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AVERTISSEMENT
La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l'Université de Ngaoundéré n'entend donner ni approbation
ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire. Elles sont
propres à leur auteur et n'engagent que ce dernier.
DEDICACES
A Me NANA PATYSWIT Viviane.
A ma maman, Mme NKWAKEU Jeanne.
A mon épouse,Mme PETNGA NGAMENI Rébecca.
A nos enfants.
REMERCIEMENTS
Parvenu au terme de ce mémoire, je tiens
prioritairement à manifester toute ma reconnaissance à mon
encadreur, le Professeur André AKAM AKAM, pour sa disponibilité,
ses orientations et conseils qui m'ont permis de mener à bien ce
travail.
Ensuite, ma reconnaissance va à l'endroit des
ProfesseursAthanase FOKO et Joseph FOMETEU pour leurs encouragements et la
qualité deleurs enseignements.
Un merci très particulier également :
- Au Docteur Marie-Colette KAMWE MOUAFFO pour la
disponibilité de sa salle de lecture, cadre d'étude idéal
et pour m'avoir véritablement aidé à la
compréhension de mon thème. Enfin, pour son suivi permanent lors
de la réalisation de ce travail.
- Au Docteur, HDR Jean-Claude NGNINTEDEM, pour sa
présence et ses conseils ; qu'il trouve dans ce travail
l'expression de toute ma reconnaissance.
- Au Docteur Maurice KOM KAMSU pour ses multiples apports.
- Aux DocteursDenis-Thérèse BOMBA et Yannick
Serge NKOULOU, pour les documents qu'ils ont bien voulu mettre à ma
disposition.
Que soient également remerciés tous nos
formateurs ainsi que les cadres d'appui de la faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré.
Je tiens en outre à remercier tous nos camarades de
promotion pour la franche collaboration qui a régné entre nous au
courant de l'année académique, particulièrement à
l'endroit de Mlle KADJI Diane.
Un merci également à tous ceux et celles qui ont
bien voulu procéder à une relecture de ce document : FADI
Marceline, FAMBOUCarole, MEMGUE Darryl, CHOUDJA Herman...
Merci également à Mlle DACGA Sandrine, pour son
assistance.
Je voudrais enfin remercier toute ma famille, ma belle famille
et mes amis pour les sacrifices consentis en faveur de ma formation.
RESUME/ABSTRACT
RESUME :
Le présent travail traite de l'atténuation des
rigueurs des contrats d'adhésion par les mécanismes protecteurs
consacrés par la loi-cadre n°2011/012 du 06 mai 2011 portant
protection des consommateurs au Cameroun. En effet, confronter les contrats
d'adhésion à la nouvelle loi sur la protection des consommateurs
n'a au demeurantpour seul but que de mettre en exergue la pertinence des
instruments consacrés par le législateur consumériste
camerounais à travers la loi-cadre sus citée. Ces instruments de
lutte contre les déséquilibres de fait constatés sur le
terrain des contrats d'adhésion, se ramènent globalement au
formalisme informatif qui met l'accent sur la nécessité
d'éclairer le consentement du consommateur d'une part ; et d'autre
part, sur les moyens préventifs et curatifs de lutte contre les clauses
abusives dans les contrats d'adhésion. Tout compte fait, le constat qui
s'impose est que le législateur du 06 mai 2011 s'est attaqué non
au contrat d'adhésion, mais plutôt aux excès
consubstantiels à ce dernier.
Mots clés : Contrats
d'adhésion, loi-cadre, formalisme informatif, clauses abusives.
ABSTRACT:
This study investigates the easing of the requirements of
adhesion contracts by protective mechanisms as per the law n ° 2011/012 of
May 6, 2011 on consumer protection in Cameroon. Indeed, exploring the contracts
of adhesion in light of the new law on consumer protection enables us to
highlight the relevance of the instruments advised by the Cameroonian
consumerist's legislator through the above-mentioned law. These protective
instruments against the discrepancies observed in practice as regards contracts
of adhesion can be sum up to both disclosure of information that emphasizes the
need to simplify and clarify the relevant information to help the consumer make
an informed decision on whether to consent to the contract; and preventive and
curative measures to deal with unfair terms and conditions regarding contracts
of adhesion. The analysis reveals that the law-maker of May 06, 2011 was not
addressing directly the contract of adhesion, but the misinterpretations and
abuses related to it.
Keywords:Contracts of adhesion, blueprint
law, disclosure of information, unfair terms.
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
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Art. :
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Article (s).
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AUDCG :
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Acte Uniforme sur le Droit
Commercial Général.
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Avant -projet d'AUCC :
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Avant-projet d'Acte Uniforme sur
le Contrat de Consommation.
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Bull. :
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Bulletin.
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C. civ.:
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Code civil.
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C. trav.:
C. consom. :
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Code du travail.
Code de la consommation.
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C.E. :
|
Conseil d'Etat.
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Cass. :
Cass. civ. :
Cass. com. :
Cf.:
|
Cassation.
Cassation civil.
Cassation commercial.
Confère.
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CIMA :
|
Conférence Interafricaine
des Marchés d'Assurance.
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Civ. :
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Civil.
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CJP :
|
Cahiers Juridiques et
Politiques.
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Coll. :
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Collection.
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Com. :
|
Commercial.
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Conc. :
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Concurrence.
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Consom. :
|
Consommation.
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D. :
|
Dalloz.
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DMF :
|
Droit Maritime Français.
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Ed. :
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Edition.
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Ibid. :
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Ibidem.
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|
Ibidem :
|
Au même endroit,
immédiatement.
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Infra :
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Plus bas, en dessous.
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JCP :
|
Juris-Classeur
Périodique.
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LGDJ :
|
Librairie Générale
de Droit et de Jurisprudence.
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N° :
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Numéro.
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Obs. :
OHADA :
|
Observation.
Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires en
Afrique.
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Op.cit. :
|
Cité dans le texte,
cité précédemment.
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P. :
pp. :
|
Page (s).
Pages.
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PUF :
|
Presses Universitaires de
France.
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RDC :
RRJ :
|
Revue des Contrats.
Revue de la Recherche Juridique.
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RTD Civ. :
|
Revue Trimestrielle de Droit
Civil.
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S :
|
Suivant (s).
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Sd :
Somm. :
|
Sous la direction de.
Sommaire.
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T. :
|
Tome.
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|
V° :
|
Voir.
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Vol. :
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Volume.
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