Le droit de l'environnement et les conflits armés

SECTION II. CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES CONFLITS ARMES

Tout conflit armé met des vies en danger. Dans la violence des combats, les populations ne sont pas les seules victimes. La nature est aussi concernée et souvent mises en mal par les belligérants. Des prémices de la guerre aux situations post-conflit, en passant par toutes les étapes des combats, l'environnement subit les dégâts collatéraux des luttes politiques. Avec lui, les générations suivantes qui doivent vivre dans une nature détruite^50(*). Cela prouve en suffisance que les principes du droit international humanitaire sont trop bafoués par les belligérants qui usent de moyens, méthodes et stratégies de guerre contra legem.

La stratégie étant une mise en oeuvre de tous les moyens capables d'amener l'adversaire à merci, y compris éventuellement une « capitulation sans condition », les stratèges de tous les temps ont cherché de nouvelles armes ou de nouvelles démarches pour résoudre le plus complètement possible leur problème au fur et à mesure que des progrès techniques, scientifiques et industriels offrent aux belligérant des nouveaux points d'application pour leurs forces et de nouvelles forces à mettre en jeu pour accomplir leur dessein ^51(*): ce sont des armes de guerre qui peuvent avoir des conséquences sur l'environnement. (§I).

Les dégâts de conflit s'étendent bien au-delà des atteintes à la population. Tous les conflits armés ont un impact sur l'environnement. La pluie de bombes qui s'abat sur les champs de bataille provoque des conséquences écologiques et des effets sur l'environnement ; et meurtrissent les terres. (§II).

§I. LES ARMES DE GUERRE ET L'ENVIRONNEMENT NATUREL

Dès son origine, le droit international humanitaire a imposé des limites au droit des belligérants à provoquer souffrances et blessures aux personnes et à détruire les biens, y compris l'environnement naturel. Cette notion figure dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 dans les termes suivants : « Le seul but légitime que les Etats (belligérants) doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi (...) »^52(*). Elle sera renforcée par la convention dit « ENMOD »^53(*), qui interdit l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles afin d'éliminer les dangers que cette utilisation présente pour l'humanité.

Cependant, pour des raisons à la fois tactiques et de représailles, les belligérants utilisent des armes polluantes (A) et à destruction massive (B) selon l'importance du conflit. En dehors de combat, les armes peuvent avoir des effets sur l'environnement. (C).

A. Destruction de l'environnement par les armes polluantes

Certaines armes polluent l'environnement, de par les produits utilisés dans leur fabrication. L'utilisation de ce type d'armes dans des conflits prouve combien elles sont destructrices. Ce qui a éveillé la conscience des autorités du monde pour tenter, dans la mesure du possible, de les interdire, au mieux, de réglementer leur utilisation.

1. Cas concrets

La première guerre mondiale est le premier conflit à produire des dommages durables et étendus à l'environnement. En effet, le conflit a été à l'origine de l'utilisation massive de nouvelles armes beaucoup plus polluantes. L'artillerie et des mortiers de grandes tailles ont déversé des bombes en quantité jusqu'alors inégalée^54(*). La guerre change alors de nature car, pour la première fois, on s'appuie sur une composante de l'environnement, en l'occurrence l'atmosphère pour porter un coup fatal à l'ennemi. Cela conduit J. Freidrich à conclure que « l'environnement entre dans la partie, pour devenir une victime de guerre de plus »^55(*).

La seconde guerre mondiale a été, elle aussi, à l'origine d'une catastrophe écologique. En effet, si les armes chimiques n'ont pas été utilisées, les mines, qu'elles soient marines ou terrestres, ont été dispersées en des quantités jusqu'alors inégalées. Le désert libyen est encore aujourd'hui pollué par les mines allemandes, italiennes et anglaises en particulier dans la région de Tobrouk^56(*). Ce qui a fait qu'à un certain moment le Guide Libyen, M. Kadhafi, a exigé la réparation de tous ces dommages à l'Italie. La France a aussi souffert de la pollution des mines allemandes.

Lors de la guerre du Vietnam, entre 1962 et 1971, l'aviation militaire américaine a déversé 70 millions de litres d'herbicides, et notamment le très puissant « agent orange » c'est-à-dire « Terre brulée ou dioxine ». Les herbicides ont gravement endommagé les forêts vietnamiennes et la dioxine, contenue dans l'agent orange, a perturbé l'ensemble de la chaîne alimentaire même si la nature l'élimine progressivement^57(*).

A l'action des herbicides, il convient d'ajouter les bombardements intensifs et l'utilisation de certaines armes destinées à détruire la forêt. La plus célèbre des bombes utilisées est la bombe gravitationnelle BLU 82. Elle a détruit toute végétation sur 500 mètres carrés^58(*). Les forces américaines ont utilisé cette bombe, selon leur argument, afin de débarrasser le terrain de toute végétation et d'offrir instantanément un terrain d'atterrissage pour les hélicoptères de combat.

La guerre de Vietnam est ou a provoqué une catastrophe écologique. D'ailleurs, c'est elle qui a amené les autorités et dirigeants du monde à prendre conscience des conséquences environnementales provoquées pendant les conflits armés par des armes. C'est ainsi qu'on est arrivé à une réglementation de l'utilisation de certaines armes.

* ⁵⁰ D. LAGOLNITZER (sous la direction de), La science et la guerre : la responsabilité des scientifiques, Harmattan, Paris, 2006, p.105.

* ⁵¹ J.P. ESCLAVARD, Sciences et Techniques actuelles, Tome 4, Clartés, Paris, 1983, p.7141-2.

* ⁵² Déclaration de Saint-Petersbourg de 1868 à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, 29.11 au 11.12.1868.

* ⁵³ Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles du 10.12.1976.

* ⁵⁴ D. GUILLARD, Les armes de guerre et l'environnement naturel, Harmattan, Paris, 2006, p.16.

* ⁵⁵ J. FREIDRICH, L'incendie : l'Allemagne sous les bombes 1940-1945, éd. De Fallois, Paris, 2003, p.91.

* ⁵⁶ A. DAWI cité par D. GUILLARD, op.cit., p.16.

* ⁵⁷ D. GUILLARD, op. cit., p.14.

* ⁵⁸ G. DUPONT, Le pouvoir absolu des armes électroniques, Sciences et vie, Paris, janvier 2002, p.50.