CHAPITRE 2 : REVUE DE LA LITTERATURE SUR LA PERFORMANCE
DU
SYSTEME DES MARCHES PUBLICS . 30
Section I : Les obstacles à la performance du
système des Marchés Publics . 31
I.1. Les mauvaises pratiques en matière des
Marchés Publics 31
I.1.1. Les cas récurrents de mauvaises pratiques 31
I.1.1.1. Au stade de la définition des besoins et de
l'élaboration du Dossier
d'Appel d'Offres 31
I.1.1.2. Lors de la sélection des prestataires .. 32
I.1.1.3. Pendant l'attribution du marché 34
I.1.2. Les facteurs justificatifs des mauvaises pratiques 35
I.1.2.1. La corruption . 35
I.1.2.2. Les considérations politiques et le
clientélisme 39
I.2. L'incompétence des acteurs comme entrave à la
performance du système des
Marchés Publics .. 42
Section II : Les solutions préconisées
pour améliorer la performance du système des
Marchés Publics : la promotion de
l'intégrité dans les Marchés Publics 45
II.1. La professionnalisation des acteurs . 46
II.2. Le renforcement du contrôle des actions des acteurs
assorti de sanctions
systématiques des écarts constatés 49
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DES
MARCHES PUBLICS EN RAPPORT AVEC LES NOUVEAUX ACTEURS DE
LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE MAROUA
52
CHAPITRE 3 : APPROCHE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE DE LA PERFORMANCE
DU SUSTEME DES MARCHES PUBLICS CHEZ LES
NOUVEAUX ACTEURS DE LA VILLE DE MAROUA 54
Section I : Rappel de l'objet de l'étude et formulation
des hypothèses .. 54
I.1. Rappel de l'objet de l'étude 54
I.2. Formulation des hypothèses 55
I.2.1. Hypothèse générale 56
I.2.2. Hypothèses secondaires 56
I.2.2.1. La compétence des acteurs 57
I.2.2.1.1. Le professionnalisme . 57
I.2.2.1.2. L'intégrité 58
I.2.2.2. La sanction systématique des mauvaises pratiques
observées chez les
nouveaux acteurs de la passation des Marchés Publics .
59
Section II : Délimitation spatio-temporelle, population de
l'étude et méthodes de
collecte et d'analyse des données 62
II.1. Délimitation spatio-temporelle de l'étude
62
II.2. JOUONANG Paul René :
Mémoire de Master 2, Département SCISOD, I.S.S. -
Université de Maroua - Page 123
Population de l'étude 62
II.2.1. Les Délégués des Marchés
Publics et les Services d'appui à la passation
des Marchés Publics 63
II.2.2. Les Commissions de Passation des Marchés Publics
.. 64
II.3. Méthodes de collecte des données .. 65
II.3.1. Les recherches documentaires . 65
II.3.1.1. Les textes réglementant les Marchés
Publics .. 65
II.3.1.2. Les données statistiques sur les Marchés
Publics 70
Les autres documents sur les Marchés Publics . 71
II.3.2. Les entretiens individuels 71
II.3.3. Le questionnaire .. 72
CHAPITRE 4 : DE L'ETUDE DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DES MARCHES
PUBLICS EN RAPPORT AVEC LES NOUVEAUX ACTEURS DE LA PASSATION DES MARCHES
PUBLICS DE LA VILLE DE MAROUA: LA
PERSISTENCE DES MAUVAISE PRATIQUES NON SANCTIONNEES... ... 73
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