Section I : La prédominance des mauvaises
pratiques chez les nouveaux acteurs de la
passation des Marchés Publics de la ville de Maroua .
74
I.1. Cas de mauvaises pratiques observées 74
I.1.1. Mauvaise pratiques observées pendant
l'élaboration du DAO et la
publication de l'Avis d'Appel d'Offres . 74
I.1.1.1. Non-respect des conditions de règlement des
frais d'acquisition du
DAO 74
I.1.1.2. Formulation erronée des critères
d'évaluation 75
I.1.1.3. Conditions discriminatoires d'acquisition du DAO en
cas
d'allotissement 77
I.1.1.4. Raccourcissement illégal du délai de
soumission et publication tardive
de l'Avis d'Appel d'Offres . 79
I.1.2. Disqualification abusive des offres pendant la
sélection des candidats . 81
I.1.2.1. Elimination abusive des offres à l'ouverture des
plis par la
Commission de Passation des Marchés Publics .. 82
I.1.2.2. Elimination abusive des offres au cours de
l'évaluation par la Sous-
commission d'analyse . 84
I.1.3. Attribution de l'Appel d'Offres en marge de la
réglementation par
l'Autorité Contractante 87
I.2. La constatation effective des mauvaises pratiques à
travers les rapports de
l'Observateur Indépendant et les recours des
soumissionnaires . 88
I.2.1. Les constats des mauvaises pratiques par l'Observateur
Indépendant 88
I.2.2. La confirmation des mauvaises pratiques par les recours
des
soumissionnaires .. 89
Section II : L'incompétence des nouveaux acteurs et
l'absence de sanctions comme
stimulateurs des mauvaises pratiques .. 93
II.1. L'incompétence avérée des nouveaux
acteurs de la passation des Marchés
Publics de la ville de Maroua .. 93
II.1.1. Des qualifications non appropriées des nouveaux
acteurs 93
JOUONANG Paul René : Mémoire de
Master 2, Département SCISOD, I.S.S. - Université de Maroua -
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II.1.2. L'absence d'intégrité chez les nouveaux
acteurs .. 96
II.1.2.1. Défaut d'intégrité au niveau des
Commissions de Passation des
Marchés Publics .. 96
II.1.2.2. Défaut d'intégrité au niveau des
Sous-commissions d'analyse en
connexion avec les Commissions de Passation des Marchés
Publics . 97
II.1.2.3. Défaut d'intégrité des
Autorités Contractantes . 97
II.2. L'absence de sanctions comme stimulateur des mauvaises
pratiques chez les
nouveaux acteurs de la passation des Marchés Publics de la
ville de Maroua 98
II.2.1. L'encadrement des mauvaises pratiques par un dispositif
répressif bien
réglementé 98
II.2.1.1. Les sanctions portant sur les actes et les
procédures de passation des
Marchés Publics .. 98
II.2.1.2. Les sanctions à l'encontre des acteurs des
mauvaises pratiques 99
II.2.2. Le défaut de mise en oeuvre des sanctions face
aux mauvaises pratiques
des nouveaux acteurs de la passation des Marchés Publics .
101
II.2.2.1. Des avis techniques de l'ARMP 101
II.2.2.2. Des rapports de l'Observateur Indépendant
102
II.2.2.3. Des recours des soumissionnaires 103
CONCLUSION ET RECOMMANDANTIONS . 104
La persistance des mauvaises pratiques chez les nouveaux acteurs
de la passation des
Marchés Publics de la ville de Maroua 105
L'absence de sanction systématique des dysfonctionnements
perpétrés par les
nouveaux acteurs de la passation des Marchés Publics de la
ville de Maroua 106
Nécessité de la professionnalisation du domaine des
Marchés Publics .. 107
Impératif de déconnexion des acteurs et des
instances de décision pour une application
systématique des sanctions . 107
Bibliographie 108
Annexes 113
Table des matières 121
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