Piraterie ou contrefaçon des oeuvres musicales: facteurs explicatifs, modes opératoires et impact sur les artistes-musiciens à Yaoundé

V.7- Dépouillement, analyse et interprétation des entretiens

L'analyse et la vérification des interviews a porté précisément sur trois étapes : la vérification, le rassemblement des questions et le codage. Le dépouillement des guides d'entretien a été effectué manuellement en vue d'une analyse de contenu. Les données qualitatives obtenues dans cette étude ont été traité de la manière suivante : Lecture d'ensemble des transcriptions issues des entretiens, le repérage des mots clés retenus, la classification des discours en fonction des niveaux explicatifs de la problématique. Les informations recueillies après nos entretiens ont été analysées. A cet effet, l'analyse thématique a été requise. Ici, nous sommes partis de la singularité du discours pour reconstruire ce qui se réfère à la problématique de notre recherche. Cette analyse a donc été opérée sur la base de la variable dépendante, en la découpant en indicateurs. Les informations recueillies ont été analysées et interprétées à l'aide de l'analyse de contenu qualitatif et direct. Précisons que l'analyse de contenu est une méthode d'observation et de traitement des communications. Elle a pour intérêt d'accroître la compréhension du matériel analysé à un niveau différent de celui d'une simple lecture de sens commun. Elle porte sur des messages aussi variés que des oeuvres littéraires, des articles de journaux, des documents officiels, des comptes-rendus d'entretien semi-directifs. Elle accorde une importance aux thèmes, aux mots et aux concepts.

1-La vérification 

Elle a consisté, lorsque nous avons terminé les entretiens, à rassembler les comptes-rendus pour analyser ce matériel pour en tirer des conclusions et établir la concordance ou l'uniformité des réponses.

2-Le rassemblement des questions 

Nous avons procédé à l'examen des réponses par enquêté, pour déceler celles qui font apparaître des contradictions, ou alors le lien entre certaines questions qui se complètent. Après cet examen, nous avons étudié toutes les réponses, en prenant question par question.

3-Le codage 

Pour GRAWITZ, M. : « l'opération de ``codage'' consiste à établir les catégories d'une analyse de contenu »^98(*). Sur la base de ce principe, nous avons tour à tour procédé à l'établissement des catégories, à l'analyse de contenu d'interviews, à la définition du nombre de catégories et au classement des réponses.

a)- Etablissement des catégories 

Ici, il s'est agi de classer en catégories, les diverses positions ou attitudes que reflètent les réponses, afin de permettre une présentation quantifiée des résultats. L'établissement des catégories a été suivi du classement des réponses en fonction de celles-ci.

b)- Analyse de contenu d'interviews 

Le matériel symbolique recueilli pendant les interviews est constitué pour l'essentiel des réponses diverses, variées et souvent hétéroclites, à une même question. Le problème a donc consisté à analyser les conversations ordinaires avec les pirates, les clients et les personnalités ressources. En outre, il s'est agi de découvrir au-delà de ce matériel verbal, quelques facteurs explicatifs de la contrefaçon et à saisir ses modes opératoires et son impact.

c)- Nombre de catégories 

Du fait de la variété des réponses possibles, s'est posé le problème du nombre de catégories, tant et si bien qu'il n'y a pas de règles générales pour les déterminer.

d)-Le classement des réponses 

A ce stade, nous avons procédé à la vérification des catégories. Elles ont été indiquées sur un tableau, en prenant question par question. Chaque enquêté ayant un numéro d'ordre, nous avons rangé ce numéro sous la catégorie correspondante.

VI - Clarifications terminologiques

Eu égard au principe selon lequel toute recherche scientifique porte toujours sur des phénomènes qui répondent à une définition, DURKHEIM, E. met le chercheur en garde contre les mots de la langue usuelle, ainsi que les concepts véhiculés à travers ceux-ci. Selon lui, il y a un grand danger à les employer tel qu'on les reçoit de l'usage commun, sans leur faire subir d'autre élaboration : le chercheur s'exposerait alors aux plus graves confusions^99(*). D'où cette prescription cruciale qu'il fait au chercheur : « La première démarche du sociologue doit donc être de définir les choses dont il traite, afin que l'on sache bien de quoi il est question. C'est la première et la plus indispensable condition de toute preuve et de toute vérification »^100(*).

Nous ne saurons déroger à ce principe cardinal qui contribue à assurer une meilleure compréhension des concepts inducteurs et opératoires utilisés dans le cadre de notre étude ; mais également, ce principe durkheimien permet de dissiper d'éventuels malentendus susceptibles de créer des équivoques. Il est donc nécessaire de circonscrire le champ de la vision sémantique que nous proposons d'utiliser tout au long de ce travail. Pour ce faire, nous allons procéder à l'explication des concepts centraux de notre thème, à savoir : piraterie, contrefaçon et oeuvres musicales. Toutefois, DURKHEIM, E. ajoute qu' « on n'explique qu'en comparant »^101(*). Il s'agit donc de comparer les diverses approches conceptuelles liées à la piraterie ou la contrefaçon, et de substituer aux conceptions usuelles qui sont confuses, des conceptions plus claires et plus distinctes qui serviront de clé de voûte à ce travail.

-Piraterie et contrefaçon : Une même réalité ?

Qu'entend-on par ``contrefaçon'' ? Le mot est employé dans des contextes variés pour désigner des réalités différentes. Il est aussi fréquemment associé au terme piraterie et piratage. Le Livre vert concernant la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, proposé par la Commission européenne, n'opère pas de distinction entre ces deux termes, et se contente simplement de signaler que :

Les notions de contrefaçon et de piraterie utilisées dans le Livre vert porteront sur tous les produits, procédés ou services qui sont l'objet ou le résultat d'une violation d'un droit de propriété intellectuelle, c'est-à-dire d'un droit de propriété industrielle (marque de fabrique ou de commerce, dessin ou modèle industriel, brevet d'invention, modèle d'utilité, indication géographique) ou d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin (droit des artistes interprètes ou exécutants, droit des producteurs de phonogrammes, droit des producteurs de première fixation de films, droit des organismes de radiodiffusion), ou encore du droit "sui generis" du fabricant d'une base de données. ^102(*)

Cette approche globalisante est justifiée par le fait que le mot piraterie est simplement une métaphore ou une allusion faite à la contrefaçon par analogie implicite, et qui sert habituellement à désigner celle-ci autrement ; même si dans leurs travaux, GUILLOTREAU, V.^103(*) et VAN WIN, J.^104(*) conviennent de distinguer : le piratage ou la piraterie, la contrefaçon, la copie totale, la copie partielle et le bootlegging. Toutefois, les notions de piraterie et de contrefaçon désignent la même réalité.

- La piraterie ou le piratage 

A l'origine, le terme piraterie (qui vient du latin Pirata, qui signifie voler) sert à désigner un type de banditisme caractérisé par des actes de dépravations, de pillage des richesses ou des violences commis en mer contre un navire marchand, son équipage ou sa cargaison par des pirates, c'est-à-dire des bandits ou marins aventuriers pour les piller. Par similitude, il désigne aussi l'action des bandits qui détournent un avion en utilisant la menace (pirate de l'air). Et les personnes qui se livrent à des actes de piraterie sont alors appelées des pirates.

En matière musicale, l'on se trouve également confronté à des actes de piraterie. Ici, le terme est générique et hérité en droite ligne de la piraterie maritime ci-dessus définie. Selon l'explication de GUILLOTREAU, G., « Vers la fin des années 50 et le début des années 60, des hommes d'affaires ont en effet organisé la diffusion non autorisée des programmes musicaux, à partir des bateaux ancrés en dehors des eaux territoriales »^105(*).

Aujourd'hui, dans son sens courant, le mot ``piraterie'' n'a plus la « connotation légèrement romanesque qui évoque l'image des flibustiers des caraïbes hauts en couleur »^106(*), parcourant les hautes mers et pillant les navires de commerce. La piraterie de la propriété intellectuelle recouvre un ensemble d'actes attentatoires au droit d'auteur et aux droits voisins et affecte tous les domaines de la création intellectuelle, de la production musicale à celle des programmes d'ordinateur en passant par le matériel imprimé, les phonogrammes, les vidéogrammes et les émissions de radiodiffusion et de télévision. A cet effet, Le Glossaire du Droit d'Auteur et des Droits voisins de l'OMPI, indique que :

Dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins, [la piraterie] s'entend généralement comme la reproduction d'oeuvres publiées ou de phonogrammes par tout moyen approprié aux fins de la mise en circulation, ainsi que de la réémission des émissions radiodiffusées d'autrui sans l'autorisation y relative.^107(*)

Cependant, en parcourant la plupart des législations sur le droit d'auteur et les droits voisins, on constate que le terme ``piraterie'' n'est pas du tout usité. La préférence est plutôt portée sur le terme ``contrefaçon'', qui est employé et désigne les actes délictuels liés à l'exploitation des oeuvres littéraires et artistiques. Par conséquent, la piraterie n'est pas une notion juridique.

- La contrefaçon 

Le terme contrefaçon vient du latin contrafacere, qui signifie imiter, copier, falsifier. D'après la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, est constitutive de contrefaçon :

Toute exploitation d'une oeuvre littéraire ou artistique faite en violation de la présente loi, par représentation, reproduction, transformation ou distribution par quelque moyen que ce soit; toute reproduction, communication au public ou mise à la disposition du public par vente, échange, location d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme, réalisées sans l'autorisation lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, ou de l'entreprise de communication audiovisuelle; toute atteinte au droit moral, par violation du droit de divulgation, du droit à la paternité ou du droit au respect d'une oeuvre littéraire ou artistique; toute atteinte au droit à la paternité et au droit à l'intégrité de la prestation de l'artiste-interprète.^108(*)

En droit commercial ou en droit pénal, la contrefaçon est : 

Le fait pour un autre que le titulaire d'un droit de propriété intellectuel ou son licencié d'exploiter ce monopole, portant aussi atteinte aux droits de son titulaire. La contrefaçon est un délit correctionnel. Elle constitue aussi un fait générateur de responsabilité civile.^109(*)

En d'autres termes, la contrefaçon, au sens juridique, signifie l'usurpation du droit de propriété intellectuelle d'autrui. C'est la reproduction frauduleuse d'une oeuvre littéraire, artistique, d'un produit manufacturé, d'une monnaie, etc.

Au Cameroun et en vertu de l'articles 80 de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, sont constitutives de contrefaçon : les atteintes au droit patrimonial (exploitation par représentation, reproduction et communication au public, transformation ou distribution par quelque moyen que ce soit, et notamment par vente, échange, location sans autorisation des ayants-droits..., faites en violation de la loi), au droit moral (par violation du droit de divulgation, du droit à la paternité et au droit à l'intégrité de la prestation de l'artiste-interprète. Selon l'article 81 de la même loi, sont assimilés à la contrefaçon, l'importation, l'exportation et la vente des objets contrefaisants, la fabrication, l'importation, l'installation ou l'exploitation d'équipements destinés à capturer frauduleusement des programmes télédiffusés ainsi que le défaut ou le retard de versement des redevances, la suppression des informations relatives au régime des droits (identification, conditions et modalités d'utilisation).

Au regard de ce qui précède, il ressort que la contrefaçon des oeuvres musicales, communément appelée piraterie, est un acte consistant en la reproduction ou duplication d'une oeuvre musicale, entreprise en vue d'en retirer directement ou indirectement un avantage commercial ou financier. Autrement dit, la piraterie est : « l'activité consistant à fabriquer des exemplaires non autorisés (``exemplaires pirates'') de matériels protégés et à distribuer ou vendre ces exemplaires »^110(*). Et en tant que telle, elle porte atteinte non seulement aux intérêts des titulaires de droits sur les oeuvres contrefaites, mais aussi à ceux des industriels culturels. Dans le cadre de notre étude, nous utiliserons indifféremment les termes piraterie, piratage, contrefaçon.  

- OEuvres musicales

Etymologiquement, le mot oeuvre vient du latin opera, qui signifie travaux. Dans le domaine de la musique, il renvoi à l'ensemble des productions musicales avec ou sans paroles, quelque soit le mode, la valeur, le genre ou la destination de l'expression. Les oeuvres musicales consistent donc en des oeuvres artistiques réalisées grâce à la personnalité, au talent ou au génie inventif de leur(s) auteur(s), qui ont un droit de propriété exclusif opposable à tous et reconnu par la loi. Dans le cas d'espèce, une oeuvre musicale est un album de musique, une chanson enregistrée sur un support, quelle que soit sa nature et qui permet que l'écouter.

VII - Champ d'observation

En vue d'effectuer un travail de recherche crédible, le chercheur doit délimiter l'espace dans lequel porte sa recherche et circonscrire la population de son étude. C'est précisément en cela que consiste le champ géographique et le champ social.

* ⁹⁸. GRAWITZ, M., op.cit., p.697.

* ⁹⁹ DURKHEIM, E., Le suicide, Paris, Quadrige/P.U.F., 9^e Edition, p.1.

* ¹⁰⁰ DURKHEIM, E., Les Règles de la méthode sociologique, Paris, Quadrige/P.U.F., 22^e Edition, 1986, p.34.

* ¹⁰¹. Idem.

* ¹⁰². Livre vert : « Lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur », proposé par la Commission des Communautés européennes, Bruxelles, 1998, 569 p. téléchargeable sur le serveur de l'Union européenne à l'adresse : http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/intprop/indprop/lvconfr.pdf Livre vert précité, p.7.

* ¹⁰³. GUILLOTREAU, G., Art et crime - La criminalité du monde artistique, sa répression, Paris, PUF, 1999, p.120.

* ¹⁰⁴. J. Van Win, « Piratage : un danger pour les artistes », téléchargeable sur le site : http://www.sabam.be/content_files/PUBLICATIONS%20SABAM%20(FR)/piratage.pdf.

* ¹⁰⁵. GUILLOTREAU, G., op.cit., p.120.

* ¹⁰⁶. De FREITAS, D., « La piraterie en matière de propriété intellectuelle et les mesures à prendre pour la réprimer », in Bulletin du droit d'auteur de l'UNESCO, Vol. XXVI, partie 3, Paris, 1992, p.7.

* ¹⁰⁷. Glossaire du Droit d'Auteur et des Droits voisins de l'OMPI, Edition de 1980, p.100.

* ¹⁰⁸. Article 80 de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000, relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

* ¹⁰⁹. GUILLIEN, Raymond et VINCENT, Jean, (Sous la direction de), Termes juridiques, 10^e édition, Paris, Dalloz, 1995, p.158.

* ¹¹⁰ PANETHIERE, D., op.cit, P.11.