale qui encourage la mortalité.

Il convient ici de nous demander si la sécurité sociale en RDC a-t-elle atteint ce niveau sur le plan social. Après lecture du troisième chapitre et de la conclusion du présent travail, tous les lecteurs seront à mesure de répondre chacun à cette question. Quant à nous, nous ne montrons pas notre position vue que ce n'est pas l'objet de ce travail.

B. IMPLICATIONS ECONOMIQUES

Sur le plan économique, la sécurité sociale assure aux travailleurs malheureux un revenu de remplacement ou de complément.

Elle exerce à ce titre la fonction d'indemnisation et de redistribution des revenus entre les groupes sociaux et les individus. Elle sert également d'instrument de la politique de l'emploi en incitant les personnes âgées à renoncer à la poursuite de leurs activités professionnelles moyennant des revenus incitateurs.

Les cotisations de sécurité sociale font de son organisme(INSS) un investisseur institutionnel.

La sécurité sociale sert-elle d'un instrument de la politique de l'emploi en RDC ?

Attendu que l'aspect sociologique et économique se trouve au centre de notre recherche, nos explications au troisième chapitre vous permettront également de tirer une réponse à cette question.

C. IMPLICATIONS JURIDIQUES

La sécurité sociale met à charge d'un tiers non responsable du dommage, l'obligation de réparer les dommages procédant d'un accident du travail causé par l'employeur ou un de ses préposés. TSHIZANGA MUTSHIPANGU, dans ses enseignements de droit du travail, révèle que ceci réduit la portée de l'article 258 du CCL III qui dispose : tout fait quelconque de l'homme, qui cause préjudice à autrui un dommage, oblige celui par qui ce dommage est arrivé à le réparer.

Le rapport entre l'auteur du dommage et la victime s'estompe et fait place à une collectivisation des risques. En outre, la sécurité sociale s'est substituée à la famille en prenant à charge les obligations élémentaires des salariés par le biais du versement des allocations familiales par l'entremise de l'employeur.

La sécurité sociale demeure en Afrique en général, en RDC en particulier assimilée au droit du travail dans certaines de ses dimensions et relève du droit public. Au terme de l'article 15 du décret-loi organique, la sécurité sociale du 29 Juin 1961, stipule que les cotisations dans la branche des risques professionnels et dans celle des allocations familiales sont à charge exclusive des employeurs.

Ce qui revient à dire que les travailleurs assurés ne payent rien en contrepartie de prestation promise par l'INSS.

L'obligation d'affilier les travailleurs incombe à leur employeur et l'INSS à l'exclusion des travailleurs qui sont des simples bénéficiaires^25(*). Quant à la pension, la cotisation est assumée par les travailleurs d'une part et l'employeur d'une autre part dans les proportions indiquées au point I.1.2 du présent travail.

I.2.3. PERSONNES ASSUREES

L'article 2 du décret-loi ci-haut cité stipule que les personnes assurées sont les travailleurs régis par le code du travail, les ateliers et les marins. L'ordonnance 72-111 du 21 Septembre 1972 assujettie également les élèves des écoles professionnelles ou artisanales et les apprenties au régime de la sécurité sociale.Le conjoint de l'assuré et les enfants à charge de l'assuré sont également couverts.

Contrairement au droit belge et français où les travailleurs indépendants bénéficient du régime de sécurité sociale au même titre que les salariés, en droit congolais cela ne pas prévu dans la mesure où la tendance est à la généralisation du régime de sécurité sociale.

Il est ainsi souhaitable que le régime de sécurité sociale soit étendu aux commerçants, aux cultivateurs, aux libéraux et à toute la population. Vu la situation [déficit budgétaire chronique] dans laquelle le pays se trouve encore, cela semble difficile.

I.2.4. RISQUES COUVERTS PAR LA SECURITE SOCIALE

L'organisation internationale du travail OIT en sigle, prévoit neuf risques devant être couverts par la sécurité sociale. Voici les neuf risques que prévoit l'OIT.Voici les neuf risques que prévoit l'OIT :

Quant à l'INSS, elle couvre neuf grands risques repartis en trois branches de la manière suivante :

CHAP II. CADRE THEORIQUE

Dans ce chapitre nous essayons d'expliquer brièvement l'impact de la pension de retraite suivant quelques théories économiques et sociales ; nous faisons également une aperçue sur l'institut nationale de sécurité sociale, INSS en sigle et sur la société nationale de chemin de fer du Congo, SNCC en sigle.

II.1. PENSION DE RETRAITE

Rappelons que la pension de retraite est une allocation régulière versée au titre de l'assurance vieillesse. En République Démocratique du Congo, elle est versée trimestriellement et est fonction des cotisations sociales. Ce qui nous renseigne que le retraité à faible cotisation lors de sa vie active, touche une faible pension par rapport à celui qui avait des cotisations consistantes.

Ladite pension est l'assurance de meilleurs conditions à la vieillesse sous le plan économique pour ceux qui avaient mieux cotisé d'où le slogan de l `INSS qui dit : « mieux cotiser pour une meilleure prise en charge ».

II.1.1. CONDITIONS D'OCTROI DE LA PENSION DE RETRAITE

L'octroi de la pension de retraite ne pas un droit de tout retraité ; il existe des conditions nécessaires pour bénéficier de cette pension, ainsi pour prétendre au bénéfice d'une pension de retraite légale, les conditions suivantes sont requises^26(*) :

ü Etre assujetti au régime de sécurité sociale en République Démocratique du Congo ;

ü Avoir atteint l'âge requis pour la retraite qui est fixé à 65ans pour l'homme et à 60ans pour la femme ;

ü Avoir cessé toute activité salariale ou s'être formellement engagé à y mettre fin dans les 12mois à partir de la date de l'introduction de la demande de la pension de retraite ;

ü Justifier une certaine durée d'assurance d'au moins cinq ans, soit soixante mois dans les quarante derniers trimestres civils précédent celui de l'ouverture de droit ;

ü Justifier par les documents originaux toutes les périodes de service effectif rendu auprès des différents employeurs successifs ;

ü Etablir la preuve des rémunérations perçu au cours de 36derniers mois c'est-à-dire joindre le bulletin de paie de 3dernières années d'activités.

Dans son article 38 du décret-loi du 29Juin 1961 organique de la sécurité sociale, il est dit que : « le droit à une pension de retraite s'ouvre à l'âge de 65ans pour les hommes et de 60ans pour les femmes, en faveur de l'assuré qui a cessé toute activité salariale et qui présente ou justifie d'au moins 60mois d'assurance ou des périodes assimilées au cours de 40derniers trimestres civils précédents celui au cours duquel il a atteint l'âge d'admission à la retraite ».

Ici le législateur insiste sur la cessation d'activité salariale et de cotisation sociale.

Au sujet des retraités qui ne remplissent pas la 4^e condition, il est dit qu'ils auront droit qu'à une allocation unique de retraite égal à 10fois le montant mensuel de la pension fictive correspondant à sa carrière réelle, sans que cette allocation ne soit inférieure à la moitié de la pension annuelle minimale.

Lors de notre descente à l'INSS, il nous a été confié que plusieurs retraités ne remplissent pas les conditions ci-haut énumérées mais le gouvernement congolais se dévoue pour leurs accordé cette pension.

Si le retraité remplie les conditions ci-haut ou s'il fait partie des receveurs de l'allocation unique, il sera dans l'obligation de remplir deux formalités.

ü Transmettre celui-ci à la direction provinciale territorialement compétente.

Apres vérification et ratification par l'INSS, cet organisme va passer aux calculs pour préciser au retraité la somme qu'il touchera désormais à titre de pension de retraite.

II.1.2. MODE DE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE

Avant de calculer la pension de retraite, il est nécessaire de déterminer en premier lieu les éléments suivants :

ü Le montant des rémunérations ayant servi de base au calcul des cotisations (à la limite le SMIG).

Le montant annuel de la pension est égal à autant de 60^e de la rémunération mensuelle moyenne que l'assuré compte de mois d'assurance sans pouvoir être inférieur à 50% du salaire minimum légal annuel le plus élevé de la première catégorie de la classification générale des emplois en vigueur.

Dès lors que le retraité ouvre le droit à cette pension, il l'aura dès son entrée en retraite jusqu'à sa mort. Après sa mort, la veuve continue à toucher 40% de la pension que touchait son mari défunt en titre de pension de veuvage. Cependant la veuve doit avoir au moins 50ans d'âge et être mariée officiellement au défunt.

Pour ouvrir ce droit, la veuve doit remplir les mêmes formalités que nous avons citées ci-haut. Une fois qu'elle ouvre ce droit, elle bénéficiera aussi de la pension de veuvage jusqu'à sa mort.

II.1.3. IMPORTANCE DE LA PENSION DE RETRAITE

Commençons cette section par le slogan de l'INSS qui dit : « la vieillesse n'est pas synonyme de la souffrance ». Dans cette optique, la pension de retraite constitue la principale source de revenu des retraités. Ces derniers n'ayant plus de force de travail ne peuvent qu'attendre cette pension ou faire recourt à la désépargne pour ceux qui avaient la capacité d'épargner.

Comme souligner dans la deuxième section du premier chapitre, tout le monde n'a pas la capacité d'épargner vu le niveau du salaire ou des charges. C'est exactement pour palier à toutes ces difficultés que la sécurité sociale avait été créée.

Tous ceci pour se rappeler que toute chose restant égal par ailleurs, la pension est la principale et l'unique source de revenu des pensionnés.

C'est dans les années 1950 que F.MODIGLIANI s'est référé aux fonctions du modèle de Fisher de la consommation et a tenté de nous montrer à travers l'hypothèse du cycle de vie [le revenu varie au cours de la vie. L'épargne permet au sujet de transférer une partie du revenu des périodes où celui-ci est élevé vers des périodes où il est faible]^27(*) que l'épargne est également une source de revenu à la vieillesse en terme de la désépargne.

Cela nous pousse à croire qu'à la retraite le sujet aura un revenu faible que celui de la vie active.

Toutefois, le sujet peut, pour maintenir le même niveau de vie pendant la retraite, épargner durant sa vie active ; ce qui nous pousse à penser à l'investissement. Ladite épargne subira une variation en deux temps :

Avant de démontrer ces explications par un graphique, retenons que le retraité qui avait épargné et cotisé à l'INSS, aura deux sources de financement, soit la désépargne et la pension de retraite.

Source : Article sur la fonction de consommation et la fonction d'épargne de Leila HAOUAOUI

⁽¹⁾Pendant la vie active, le sujet épargne une partie de son revenu et en consomme une autre partie. Ce qui fait que son revenu soit égal à la consommation+l'épargne (Y=C+S) ;

⁽²⁾A la retraite le sujet n'épargne plus, ce qui entraine une désépargne en vue de maintenir son niveau de consommation ;

⁽³⁾En fin sur le graphique KEYNES nous montre que la richesse du sujet est composée de l'épargne et de la consommation.

Tout sujet qui désire investir à la vieillesse doit diminuer sa consommation, toute chose restant égal par ailleurs, cette situation [l'investissement à la vie vieillesse] mettra le sujet en sous-alimentation.

II.2. INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE

Sur le plan macroéconomique, cette institution est classée fans la catégorie des secteurs institutionnels résidents comme administration de sécurité sociale ayant pour fonction économique principale, la protection des personnes contre les risques non couverts par les compagnies d'assurance c'est le cas notamment du risque de vieillesse, de maternité, de chômage, d'accident du travail, de veuvage, d'accident de trajet etc.

L'INSS est certainement la seule institution de sécurité sociale en République Démocratique du Congo.

Hormis la couverture des risques que nous avons énumérés, les administrations de sécurité sociale ont également pour fonction économique de fournir de l'aide financière à des personnes indigentes, de même qu'à certaines familles non indigentes en termes de bourse accordée à leurs enfants qui poursuivent leurs scolarités.

Notons que les deux dernières fonctions [l'aide financière à des personnes indigentes et à certaines familles non indigentes en termes de bourse...] ne sont pas remplies par l'INSS.

II.2.1. HISTORIQUE DE L'INSS

En conformité avec le décret-loi organique du 29Juin 1961 instituant la gestion du régime général de sécurité sociale en RDC, l'INSS fut d'abord un établissement public doté de la personnalité civile et jouissant d'une autonomie financière.

Avec la loi n^o78-002 du 06 Janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques et l'ordonnance n^o78-186 du 05 Mai 1978 portant statut d'une entreprise publique dénommé « INSS ». Cet institut devint ainsi une entreprise publique au sens de l'article 2 de la loi n^o78-002, et placé sous l'autorité du ministère ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions selon sa gestion technique et administrative, sous la tutelle du ministère du portefeuille quant à sa gestion financière.

Dans le but de conserver ses prérogatives du décret-loi n^o 08/007 du 07 Juillet 2009 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, dans son chapitre III, article 9 et 10, et la loi n^o 08/009 du 07 Juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, l'INSS va de nouveau être considéré comme un établissement public.

Retenons sur base de ce qui précède que l'institut national de sécurité sociale, l'INSS en sigle est un établissement public placé sous l'autorité du ministère ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions et géré financièrement par le ministère du portefeuille.

II.2.2. MISSIONS DE L'INSS

L'INSS a comme missions de gérer les branches de sécurité sociale suivantes :

ü Branche des risques professionnels qui sert des prestations en cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ;

ü Branche des pensions qui sert des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès.

Cela revient à dire que l'INSS a comme mission de financer les prestations sociales. Pour y arriver, l'INSS a comme ressources :

· Les majorations en cas du retard de paiement des dites cotisations et en cas de la production des déclarations normatives des salaires ;

· Toutes autres ressources que celles précitées attribuées au régime par un texte législatif ou règlementaire en vue d'assurer son équilibre financier.

II.2.3. ORGANISATION DE L'INSS

Suivant les dispositions du décret n^o 09/53 du 03/12/2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé INSS, ayant les organes qui suivent dans le statut qui le crée :

v Un conseil d'administration : organe tripartite de conception, d'orientation, de contrôle et de décisions présidé par un président du conseil d'administration. Il comprend deux représentants de l'Etat ; l'un chargé des organisations professionnelles des employeurs, et l'autre chargé des organisations professionnelles des travailleurs et un directeur général ;

v Une direction générale : organe de gestion de l'institut assurée par un directeur général, assisté par un directeur général adjoint ;

v Un collège des commissaires aux comptes : il assure le contrôle des opérations de l'institut. Quant à la direction générale, elle travaille en collaboration avec les services ci-après :

II.2.4. EVOLUTION DU MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE

Afin de nous rassurer que l'INSS accompli sa mission telle que définie dans la précédente sous-section, nous avons trouvé utile de faire cette section avec rationalité de montrer l'évolution de la pension de retraite de 2008 au 1^er trimestre 2015 ; c'est ainsi que vous vous rendrez compte que le gouvernement à travers l'INSS fournit l'effort pour améliorer le montant plafond de la pension de retraite ou des prestations sociales.Notons que cette prestation est trimestrielle. Ci-bas nous retraçons sous-forme d'un tableau, l'évolution de cette pension conformément à notre espace temporel.

Années

Trimestres

R11 en FC

2008

1^er trimestre

2^e trimestre

3^e trimestre

4^e trimestre

13065

43680

2009

1^er trimestre

2^e trimestre

3^e trimestre

4^e trimestre

43680

2010

1^er trimestre

2^e trimestre

3^e trimestre

4^e trimestre

50000

2011

1^er trimestre

2^e trimestre

3^e trimestre

4^e trimestre

65520

2012

1^er trimestre

2^e trimestre

3^e trimestre

4^e trimestre

65520

100000

2013

1^er trimestre

2^e trimestre

3^e trimestre

4^e trimestre

100000

2014

1^er trimestre

2^e trimestre

3^e trimestre

4^e trimestre

100000

2015

1^er trimestre

130000

Pour mieux traduire cette évolution, élaborons un diagramme en bâtons sur base des moyennes annuelles du R11.

Années	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
R11	28372,5	43680	50000	65520	82760	100000	100000	130000

En éliminant l'effet de l'inflation sur le francs congolais; ce graphique nous montre de manière que la pension de retraite(R11) est en évolution soit de 28372,5FC en 2008 et de 13000FC au 1^er trimestre 2015.

II.3. APERÇU SUR LA SNCC

A partir de notre sujet, vous pouvez vous rendre compte que la SNCC constitue notre champ de vérification des faits. Finir ce travail sans en parler c'est ignorer l'originalité de ce sujet et sa pertinence. Dans cette section, il est question de démontrer quelques aspects de la SNCC avec comme intention de découvrir ce qu'était cette société et aussi ce qu'elle est actuellement.

II.3.1. HISTORIQUE ET MISSIONS DE LA SNCC

A. HISTORIQUE

« La société nationale de chemin de fer du Congo, SNCC en sigle a était créée par la loi n^o 74/027 du 02 Décembre 1974 modifiée et complétée par le décret n^o 0050 du 07 Novembre 1995 et 07/002 du 24 Juin 2002 comme une entreprise à caractère industriel et commerciale dotée d'une personnalité juridique».^28(*)

Elle est placée sous la tutelle du ministère ayant le transport et voies de communication dans ses attributions ainsi que du ministère ayant le porte feuil dans ses attributions chacun de deux ministères intervient dans la sphère de ses attributions spécifiques.

La SNCC est régie par les dispositions de la loi n^o 78/002 du 06 Janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques et par l'ordonnance n^o 78/78 du 05 Mai 1978 portant statut d'une société, modifié par le décret n^o 0050 du 10 Novembre 1995.

La conception de chemin de fer en RDC remonte du navigateur anglais Henry MORTON STANLEY, selon celui-ci, le Congo sans chemin de fer ne vaut rien.

L'objectif lors de la conception du chemin de fer en RDC était de relier les biefs navigables pour faciliter le déplacement de la population et de leurs produits y compris ceux de la GECAMINES à l'époque comme nous renseigne la source précitée. De 1989 à nos jours cette société a connu plusieurs étapes dont nous ne saurons pas détailler dans ce travail néanmoins nous exposons quelques-unes qui nous semble pertinentes par rapport à notre champs de vérification des hypothèses qui est la SNCC LUBUMBASHI.

v 1911 : Liaison du réseau avec l'océan atlantique par le chemin de fer de Bangwela ;

v 1927 : Création de la société de chemin de fer de Léopold-ville-Katanga-Dilolo (LDK) ;

v 1952 : Fusion du LDK et du CFK pour constituer la compagnie du chemin de fer du Katanga-Dilolo et Léopoldville (KDL) ;

v 1974 : Fusion de KDL, CVE, CFM, et SNCZ créer par l'ordonnance-loi n^o74/027 du 20 Décembre 1974 ;

· Office de chemin de fer du sud(OCS) avec un siège d'exploitation à Lubumbashi ; elle s'occupait de tronçon allant :

· Société de chemin de fer de l'Est ayant son siège d'exploitation à Kindu et s'occupait des tronçons allant :

· Chemin de fer d'Uélé avec comme siège d'exploitation à Isiro et s'occupait des tronçons allant :

B. MISSIONS

Conformément à l'article 3 du décret n^o 0050, la SNCC a les missions suivantes :

§ L'exploitation des services de transport par route et voies d'eau qui lui sont confiées ;

§ L'exploitation de tous les services connexes ou accessoires aux activités citées précédemment.

II.3.2. ACTIVITES DE LA SNCC

La SNCC exerce ses activités sur les lignes de chemin de fer, des réseaux lacustres et fluviaux, des ports, des réseaux routiers, des activités annexes ainsi que des activités connexes :

ü 4007Km : des voies ferrées dont 858 électrifiées au Katanga, au Bas-Congo et aux deux Kasaï ;

ü 1067Km : Matadi-Kinshasa, Lubumbashi-Ilebo, Kamina-Kindu, Tenke-Dilolo et Kabalo-Kalemie ;

ü Lac Tanganyika (1425Km) reliant la RDC à la Zambie, à la Tanzanie et au Burundi ;

ü Fleuve Congo (310Km) reliant Kindu à Ubundu et 390Km reliant Kongolo à Malemba-nkulu.

· Activités annexes : Ici nous trouvons les activités qui contribuent à la réalisation des oeuvres sociales c'est le cas notamment de la DVT, DET, OXYKAT, PIAAC et ATC.

· Activités connexes : Ici sont classées les activités de la SNCC dans le social c'est entre autres la construction des écoles, des centres sociaux, des centres de formation, des centres médicaux et des hôpitaux.

II.3.3. CO-TRANSPORTEURS DE LA SNCC

La SNCC assure également le Co-transport avec d'autres sociétés de chemin de fer internationales tel que :

Ces relations sont fondées sur l'inter échange, la réparation, la navette et la location des locomotives.

II.3.4. ORGANISATION DE LA SNCC

Pour mieux comprendre la SNCC, nous ne pouvons pas ignorer son aspect organisationnel, ainsi nous présentons dans ce point son organisation fonctionnelle et son organisation structurelle :

A. ORGANISATION FONCTIONNELLE

La SNCC a une organisation uniforme dans toutes ses succursales et c'est de la manière suivante :

B. ORGANISATION STRUCTURELLE

La société nationale de chemin de fer du étant une grande société, sa structure organisationnelle est également grande ; ce qui fait que son organigramme puisse être difficile à saisir ; pour faciliter la lecture dudit organigramme, nous faisons recourt au modèle simplifié d'Henry MINTZBERG que nous vous proposons Ci-bas.

^{Source : service du personnel et social de la SNCC
suivant le modèle d'H.MINTZBERG}

II.3.5. DIFFICULTES ACTUELLES DE LA SNCC

Ici nous présentons les difficultés que la SNCC traverse actuellement la rendant ainsi l'ombre d'elle-même malgré les multiples interventions de la banque mondiale.

Le mercredi 13 Mai 2015 au cours d'une plénière présidée par Léon KENGO WA DONDO (président du sénat en RDC) dans la salle des conférences internationales au palais du peuple, siège du sénat, nous avons noté la présence du ministre de communication en la personne de Justin KALUMBA qui y est parti justement pour répondre à la question sur la situation chaotique de la SNCC ;le premier questeur a commencé par rappeler au ministre que jadis la SNCC était opérationnelle dans sept provinces et était considérée comme l'épine dorsale de l'économie congolaise.

Cette société permettait l'évacuation des produits agricoles et miniers qui contribuaient à l'essor du pays. Depuis 40 ans, avec la fermeture du chemin de fer de Bangwela, c'est le transport routier qui a pris le relais ajoute ce questeur.

Bien que la Banque Mondiale (BM) s'implique avec 450millions USD pour la relance de la SNCC, cette dernière demeure toujours en difficultés : les ouvrages, ponts, matériels... toujours détériorés, un personnel déjà fatigué avec un comportement de tireur au flanc au sens de MINTZBERG.

Le ministre pense pour sa part que les difficultés que connait la SNCC actuellement résultent de la 2^e république. Dans ses explications il dit : « En 1902 le réseau est construit, en 1974 la SNCC devient la cime de l'expansion avec 180 locomotives, 200 voitures et 200 wagons. Pendant cette période que lui considère de vache grasse, l'argent n'a pas été investi. Ainsi la lourde charge de la faillite de cette immense société à l'époque revient aux dirigeants de l'époque »^30(*)

Le ministre a conclu en disant que malgré les efforts du gouvernement actuel, la situation de cette société demeure chaotique à cause de la mauvaise gestion des dirigeants de la 2^e république.

Apres l'intervention du ministre, l'intervenant Romain NIMY a soulevé la corruption comme étant l'une des causes des difficultés de la SNCC : « certains dirigeants reçoivent de l'argent afin de tolérer que certains opérateurs puissent utiliser leurs propres camions pour transporter leurs minerais évitant dans cette logique le rail »

La mauvaise politique du gouvernement en matière de transport a été également soulevée comme cause des difficultés de la SNCC bien que le ministre a à tout prix éviter cette question. La preuve de cette mauvaise politique étant au niveau de la réhabilitation de 435Km de Kolwezi à Dilolo pour interconnecter la RDC au corridor angolais. Cette question est ignorée par le gouvernement qui espère toujours, pour ce cas, le soutien de la BM.

II.4. BIEN-ETRE SOCIAL

Ici nous cherchons à répondre à la question de savoir comment établir l'équilibre dans une société en termes de bien-être social vu que cette question préoccupe plusieurs dirigeants à l'ère actuelle.

Pour y arriver nous sommes partis de l'idée de PARETO selon laquelle l'équilibre est établit que lorsqu'il est impossible d'augmenter le niveau de satisfaction d'un groupe d'individus sans diminuer celui d'un autre.

PARETO pense que « s'il est possible d'augmenter le niveau de satisfaction d'un groupe d'individus sans pénaliser les autres personnes, pourquoi ne pas le faire ? »^31(*)

Pour ce qui nous concerne, nous devons se poser la question de savoir si est seulement si l'équilibre est déjà établi en République Démocratique du Congo.

Si tel est ne pas le cas comme le confirme la réalité, nous pouvons admettre qu'il est possible d'augmenter le niveau de satisfaction d'un groupe d'individus(les retraités dans le cas de ce travail) sans diminuer celui des autres individus.

Dans ce sens la fonction du bien-être permettra de classer différentes distributions d'utilité entre les consommateurs.

Ceci étant, nous pouvons dresser une liste de ce que le processus de décision sociale devrait faire^32(*) :

1^o) A partir d'un ensemble quelconque de préférences individuelles complètes, réflexives, le processus de décision sociale devrait engendrer un système de préférences sociales qui possède les mêmes propriétés ;

2^o) Si tout le monde préfère l'alternative X à l'alternative Y, les préférences sociales devraient classer X avant Y ;

3^o) Les préférences entre X et Y ne devraient dépendre que de la façon dont les gens classent X par rapport à Y et non de la façon dont ils classent d'autres alternatives.

ARROW soutient l'idée selon laquelle : il est assez difficile de trouver un processus qui satisfait les trois propriétés. Il ajoute dans son théorème d'impossibilité (hypothèse de Condorcet) que « si un processus satisfait les trois propriétés, il doit s'agir d'une dictature : tous les classements sociaux correspondent dans ce cas aux classements effectués par un seul individu »^33(*). Il poursuit en disant qu'il est impossible de trouver le niveau de satisfaction globale en sommant les utilités individuelles.

La même hypothèse nous informe que si nous désirons trouver une méthode d'agrégation des préférences individuelles pour définir des préférences sociales, nous devons renoncer à une des propriétés du processus de décision sociale énoncé dans le théorème d'Arrow. Ces propriétés étant naturelles, elles ne peuvent guère se réunir toutes les trois à tous les individus, en moins qu'il s'agisse d'une dictature.

II.4.1. FONCTIONS DU BIEN-ETRE SOCIAL

Si nous devons obéir au théorème d'Arrow en laissant tomber une des caractéristiques souhaitées de la fonction du bien-être social, il s'agira vraisemblablement de la propriété troisième[les préférences entre X et Y ne devraient dépendre que de la façon dont les gens classent X par rapport à Y et non de la façon dont ils classent d'autres alternatives].

Si nous disposons des préférences de chaque individu i à l'égard des allocations, nous pouvons constituer des fonctions d'utilité ui(x) qui synthétise des jugements de valeur des individus : l'individu i préfère X à Y si et seulement si ui(x)?ui(y).

Ces fonctions sont certainement des fonctions d'utilité tout à fait normales. Il n'existe pas une représentation unique de l'utilité ; d'où nous pourrions assez raisonnablement imposer comme contrainte sur la fonction d'agrégation qu'elle soit croissante par rapport à l'utilité de chaque individu. De cette façon, si tout le monde préfère X à Y, les préférences sociales préféreront également X à Y.

Ce type de fonction d'agrégation est appelé fonction de bien-être social. Une fonction de bien-être social est une fonction quelconque des fonctions d'utilité individuelles.

Elle permet de classer les différentes allocations sur base des seules préférences individuelles et elle est croissante par rapport à l'utilité de chaque individu.

Les individus seraient au centre de l'élaboration d'un modèle de bien-être social.

S'il faut améliorer les conditions socio-économiques des retraités, il est préférable de détecter les préférences de chaque retraité et sommer leurs préférences afin d'obtenir une fonction du bien-être. A l'issue de notre travail, nous essayerons de voir les points de vue des retraités et les concilier pour découvrir ce qu'ils pensent pour l'amélioration de leurs niveaux de satisfaction vu qu'il est possible au sens de PARETO dans la mesure où l'équilibre n'est pas encore établi en RDC.

II.4.2. ALLOCATION EQUITABLE

L'utilisation du concept de fonction de bien-être constitue une façon très générale de définir le bien-être social. Du fait de cette généralité, elle peut être utilisée pour représenter de nombreux types de jugement de valeur ; par contre, elle n'est pas très utile quand il s'agit de décider quels types de jugement éthique pourraient être judicieux.

Cependant, ici nous partons de jugement de valeur particulier pour examiner ensuite leurs implications au niveau de la répartition économique. Ici l'idée est de repartir de manière équitable les allocations aux individus. Ces derniers étant différents et ayant des préférences divergentes ; comment alors y arriver ?

PARETO pense « qu'une division n'est pas nécessairement efficace »^34(*). Pour le cas des retraités, nous pouvons toute suite se rendre compte qu'il n'est pas aisé de procéder par des allocations équitables ; les causes étant multiples, c'est notamment le niveau du salaire pendant la vie active ce qui nous renvoie au niveau des cotisations sociales.

II.5. IMPLICATIONS DE LA RETRAITE SUR LA MACRO ECONOMIE

Ici nous essayons de montrer quelques effets de la retraite sur le plan macroéconomique. Parmi les agrégats de la macroéconomie, nous nous intéresserons à l'emploi et au revenu.

II.5.1. IMPLICATIONS DE LA RETRAITE SUR L'EMPLOI

Dans l'un des articles de Dominique VOLLET et Véronique ROUSSEL ; il est précisé que le refus de départ à la retraite accroit le taux de chômage et rend difficile l'intégration des jeunes diplômés dans la vie active ou le monde professionnel.

En effet, les postes à occuper dans les entreprises tant publiques que privées étant limités, le départ à la retraite est conseillé pour faciliter l'intégration des jeunes diplômés dans la vie active et pour assurer une bonne politique d'emploi au sein du pays comme nous l'avons dit précédemment au niveau de l'aspect économique de la sécurité sociale.

La réalité nous apprend que certains travailleurs ayant déjà dépassé l'âge du départ à la retraite ne la désirent pas et continuent ainsi à demeurer dans la vie active.

Sur ce, le taux d'intégration des jeunes dans les entreprises publiques est trop faible que les 25 dernières années. Pour relever ce défi, la révision de la politique est conseillée.

S'il était possible d'avoir un emploi à 23, 24 ou à 25ans dans les années 90 ; ce n'est plus le cas actuellement. Par contre si les travailleurs songent au départ à la retraite, ils faciliteront les jeunes diplômés à trouver des emplois de manière plus ou moins aisé et à un âge un peu fleur.

Tout ceci a comme conséquence logique : manque de revenu régulier aux jeunes diplômés qui sont contraints de vivre par les poches des proches ou des parents pour les uns et par des petits commerces et des travaux sous payé pour les autres. Nous devons cependant chercher à identifier la cause qui motive nos pères et mères à demeurer dans la fonction publique et à refuser la retraite qui est considéré comme un repos dans les pays développés. Cette cause sera identifier au troisième chapitre du présent travail après avoir interviewé les concernés.

II.5.2. IMPLICATIONS DE LA RETRAITE SUR LE REVENU

Comme nous l'avons dit précédemment, à la retraite le revenu varie en baisse. Ce qui entraine une diminution du pouvoir d'achat des retraités. Dans cette logique si les vieux de la fonction publique ne partent pas à la retraite, ils causent en ce moment-là des difficultés énormes aux jeunes diplômés du point de vue revenu.

Pour un éventuel équilibre, les vieux doivent respecter l'âge du départ à la retraite et se contenter de leurs pauvres pensions qui sont fonction des cotisations afin de laisser aux jeunes la possibilité d'avoir un revenu plus ou moins stable et régulier.

II.6. PRESENTATION DU MODELE FOCUS GROUP

Le modèle du focus group « est une méthode qualitative de recherche socio-économique qui favorise l'émergence de toutes les opinions »^35(*). Dans les études qualitatives, cette méthode présente plusieurs avantages c'est entre autres : permettre au chercheur d'extraire les préoccupations et perceptions des sujets de la recherche, telles qu'ils les ont exprimées sans censure, ni discrimination ; il permet aussi de hiérarchiser les messages clés de la recherche suivant un ordre que le chercheur décide d'adopter.

CHAP III. PENSION DE RETRAITE ET CONDITIONS SOCIOECONOMIQUES DES RETRAITES DE LA SNCC LUBUMBASHI

Ce chapitre est constitué de la réalité de notre champ d'investigation. Dans cette logique, nous y élucidons les faits qui nous ont plus intéressés pendant nos descentes sur terrain ; ensuite nous allons présenter le résultat de notre recherche, analyser et interpréter ce résultat.

III.1. PRESENTATION DE L'ECHANTILLON

Ici nous présentons la démarche à laquelle nous avons obéit pour prélever l'échantillon.

Pour calculer notre échantillon, nous avons recouru à la formule de l'échantillonnage probabiliste(Le maux 2013 et Aktouf 2013)

Partant des études de nos prédécesseurs, p=0,5 et q=1-p c'est-à-dire que q=0,5 également. Nous prenons un seuil de confiance de 90% avec une marge d'erreur de 10%. Notre marge d'erreur est justifiée par le fait que d'autres retraités ont un âgeavancé et ne sont pas aptes à donner exactement les informations dont nous avons besoin ;c'est pour cette raison que nous avons laissé une marge d'erreur de 10% qui couvre les éventuelles erreurs que les lecteurs ou autres chercheurs peuvent trouver dans notre troisième chapitre qui constitue le pilier central de ce travail.

Dans la table de la loi de distribution normale, un seuil de confiance de 90% a comme Z

/2=1,64.

III.2. PRESENTATION DES RESULTATS SUIVANT LE MODEL DU FOCUS GROUP

Ici nous présentons le résultat suivant le modèle focus group que nous vous avons démontré au chapitre précédent :

A. Profil des retraités

Age	Effectif des retraités	Pourcentage(%)
55-60	2	3%
60-65	26	39%
65-70	39	58%
Somme	67	100%

Age	Effectif des retraités	Pourcentage(%)
60-65	9	13
65-70	35	52
70-75	20	30
75-80	3	5
Somme	67	100

Grades	Effectif des retraités	Pourcentage(%)
Agent de commandement	20	30
Agent de maitrise	34	51
Agent cadres	13	19
Somme	67	100

Effectif d'enfants	Effectif des retraités	Pourcentage(%)
0-3	17	25
3-6	19	28
6-9	17	25
9-12	12	18
12-15	2	3
Somme	67	100

B. Revenu des retraités

Pension de retraite	Effectif des retraités	Pourcentage(%)
Elevée	3	4
Moyenne	32	48
Faible	32	48
Somme	67	100

Satisfaction de la PR	Effectif des retraités	Pourcentage(%)
Satisfait	10	15
Moins satisfait	26	39
Insatisfait	31	46
Somme	67	100

C. Repas des retraités

Nombre	Effectif des retraités	Pourcentage(%)
1fois	12	18
2fois	33	49
3fois	21	31
Autres	1	1
Somme	67	100

Satisfaction	Effectif des retraités	Pourcentage(%)
Satisfait	23	34
Moins satisfait	25	37
Insatisfait	19	28
Somme	67	100

D. Régularité du revenu principal des retraités

N.B.Tous ces chiffres ont comme source, les retraités de la SNCC que nous avons interviewé sur base du questionnaire d'enquête qui se trouve en annexe de ce travail.

III.3. CALCUL DES PARAMETRES STATISTIQUES

Nos données étant qualitatives, nous sommes dans l'impossibilité de calculer la corrélation entre la variable exogène et endogène. D'où le recours à certains paramètres de position(la moyenne) et de dispersion (la variance et l'écart type).

La moyenne nous donnera un renseignement sur la tendance centrale des valeurs ou variables de n individus, la variance va compléter l'analyse en nous montrant la variabilité de ces valeurs et l'écart type va mesurer l'écart de ces mêmes valeurs.

A. La moyenne empirique de l'échantillon(?)

A partir de cette formule, nous allons calculer la moyenne des tableaux 4, 5 et 8 où cette formule est applicable.

Classes	Centre des classes (Xi)	Effectifs (ni)
55-60	57,5	2
60-65	62,5	26
65-70	67,5	39
Total	187,5	67

Partant de notre échantillon, les retraités de la SNCCdébutent la retraite en moyenne à 63ans.

Classes	Centre des classes (Xi)	Effectifs (ni)
60-65	62,5	9
65-70	67,5	35
70-75	72,5	20
75-80	77,5	3
Total	280	67

Les retraités de la SNCC ont en moyenne 70 d'âge. Donc ils ont en moyenne 7ans en retraite soit 70-63. Couvrant ainsi notre espace temporel.

Classes	Centre des classes (Xi)	Effectifs (ni)
0-3	1,5	17
3-6	4,5	19
6-9	7,5	17
9-12	10,5	12
12-15	13,5	2
Total	37,5	67

B. La variance empirique de l'échantillon(S2) et l'écart type(

)

Comme nous pouvons observer, la moyenne nous donne un renseignement central, voyons la variance qui nous donne la variabilité d'une série et l'écart type qui mesure l'écart des valeurs de la série considérée.

Xi	Ni	Nixi	nixi²
57,5	2	115	6612,5
62,5	26	1625	101562,5
67,5	39	2632,5	177693,75
187,5	67	4372,5	285868,75

S²=

[285868,75-

(mesure la variabilité des âges du début de la retraite)

=2,79(mesure l'écart des valeurs de cette série par rapport à la moyenne des âges du début de la retraite)

xi	Ni	Nixi	nixi²
62,5	9	562,5	35156,25
67,5	35	2362,5	159468,75
72,5	20	1450	105125
77,5	3	232,5	18018,75
280	67	4607,5	317768,75

=3,73(mesure l'écart des valeurs de série par rapport à la moyenne des âges des retraités)

Xi	Ni	Nixi	nixi²
1,5	17	25,5	38,25
4,5	19	85,5	384,75
7,5	17	127,5	956,25
10,5	12	126	1323
13,5	2	27	364,5
37,5	67	391,5	3066,75

=3,44(mesure l'écart des valeurs de cette série par rapport à la moyenne d'enfants par retraité)

III.4. INTERPRETATION DU RESULTAT

Après avoir calculé quelques paramètres statistiques(de position et de dispersion) qui semblent moins explicatifs, nous nous référons à présent aux auteurs évoqués au deuxième chapitre de ce travail afin de confronter le résultat du terrain aux théories et de rendre aussi ce résultatcompréhensible par tous au lieu de le laisser uniquement au profit des staticiens ; ensuite nous allons nous refaire aussi aux chercheurs que nous avons mentionné à l'état de la question comme étant prédécesseurs dans sur ce sujet.

Comme énoncer à l'introduction, notre démarche sera déductive(nous partirons des théories admises universellement pour expliquer le phénomène observé).

Avec l'hypothèse de cycle de vie de F. MODIGLIANI, nous avons admis que la retraite est une période au cours de laquelle le revenu est faible, avec notre champs d'investigation, cela s'observe avec le tableau 10 qui montre la satisfaction du salaire pendant la vie active ; dans ce tableau nous observons que 72% des retraités étaient satisfaits de leurs salaires.

Le revenu étant victime d'une période active et de la retraite, nous avons constaté à travers le tableau 12 que seulement 15% des retraités sont satisfaits de leur pension de retraite. Ainsi la majeure partie des retraités assiste à une baisse de leur revenu à la retraite, ce qui est normal au sens de MODIGLIANI.

Comme la pension de retraite constitue la source principale du revenu des retraités, les conditions de vie précaires de ces retraités en dépendent.

En observant le tableau 15, nous nous rendons compte que seule la pension de retraite n'arrive pas à couvrir la consommation avec seulement 34% des retraités satisfaits de leurs situations alimentaires hors que le graphique 1 de ce travail que nous avons emprunté chez MODIGLIANI, il est montré que la désépargne a comme objectif principal de permettre au retraité de maintenir le niveau de sa consommation vu qu'à la vieillesse il est supposé n'avoir pas de revenu suffisant pour investir. Ceci devient anormal au sens de MODIGLIANI.

Toutefois, pour palier à cette insuffisance et pour rejoindre la théorie de l'auteur cité, nous avons constaté que 79% des retraités de la SNCC ont des sources secondaires, comme nous le montre le tableau 13, afin de chercher la façon d'améliorer leurs consommations ; ce qui marche mieux dans la mesure où il n'y a que 28% dont 21% sans sources secondaires demeurent insatisfaits de leurs situations alimentaires (tableau 15).

En rapport avec la théorie du bien-être de PARETO, nous avons admis que l'équilibre est établi que lorsqu'il devient impossible d'augmenter le niveau de satisfaction d'un groupe sans diminuer celui d'un autre groupe. Sur terrain nous avons constaté que l'équilibren'est pas encore établi au sens de PARETO vu qu'avec le graphique 2, nous observons que la pension de retraite connait une évolution de 28372,5FC en moyenne en 2008 et de 130000FC au 1^er trimestre 2015 ; ce qui prouve qu'il est encore possible d'augmenter cette pension de retraite minimal pour améliorer les conditions socio-économiques des retraités.

Avec l'idée de l'allocation équitable des ressources de PARETO, ce dernier a admis que « les individus étant différents avec les préférences divergentes, il est difficile de repartir de manière équitable les ressources »^37(*)

Ceci se vérifie que pour les individus appartenant à des groupes différents, avec des préférencesdifférentes. Cependant nous avons constaté cela aux retraités, la différence des pensions de retraite étant au niveau des cotisations sociales ;la différence de revenu étant au niveau des sources secondaires du revenu et du niveau de la pension de retraite.

Dans cette logique nous soutenons PARETO dans la mesure où les retraités ne peuvent jamais recevoir de manière équitable les ressources (pension de retraite) tant que les cotisations sociales sont différentes et même si les cotisations leur donnaient droit à une pension de retraite équitable, les sources secondaires de leur revenu les départageront.

A la lumière de ces deux auteurs, nous pouvons réaliser que le faible niveau de la pension de retraite des retraités est une situation normale ; cependant le fait de ne pas couvrir l'alimentation devient anormal dans la mesure où c'est sous-entendu qu'ils ne vivent que de ça.

Pour relever cette faille, les efforts du gouvernement sont encours vu que c'est possible d'élever encore le niveau de la pension de retraite minimale tant que l'équilibresocial n'est pas encore atteint.

Le tableau 16 est une preuve de l'incapacité de l'INSS à allouer de manière régulière la pension de retraite avec un taux insignifiant de 52% des retraités qui reçoivent régulièrement leur pension ; ce qui valide la 2^e hypothèse.

Tout d'abord parce que nous avons réalisé sur terrain que l'insuffisance de la pension de retraite est à la base des conditions de vie précaires des retraités de la SNCC avec seulement 4% des retraités ayant une pensionélevée, 48% une pension moyenne et 48% autre une pension faible. C'est justement cette insuffisance qui pousse 79% des retraités à posséder une source secondaire pour essayer d'améliorer les conditions de vie.

Ensuite la 3^e hypothèse est valable vu qu'actuellementla SNCC est dans l'incapacité d'assurer le paiement continu de ses fonctionnaires, ce qui fait que ces derniers soient dans des véritables difficultés de cotiser à l'INSS. Hors sans cotisation pendant la vie active, la pension de retraite à la retraite n'est pas garantie. Ainsi la majeure partie des nouveaux retraités cotisaient avec beaucoup des peines et d'autres ne le faisaient même pas.

Comment voulez-vous qu'une personne impayée puisse s'acquitter de l'obligation de l'INSS ? Disent-ils c'est-à-dire les employés de la SNCC ne bénéficient plus de leur salaire comme auparavant et si la situation de la SNCC ne change pas, les conditions de vie de ses retraités seront encore pire qu'aujourd'hui.

Ces résultats concordent également avec ceux de nos prédécesseurs. Dans le mémoire de DEA d'Ibrahima DIAGABATE, il a accusé le retard dans le payement de la pension de retraite qui est expliqué par le dysfonctionnement économique d'une part et organisationnel d'autre part. Du point de vue économique, il a trouvé que les acteurs sociaux retraités sont nombreux par rapport aux actifs cotisants et du point de vue organisationnel il a trouvé que l'administration est lente. De notre part, nous avons également trouvé que les retraités de la SNCC sont nombreux que ceux qui cotisent mais au final tous réclament les pensions. Ce qui plonge l'INSS dans des déficits économiques entrainant ainsi des irrégularités dans le payement. Par rapport à la thèse d'Arnaud Kevin DAYORO, le résultat reste identique du point de vue souffrance des retraités, difficultés économiques et de reconnaissance dans la société. Quant à Dominique Vollet et Véronique ROUSSEL, ils ont trouvé que 40% des retraités de Bourganeuf se lancent dans les travaux tertiaires pour la survie dans la mesure où ils ne perçoivent pas de pension de retraite suffisante ni de manière régulière. Dans notre cas, nous avons trouvé que 79% des retraités font recours à des sources secondaires de revenu (petit commerce, l'épouse ou époux) pour palier à l'insuffisance de la pension de retraite et à son irrégularité.

Nous pouvons retenir que dans tous les travaux que nous avons lus en rapport avec la vie des retraités et même notre propre recherche ne révèle que la misère des retraités. Jusqu'aux prochaines recherches pouvant être effectuées par d'autres chercheurs en rapport avec ce thème, celles qui existent jusque-là, lancent un appel aux dirigeants des institutions de retraite à prendre leurs responsabilités pour améliorer leurs administrations et leurs économies en cherchant les bailleurs de fonds pouvant les accorder les financements.

III.5. PISTE DES SOLUTIONS

Apres avoir soulevé les difficultés de la SNCC d'une part et identifier les causes des conditions de vie des retraités d'autre part, nous commençons par demander à ceux qui sont encore dans la vie active de prendre soin des cotisations sociales car leur pension de retraite en dépend ; leurs conditions socio-économiques à la retraite à leur tour dépendent de cette pension donc ces dernièresdépendent des cotisations socialeset c'est ces cotisations sociales qui alimentent les caisses de l'INSS.Ainsi la meilleure solution d'être mieux à la vieillesse ou à la retraite c'est de mieux cotiser.

Pour sa part l'INSS, nous le suggéronsà revoir sa politique de la retraite et à corriger les lacunes de son corps administratifs afin d'octroyer régulièrement la pension de retraite aux ayants droit. L'objectif étant d'accroitre les 52% du tableau 16 et de remonter les 46% du tableau 12.

Quant à l'Etat congolais, à travers ;son gouvernement, devra lui, sortir la SNCC de cette situation chaotique afin de donner la possibilité à ses employés d'avoir régulièrement le salaire et de cotiser aussi régulièrement.

v S'efforcer pour l'ouverture du chemin de fer de Bangwela qui offrait les avantages à la SNCC ;

v Le rail était rentable à l'époque avec 450000tonne/an. Actuellement il est défaillant avec plus de 600000tonnes, cet écart accuse la mauvaise politique du gouvernement en matière de transport d'où il faudra revoir ladite politique pour l'avenir de la SNCC ;

v Réhabiliter les ouvrages, les ponts, les matériels roulants surtout profiter du soutien de la BM pour le faire vu que les ressources de la SNCC ne sont pas bien canaliser ;

v Recycler le personnel qui a de l'expérience avec moins de 65ans(hommes) et moins de 60ans(femmes), licencier le reste et engager les jeunes universitaires à leurs places qui ont encore l'envie de mieux faire ;

v Mettre en place des mécanismes visant à contraindre les opérateurs miniers du Katanga à emprunter le rail pour le transport de leurs minerais et à quitter la route afin de les stimuler à s'impliquer à la relance de la SNCC ;

v Faire enfin un état des besoins et les financer même par les institutions financières internationales (FMI ou BM) vu que le budget de l'Etat ne priorise pas cette question, ce fonds sera rembourser par les recettes de la SNCC après sa relance.

CONCLUSION

Le sujet dont nous venons de finir le développement est intitulé : « pension de retraite et conditions socio-économiques des retraités de la SNCC LUBUMBASHI » ; Etant indispensabledans le processus de l'émergence, les conditions socio-économiques de la population, s'inscrivent actuellement parmi les priorités des dirigeants de la RDC.C'est avec cette motivation, que nous nous sommes également intéressés à cette question afin de constituer ce travail qui atteste la fin de notre cycle de graduat. Les questions à ce sujet étant non exhaustives, notre étude a eu comme objectif d'expliquer les conditions socio-économiques des retraités en fonction de la pension de retraite.

Pour ce faire, nous l'avons axée sur les questions suivantes ayant formées une problématique :

L'institut national de sécurité sociale en tant qu'institution chargée d'allouer cette pension remplie-t-elle sa mission ?

Les arriérés sur salaire des fonctionnaires pendant la vie active ont-t-il un impact à la retraite ?

Etant particulièrementintéressé par les conditions socio-économiques de la population et avec quelques lectures, nous avons été apte àrépondre à ces trois questions en termed'hypothèses de recherche en accusant les variables suivantes comme étant la base des conditions socio-économiques des retraités de la SNCC : L'insuffisance de la pension de retraite; l'incapacité de l'INSS à allouer de manière régulière la pension de retraite aux retraités et l'incapacité actuelle de la SNCC à payer ses fonctionnaires pendant la vie active.

Pour mener notre recherche, nous nous sommes appuyés surles méthodes historiques, déductives et comparatives auxquelles nous avons ajouté l'observation documentaire et l'interview comme techniques utilisées.

Le développement de ce travail a porté essentiellement sur trois chapitres où nous avons respectivement détaillé les concepts de la thématique, identifier les théories pouvant expliquer le phénomène observé et présenter le champ de vérification des phénomènesobservés ainsi que présenter et interpréter le résultat de l'étude.

Après étude nous avons constaté que la précarité des conditions de vie des retraités de la SNCC s'explique premièrement par le fait que la SNCC est dans une situation difficile, qui ne donne pas à ces employés la possibilité de cotiser à l'INSS pour prétendre au bénéfice d'une pension de retraite consistante à la vieillesse.Ce manque des cotisations consistantespendant la vie active se traduit par une insuffisance de la pension avec seulement 15% des retraités satisfaits de leur pension de retraite ; par la suite cette insuffisance inflige la misère àses retraités. Deuxièmement, nous avons trouvé que l'INSS n'est pas à mesure d'allouer cette pension de manière régulière aux retraités avec un taux de régularité de 52% laissant ainsi les 48% autres dans l'irrégularité de réception de cette pension.

Cette irrégularité étant expliquée par le nombre élevé des bénéficiaires de la pension par rapport aux actifs cotisants.

Toutefois, pour palier à cette insuffisance et irrégularité de la pension, la majeure partie des retraités font recours à des sources secondaires du revenu qui sont soit les enfants, soit le petit commerce, soit l'épouse ou l'époux.79% est le taux du recours des retraités à ces sources secondaires.

Sans une intervention rapide du Gouvernement à la relance de la SNCC, le départ à la retraite des fonctionnaires de la SNCCreste difficile par crainte des mauvaises conditions de vie à la retraite, l'accès des jeunes diplômés à cette société demeure aussi difficile. En conséquencele taux de chômage s'accentuesur le marché d'emploi.

Au reste, ces observations ne sont pas à leurs justes proportions à cause de la complexité que présente ce sujet. Par conséquent, mutatis mutandis, au regard de la similitude des conditions socio-économiques des congolais, nous estimons par extrapolation que la méthode inductive justifierai la généralisation de nos constants à un nombre important des retraités.

Cela dit, à l'air actuel, la retraite est une question qui mérite plusieurs réflexions par les grands scientifiquespour sortir les retraités de cette spirale de misère qui fait parler d'elle à travers le monde en général, l'Afrique en particulier.

Annexe

16. Avez-vous d'autres suggestions ou préoccupations relatives à votre situation actuelle :....................................................................................................................................................................................

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

6. F.MODIGLIANI cité par J.M.KEYNES, Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie 1936 livre III

8. G. SAPORTA, Probabilités et analyse des données statistiques Ed. TECHNIP Paris 2006

10. L. Maurice M'bayo, L'art de confectionner un travail scientifique PUL, Lubumbashi 2004

* ¹ Laki Maurice M'bayo, L'art de confectionner un travail scientifique PUL, LUBUMBASHI 2004 P37

* ¹² PINTO & GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales Ed. Dalloz Paris 1971 P120

* ¹⁸ CABRILAC, Dictionnaire du vocabulaire juridique PUF Montpelier 2002 P121

* ²⁵ Décret-loi organique de la sécurité sociale du 29juin 1961 Article 15

* ²⁷ F.MODIGLIANI cité par J.M.KEYNES, Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie 1936 livre III P54

* ³⁰ Explication du ministre de transport et voies de communication sur la situation chaotique de la SNCC à la plénière du 13/05/2015

* ³¹ W.PARETO, cité par HAL R.VARIA, Introduction à la microéconomie Ed.de Boeck P637

* ³³ Arrow KENNETH, cité par HAL R.VARIA, Introduction à la microéconomie P640

Pension de retraite et conditions socioéconomiques des retraités de la SNCC Lubumbashi

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

2. ETAT DE LA QUESTION

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

3.1. PROBLEMATIQUE

3.2. HYPOTHESES

4. METHODES ET TECHNIQUES

4.1. METHODES

A. Méthode historique

B. Méthode déductive

C. Méthode comparative

4.2. TECHNIQUES

A. Observation documentaire

B. Technique d'interview

5. CHOIX ET INTERETS DU SUJET

5.1. Raisons du choix

5.2. Intérêts du sujet

6. DELIMITATION SPATIO TEMPORELLE

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

CHAP I. GENERALITES

I.1. APPROCHE CONCEPTUELLE

I.1.1. SOCIOLOGIE ECONOMIQUE (SOCIO-ECONOMIQUE)

A. SOCIOLOGIE

B. ECONOMIE

I.1.2. COTISATION SOCIALE

A. COTISATION SOCIALE SALARIALE

B. COTISATION SOCIALE EMPLOYEUR

I.1.3. PRESTATION SOCIALE

I.1.4. RETRAITE

I.1.5. RETRAITE

I.1.6. PENSION DE RETRAITE

I.2. SECURITE SOCIALE

I.2.1. HISTORIQUE

I.2.2. IMPLICATIONS DE LA SECURITE SOCIALE

A. IMPLICATIONS SOCIOLOGIQUES

B. IMPLICATIONS ECONOMIQUES

C. IMPLICATIONS JURIDIQUES

I.2.3. PERSONNES ASSUREES

I.2.4. RISQUES COUVERTS PAR LA SECURITE SOCIALE

CHAP II. CADRE THEORIQUE

II.1. PENSION DE RETRAITE

II.1.1. CONDITIONS D'OCTROI DE LA PENSION DE RETRAITE

II.1.2. MODE DE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE

II.1.3. IMPORTANCE DE LA PENSION DE RETRAITE

II.2. INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE

II.2.1. HISTORIQUE DE L'INSS

II.2.2. MISSIONS DE L'INSS

II.2.3. ORGANISATION DE L'INSS

II.2.4. EVOLUTION DU MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE

II.3. APERÇU SUR LA SNCC

II.3.1. HISTORIQUE ET MISSIONS DE LA SNCC

A. HISTORIQUE

B. MISSIONS

II.3.2. ACTIVITES DE LA SNCC

II.3.3. CO-TRANSPORTEURS DE LA SNCC

II.3.4. ORGANISATION DE LA SNCC

A. ORGANISATION FONCTIONNELLE

B. ORGANISATION STRUCTURELLE

II.3.5. DIFFICULTES ACTUELLES DE LA SNCC

II.4. BIEN-ETRE SOCIAL

II.4.1. FONCTIONS DU BIEN-ETRE SOCIAL

II.4.2. ALLOCATION EQUITABLE

II.5. IMPLICATIONS DE LA RETRAITE SUR LA MACRO ECONOMIE

II.5.1. IMPLICATIONS DE LA RETRAITE SUR L'EMPLOI

II.5.2. IMPLICATIONS DE LA RETRAITE SUR LE REVENU

II.6. PRESENTATION DU MODELE FOCUS GROUP

CHAP III. PENSION DE RETRAITE ET CONDITIONS SOCIOECONOMIQUES DES RETRAITES DE LA SNCC LUBUMBASHI

III.1. PRESENTATION DE L'ECHANTILLON

III.2. PRESENTATION DES RESULTATS SUIVANT LE MODEL DU FOCUS GROUP

A. Profil des retraités

B. Revenu des retraités

C. Repas des retraités

D. Régularité du revenu principal des retraités

III.3. CALCUL DES PARAMETRES STATISTIQUES

A. La moyenne empirique de l'échantillon(?)

B. La variance empirique de l'échantillon(S2) et l'écart type( )

III.4. INTERPRETATION DU RESULTAT

III.5. PISTE DES SOLUTIONS

CONCLUSION