La problématique de gestion et de l'attribution des plaques d'immatriculations en République Démocratique du Congo: cas de la ville province de Kinshasa de 2009 à 2012

CHAPITRE PREMIER : LES CONSIDERATIONS GENERALES

Section 1 : cadre conceptuel

Il est un devoir pour nous de préciser le sens que nous attribuons aux concepts clés qui nous permettrons de bien appréhender la signification exacte que nous accordons aux concepts clés de notre thème de recherche car dans les Sciences Sociales un mot ou un concept est polysémique dans la mesure où il renferme plusieurs sens.

D'où, la nécessité du chercheur des clarifier le sens du concept qu'il utilise en se basant sur le contexte de son étude, car un concept mal compris peut entraîner une ambigüité dans la compréhension de l'ensemble du travail. Ainsi, nous fixons nos lecteurs sur les concepts suivants : Gestion, Immatriculation, Plaque, Contrôle, Administration et Attribution

1.1. Gestion

Le mot gestion vient du latin « gestio » qui signifie « l'action de gérer ». En droit civil, la gestion peut être définie comme étant l'administration des biens d'une personne physique ou morale par son représentant.^6(*) C'est l'action d'administrer, d'assurer la rentabilité d'une entreprise (droit et devoir).

Action ou manière de gérer, d'administrer, de diriger, d'organiser quelque chose. C'est aussi l'administration d'une entreprise soit dans sa globalité, soit dans une de ses fonctions.^7(*)

Gérer une entreprise ou un organisme communautaire, c'est développer et mettre en place les outils qui permettent le partage d'informations, la discussion de stratégies et la prise des décisions. La gestion permet de fixer les priorités.

Gestion peut aussi être définie comme étant l'action de concevoir et de faire exécuter des tâches de pilotages d'ordonnancement, de planification, de coordination, de contrôle d'évaluation dans une entreprise ou institution en utilisant judicieusement les ressources disponibles.

Selon le dictionnaire ROBERT, la gestion est « le fit de faire des choix stratégiques et techniques, c'et-à-dire arrêter les lignes de conduite à suivre et amener à prendre des mesures conformément aux lois d'organisation ».^8(*)

Le terme gestion est utilisé depuis quelques décennies dans le langage courant pour indiquer les termes comme : s'occuper, de mener, conduire une affaire ou un domaine.

Selon Gérard Matthieu, la gestion est l'ensemble d'opérations d'administration des biens que possède un individu, une nation ou une entité administrative ou encore une entreprise.

Par contre William Herman Newman définit la gestion comme une direction, le commandement ou le contrôle des efforts d'un groupe d'individus.^9(*)

Pour nous, nous définissons la gestion comme étant un moyen qui consiste en l'application des règles et principes pour contrôler et orienter les moyens mis à la disposition d'une activité en vue de leur rentabilisation. Elle est aussi l'application à toute activité qui nécessite les moyens tant matériels que financiers, parmi lesquels, il ya lieu de citer les activités commerciales et industrielles, les services, les activités à caractère social et autres. Etant donné que l'entreprise réunit en son sein les différentes ressources, les types de gestion que peut entretenir une entreprise sont  : gestion financière, budgétaire, matérielle, fiscale, de trésorerie, Administrative, etc.

La gestion financière

Elle occupe une place privilégiée dans la gestion de toute l'entreprise car, elle concerne la politique générale de la firme sa croissance, son autonomie et son suivi. La gestion financière est l'ensemble des principes et méthodes visant à organiser, orienter et à contrôler de manière à la rendre rentable.

La gestion budgétaire

Elle s'appuie sur la prévision, la fonction intérieure à l'entreprise. A partir de ces prévisions, les responsabilités de l'entreprise recevant après accords des attributions, des programmes et des moyens pour une durée limitée en valeur un approchement à faire régulièrement entre les prévisions et réalisations afin de mettre relief les différences qui en découlant l'explication des écarts constituant le contrôle.

La gestion matérielle

La façon ou manière de contrôler et d'organiser les infrastructures de l'entreprise ; bref les matériels de l'entreprise.

La gestion fiscale

C'est assurer l'ensemble de financements de l'économie publique. Elle comporte en premier lieu l'aménagement de la charge fiscale ; cet aménagement est réalisé d'une part par l'affectation du prélèvement à chaque catégorie de l'impôt et d'autre part par les suivis des conséquences de la charge fiscale, afin d'en apprécier les poids supporté pour les contribuables.

La gestion de trésorerie

Cette gestion est définie comme étant la gestion d'encaisse et des crédits à court terme. Elle concerne la phase fiscale de la démarche qui depuis l'anticipation des équilibres globaux à long terme conduit à la couverture de l'échéance mensuelle.

La gestion Administrative

C'est le fait de donner un bon fonctionnement des activités ayant trait à l'administration dans l'entité dont on assure des responsabilités. C'est une politique qui permet de coordonner l'ensemble des activités, notamment l'établissement du programme général d'actions en vue d'un rendement meilleur.

1.2. Plaque d'immatriculation

La plaque minéralogique ou d'immatriculation est un objet rigide, plat, peu épais, généralement rectangulaire portant le numéro du véhicule.^10(*) Sur une automobile, elle peut être comme un support rigide portant une inscription destinée à identifier son propriétaire.

Contrôle

Il Signifie vérification. Il consiste à vérifier si tout est conforme au programme, aux ordres et aux principes.^11(*)

Le contrôle est une aptitude à diriger ou à supprimer le changement. Le contrôle peut être interne ou externe. Le contrôle interne est exercé par des organes de l'administration sur elle-même. Ce sont les agents de l'administration qui contrôlent les autres dans les différents services tandis que le contrôle externe est exercé sur les services et le fonctionnement de l'entreprise par les agents venant de l'extérieur. Le contrôle peut prendre la forme d'un audit. Le but du contrôle est de s'informer de l'état du système ou d'un élément du système pour vérifier s'il correspond à certains critères préétablis pour empêcher le disfonctionnement et favoriser, promouvoir le bon fonctionnement.

En effet, nous pouvons dire que le contrôle est un privilège pour la survie d'une entreprise ou organisme. De cela, dans le cadre de ce travail nous avons retenu :

Le contrôle de gestion qui est l'activité visant la maîtrise de la conduite raisonnable d'une organisation en prévoyant les évènements et en s'adaptant à l'évolution, en définissant les objectifs, en mettant en place les moyens , en comparant les performances passées et futures et les objectifs, en corrigeant les objectifs et les moyens.

Le contrôle de qualité est une opération destinée à déterminer avec des moyens appropriés si le produit, les documents, code et source contrôlés sont conformes ou non à ses spécifications ou exigences préétablies et incluant une décision d'acceptation, de rejet ou de retouche.

Le contrôle de l'administration est une opération par laquelle on évalue pour recadrer les actions de l'Administration.

Administration

Le mot Administration trouve d'abord ses origines dans la langue latine ou verbe « administrare » qui signifie accomplir un devoir, servir un ministère, être utile à quelque chose. C'est de cette signification que naîtra le terme servir, et plus tard, le terme service public et ailleurs ministère ; dans « administrare », il y a la notion de rendre service.

Dans l'évolution de la langue française, l'administration vient du verbe « administrer » qui, au-delà de la simple idée de rendre service, comporte une autre idée, celle de gérer une affaire ; de telle sorte qu'administrer correspond à une activité de gestion.

Dans la vie privée, les individus entreprennent plusieurs activités, soit dans un but lucratif, soit dans un but non lucratif ou encore philanthropique, toutes ces activités sont gérées d'une manière ou d'une autre par des administrations. L'administration se trouve ainsi dans la gestion d'une boutique, d'un magasin, d'une pharmacie, d'une école, d'une université, etc. Et, c'est sur cette base que l'on retrouve le terme conseil d'administration, conseil de gestion, administrateur délégué, administrateur gérant, dans la plupart des sociétés privées.

Il est alors important de saisir le contenu exact de l'Administration publique pour la distinguer de l'administration privée, et souvent l'usage du mot administration ne nécessitera pas d'ajouter le qualitatif « public ». La définition de l'Administration publique s'établira sur le plan fonctionnel et sur le plan organique.

1. Sur le plan fonctionnel

Sur ce plan, l'Administration publique se conçoit en fonction des activités qu'elle est appelée à exercer au sein de l'Etat. Car en effet, il sera aisé de distinguer au sein de l'Etat, les fonctions qui concourent à la réalisation de la politique de la nation et les fonctions qui concourent à la gestion des affaires de l'Etat.

2. Sur le plan organique

L'Administration publique se définie comme étant un ensemble d'organismes ou institutions sous l'impulsion du pouvoir public afin de réaliser les multiples interventions de l'Etat. De tout ce qui précède, l'Administration publique est la voie par excellence qui nous amène à voir l'Etat.

Pour KIDINDA SHANDUNGO, l'administration est un ensemble d'organisations ayant un but poursuivi afin de le réaliser. Le terme administration se refait aux procédures, aux systèmes, aux processus et aux mécanismes qu'il faut respecter et faire respecter en rapport avec :

§ La mobilisation des ressources humaines ;

§ L'utilisation des ressources mobilisées ;

§ La recherche des solutions aux problèmes liés au respect des procédures et des mécanismes prévus dans la mobilisation des ressources et dans leur utilisation en vue d'atteindre les objectifs de l'organisation^12(*).

Selon JEAN RIVERO, en vertu de la langue courante, le mot Administration désigne, tantôt une activité, le fait d'administrer, c'est-à-dire gérer une affaire, tantôt l'organe ou les organes qui exercent cette activité. On dit « la sage administration de telle entreprise », et aussi : « il est entré dans l'administration de finance ».^13(*)

Dans ce deux sens, dont le premier est dit « matériel » le second « organique », le mot s'emploie aussi bien pour les affaires privées que pour les affaires publiques : l'organe directeur des sociétés anonymes porte le nom de « conseil d'administration ». Mais en un sens plus étroit, et aussi plus courant, c'est l'Administration publique seule que le mot se rapporte.

Selon VUNDUAWE te PEMAKO F., l'administration est l'appareil de gestion des affaires publiques dont le rôle est d'assurer la réalisation concrète et pratique des objectifs définis par le pouvoir politique.^14(*)

Pour nous, l'Administration est un instrument par excellence dont l'entreprise se sert pour réaliser ses objectifs.

Attribution

Nom féminin du latin « attributio » synonyme d'octroyer, c'est l'action d'attribuer quelque chose à quelqu'un.

En droit, c'est l'indication en matière de liquidation et partage des parts revenant à chacun des copartageants. Ou encore Action d'attribuer (un bien, un droit) dans un partage.^15(*)

Pour nous, c'est l'opération à travers laquelle une personne morale ou physique investi des pouvoirs réglementaires ouvre à un individu la voie à la jouissance d'un bien ou d'un droit.

Sécurité

C'est l'état d'une situation présentant le minimum de risque.

Psychiquement, l'état d'esprit d'une personne qui se sent tranquille et confiante.

En politique, La sécurité nationale, en tant que concept explicite, c'est l'ensemble des instruments (institutions, doctrines, activités et moyens) de nature civile (politique, diplomatique, économique, juridique,...) et de nature militaire que met en oeuvre un Etat pour protéger ses intérêts nationaux essentiels (intérêts vitaux, intérêts de souveraineté, intérêts stratégiques), en temps de guerre, en temps de crise comme en temps de paix, contre des risque, menaces de toute nature, militaire ou non militaire, potentiels, déclarés ou avérés tant à l'égard de la nation que de l'Etat.

La sécurité civile est l'ensemble des moyens mis en oeuvre par un Etat ou une organisation pour protéger des populations civiles (personnes morales et personnes physiques), ainsi que leurs biens et activités, en temps de guerre, en temps de crise comme en temps de paix contre des risques et des menaces de toute nature, civile ou militaire. Elle ne résume pas à elle seule le volet civil de la sécurité.

* ⁶ Nouveau petit robert, Montréal, éd. Dicorobert, 1993, P.1017

* ⁷ Www. Larousse.fr

* ⁸ Dictionnaire encyclopédique, Thaïlande, éd. Hachette 1992, P.906

* ⁹ KIDINDA, (S), Management, inédit, cours professé en deuxième graduat en SPA, FSSAP, UPN, 2001-2002

* ¹⁰ Nouveau petit robert, idem, P.1694

* ¹¹TOENGAHO, F. Théories des organisations, cours, G3 SPA, UPN, 2008- 2009

* ¹² KIDINDA, (S), principes généraux de managements, éd. CRUPN, Kinshasa, 2009.

* ¹³ RIVERO, J, droit administratif, 3^ème éd. Dalloz, Paris, 1965, P.9.

* ¹⁴VUNDUAWE, (T), (P), F., Traité de droit administratif, éd. Larcier, Bruxelles, 2007, p. 416

* ¹⁵ www.larousse.fr